Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 12EME SESSION ORDINAIRE
12-21 octobre 1992 - Banjul, Gambie
1. Cérémonie d'ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
- Nomination du rapporteur
- Horaires de travail
- Organisation des travaux
4. Observateurs - demandes de statut d'observateur échanges avec les observateurs
5. Examen des rapports périodiques
6. Activités de protection
7. Activités de promotion
8. Questions administratives et financières
9. Méthodes de travail de la Commission y compris le Règlement intérieur
10. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission
11. Le droit au développement
12. Date, lieu et ordre du jour provisoire de la 13ème session
13. Questions diverses
14. Adoption du rapport de la 12ème session
15. Communiqué final et cérémonie de clôture.
