Ordre du jour de la 7ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 

ORDRE DU JOUR DE LA 7EME SESSION ORDINAIRE

 18-28 avril 1990 - Banjul, Gambie

1. Séance d'ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
4. Nomination du Rapporteur
5. Questions découlant de la dernière réunion
6. Examen des rapports périodiques nationaux
7. Rapports d'activités du Président, les Membres et le Secrétaire de la Commission pendant l'intersession:

• Rapport du Président;
• Rapport des membres;
• Rapport du Secrétaire

     8. Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités: privilèges et immunités des membres de la Commission
     9. Organisation des activités de la Commission:

• Activités de protection;
• Activités de promotion

10. Examen du Règlement intérieur
11. Rapport sur les activités de l'OUA pertinentes à la Commission
12. Rapport annuel d'activité
13. Observateurs
14. Projet de budget de la Commission
15. Questions diverses
16. Projet d'Ordre du jour, date et lieu de la 8e session
17. Adoption du Rapport de la session
18. Communiqué final