Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 4EME SESSION ORDINAIRE
17-26 octobre 1988 - Le Caire, Egypte
- Ouverture de la réunion
- Adoption de l'ordre du jour
- Organisation des travaux
- Questions des observateurs et de la participation des Etats non-parties à la Charte
- Mise en oeuvre. des décisions et résolutions de la 24ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement relatives à la Commission:
- Directives générales concernant l'élaboration et la présentation des rapports périodiques;
- Examen du projet d'accord de siège du Secrétariat permanent de la Commission;
- Mise en oeuvre de la résolution relative à l'amendement du Règlement financier de l'OUA;
- Publication du rapport d'activités.
- Informations brèves concernant l'intersession
- Examen des communications
- Examen du Rapport sur la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités
- Questions diverses
- Date et lieu de la prochaine session
- Adoption :
- a) du rapport de la 4ème session
- b) d'un communiqué final
- Clôture de la quatrième session.
