La mission a été conduite par le Commissaire Yeung Kam John Yeung Yeung Sik Yuen, membre de la CADHP, responsable du Bénin pour les activités de promotion, assisté de Dr. Robert Eno et M. Nadjita Ngarhodjim, juristes au Secrétariat de la Commission africaine. Les termes de référence de la mission sont les suivants:
- Discuter avec les parties prenantes travaillant dans le domaine des droits de l’homme dans le pays des mesures prises pour assurer la jouissance des droits de l’homme dans le pays ;
- Examiner les succès et les bonnes pratiques du gouvernement dans la mise en œuvre de la Charte africaine et d’autres instruments des droits de l’homme, en vue de les partager avec d’autres pays ;
- Discuter avec le gouvernement et les autres parties prenantes des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de la Charte ;
- Encourager le gouvernement à remplir ses obligations aux termes de la Charte, en particulier en ce qui concerne la soumission de ses rapports périodiques; et
- Encourager les organisations de la société civile béninoise à s’impliquer davantage dans les activités de la CADHP.
Recommandations
La CADHP recommande au Gouvernement du Bénin de prendre les mesures suivantes en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays :
- Soumettre régulièrement son rapport à la Commission, c’est-à-dire tous les deux ans, pour permettre un dialogue constant entre le Gouvernement béninois et la Commission africaine sur la situation des droits de l’homme au Bénin ;
- Ratifier les instruments africains des droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie ;
- Prendre des mesures pour mettre sa législation en conformité avec ses obligations internationales en matière des droits de l’homme ;
- Prendre des mesures pour garantir la participation des femmes à la gestion des affaires publiques et encourager leur représentativité aux postes de responsabilité ;
- Prendre les mesures nécessaires, avec l’appui des partenaires, pour rendre l’enseignement secondaire gratuit ;
- Prendre des mesures pour permettre à tous les travailleurs d’exercer leur liberté syndicale, surtout dans le secteur privé, en prenant, si nécessaires, des sanctions contre les employeurs qui s’opposent à la formation de syndicats au sein de leur entreprises ;
- Prendre des mesures pour protéger les travailleurs, surtout les responsables syndicaux, contre les licenciements abusifs ;
- Redynamiser la Commission béninoise des droits de l’homme, par l’adoption d’une nouvelle loi conforme aux Principes de Paris, en accordant à la CBDH les moyens adéquats pour son fonctionnement, et en distinguant clairement les mandats de la CBDH et du Comité consultatif des droits de l’homme pour éviter les conflits de compétences entre ces deux institutions ;
- Décongestionner la prison civile de Cotonou en accélérant le transfèrement des détenus condamnés à la prison d’Akponissrete à Porto Novo ;
- Prendre des mesures en vue de la scolarisation des prisonniers mineurs ;
- Adopter une loi de lutte contre la corruption, introduisant dans l’ordre juridique béninois les instruments internationaux de lutte contre la corruption auxquels le Bénin est partie, définissant la corruption et les pratiques connexes, et prévoyant les peines applicables en cas d’actes de corruption ;
- Renforcer l’Observatoire de lutte contre la corruption et lui donner les ressources humaines, financières et matérielles adéquates pour l’exécution de sa mission.
