Introduction
1. Le présent rapport couvre les activités que j’ai entreprises en mes qualités de Commissaire et membre du Bureau, de Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et des Violations des Droits de l’Homme en Afrique et de membre du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique.
2. Les activités décrites sont celles que j’ai menées au cours de la période de l’intersession, entre la 49ème Session ordinaire, qui s’est réunie en mai 2011, et la 50ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
A. Activités en qualité de Commissaire et Membre du Bureau
3. Le 11 juillet 2011, j’ai participé à une Conférence organisée à Pretoria, en Afrique du Sud, par le Centre des Droits de l’Homme de l’Université de Pretoria, autour du thème : « Trente ans de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Regarder vers l’Avenir sans oublier le passé. » afin de commémorer le trentième anniversaire de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. J’ai présidé la session plénière au cours de laquelle le résumé des débats des séances parallèles a été fait.
4. Le 12 juillet 2011, j’ai participé, en qualité de juge et avec trois autres Commissaires, aux phases finales du 20ème Concours du Procès fictif africain, organisé à Pretoria, en Afrique du Sud. Le Concours du Procès fictif, qui a enregistré la participation de plusieurs Ecoles et Facultés de Droit de toutes les parties du Continent, était coparrainé par la Commission africaine et l’Union européenne et a constitué un événement très important pour la promotion de la Charte africaine.
5. En août 2011, à la requête de la Coalition pour une Cour africaine des Droits de l’Homme efficace, j’ai révisé le projet de Manuel des Usagers de la Cour africaine et fait plusieurs suggestions d’amendement et d’amélioration.
6. Du 7 au 9 août 2011, j’ai participé à la Conférence de l’Association des Avocats de la SADC, organisée à Maputo, au Mozambique, pour traiter de plusieurs questions relevant des droits humains et de la justice pénale internationale.
7. Du 12 au 19 août 2011, j’ai pris part à un Programme de Formation en matière de Règlement des Conflits relatifs à la Gestion de l’Eau, organisé par le Comité de Gestion des Ressources hydrauliques de la Zambie. Ce programme était autant destiné aux juristes et qu’aux autres non spécialistes des questions juridiques des principaux ministères et départements zambiens, à savoir : ministère des Affaires étrangères, ministère de la Justice, ministère du Tourisme de l’Environnement et des Ressources naturelles, ministère du Commerce et de l’Industrie, ministère de l’Energie et du Développement hydraulique, ministère des Transports et des Communications, ministère de l’Administration locale et du Logement, ministère des Terres, Autorité pour la Mise en Valeur du Bassin du Zambèze, Secrétariat du Conseil des Ministres et Agence zambienne de Gestion de l’Environnement. A cette occasion, j’ai présenté une communication afin d’expliquer « Comment initier, dans le cadre du système africain des droits de l’homme, des procédures contentieuses relatives à la gestion de l’eau en tant que droit humain».
8. Du 6 au 7 octobre 2011, à l’invitation de Women and Law in Southern Africa- Research and Educational Trust, agissant au nom de Tisunge Ana Athu Akazi Coalition (TAAAC) en partenariat avec Equality Now, j’ai participé à Lusaka, en Zambie, à une session de formation destinée aux Avocats, Professeurs de Droit et Police Prosecutors sur les Normes juridiques applicables aux Droits et sur l’utilisation du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relative aux Droits de la Femme en Afrique pour initier des actions en justice.
9. J’ai rédigé plusieurs articles relatifs à des questions touchant aux droits humains que j’ai soumis, pour publication, à diverses revues. Outre leur intérêt scientifique, ces articles contribueront également à promouvoir la Charte. Il s’agit des suivants :
- Le sommeil du Juste : Mauvaise Interprétation des Droits socio-économiques et des Droits culturels en Zambie.
- L’Indigence des Droits des Travailleurs séropositifs en Zambie : Commentaire de cas sur l’Affaire Stanley Kangaipe and another c/ Attorney General.
- Une démarche intimidante : La Saisine de la Cour africaine par le biais de la Commission africaine.
- Changer le visage des Droits de l’Homme dans la Lutte contre la Corruption en Zambie.
