RÈGLES PORTANT CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME D’ALERTE ET DE RAPPORT À LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES SITUATIONS DE TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS LES RÈGLES D’ABIDJAN
RÈGLES PORTANT CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME D’ALERTE ET DE RAPPORT À LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SUR LES SITUATIONS DE TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS LES RÈGLES D’ABIDJAN