La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 81ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024 :
Rappelant son mandat de promotion des droits de l'homme et des peuples et de garantie de leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Consciente que dans l'exercice de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Soulignant que le droit à la liberté d'expression et à l'accès à l'information sont des droits humains fondamentaux garantis par l'article 9 de la Charte africaine ;
Réaffirmant l'engagement de la Commission à promouvoir les droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information, et à surveiller la mise en œuvre de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique par les Etats parties ;
Gardant à l'esprit la Loi type sur l'accès à l'information en Afrique, adoptée par la Commission pour encourager l'adoption d'une législation nationale sur l'accès à l'information conforme aux normes régionales et internationales ;
Consciente des Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique, adoptées par la Commission à la lumière de l'importance du droit d'accès à l'information pour la création d'un environnement propice à des élections libres, justes et transparentes ;
Notant la résolution CADHP/Res.71(XXXVI)04 qui a établi le mécanisme spécial sur la liberté d'expression en Afrique, et la résolution CADHP/Res.122 (XXXXII) 07 qui a élargi le mandat pour inclure l'accès à l'information en Afrique ;
Rappelant la Résolution CADHP/Res. 504(LXIX) 2021 sur la nomination de la Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo en tant que Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique (le Rapporteur spécial), le 05 décembre 2021 ;
Rappelant en outre la Résolution CADHP/Res.528 (LXXIII) 2022 renouvelant le mandat de la Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo en tant que Rapporteure spéciale, adoptée lors de la 73ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie du 20 octobre au 09 novembre 2022 ;
Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo en tant que Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique, pour une période de deux (2) ans à compter du 06 novembre 2024.
Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024
