La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 80ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 24 juillet au 02 août 2024 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant que la Charte africaine prévoit des dispositions spécifiques pour la protection de ces droits, en vertu de l'article 18(4) qui stipule que « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux » ;
Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.118 (XXXXII), sur la nomination d’un Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique, adoptée par sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo ;
Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 qui a transformé le Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en un Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique (le Groupe de travail) ;
Rappelant, par ailleurs, ses Résolutions CADHP/Rés. 250 (LIV) 2013, CADHP/Rés. 312 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 392 (LXI) 2017, CADHP/Rés. 425(LXV) 2019, CADHP/Rés. 458 (LXVI) 2020, CADHP/Rés. 506 (LXIX)2021 et CADHP/ Rés. 524 (LXXII) 2022 qui ont, au fil du temps, fourni le cadre juridique pour l’existence et le fonctionnement du Groupe de travail ;
Considérant que, sous la direction du Groupe de travail, la Commission a finalisé le processus de rédaction du Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique (adopté par l’Union Africaine en janvier 2016 lors de son 26ème Sommet à Addis-Abeba), non encore entre en vigueur faute du nombre minimum de ratifications requis ; et du Protocole sur les droits des personnes handicapées (adopté en janvier 2018 par l’Union Africaine lors de son 30ème Sommet à Addis-Abeba), entré en vigueur le 3 mai 2024;
Considérant également que le Groupe de travail s’est vu confié la co-responsabilité de rédaction du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale, adopté par l’Union Africaine en 2022 et qui n’est pas encore entré en vigueur faute du nombre minimum de ratifications requis ;
Considérant particulièrement que le Groupe de travail doit œuvrer plus que jamais à la mise en œuvre du protocole sur les droits des personnes handicapées en Afrique et accentuer la sensibilisation pour permettre l’entrée en vigueur des Protocoles relatifs aux droits des personnes âgées et aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale ;
Considérant, en outre, les Procédures opérationnelles standards sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptées par la 27ème Session extraordinaire de la Commission, tenue du 19 février au 4 mars 2020 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Marie Louise Abomo, en sa qualité de Présidente du Groupe de travail depuis sa nomination le 7 août 2020 ;
Considérant que le mandat de deux ans du Président et des autres Membres Experts du Groupe de travail est arrivé à terme ;
Notant que, compte tenu de la nécessité de recomposer le Groupe de travail, un appel à candidatures de Membres Experts pour le Groupe de travail a été lancé et des sélections ont été faites sur les candidatures reçues ;
Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées de continuer à remplir son mandat et à traiter les questions urgentes y relatives ;
Décide de :
i. Renouveler le mandat de la Commissaire Marie Louise Abomo en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 2 août 2024 ;
ii. Renouveler, pour la même période, le mandat du Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Vice-président du Groupe de travail ;
iii. Renouveler, pour la même période, le mandat du Commissaire Idrissa Sow, en qualité de membre du Groupe de travail ;
iv. Renouveler également, pour la même période, le mandat des Membres Experts ci-après :
- Maître Saddam Hussein Meddeber ;
- M. Patrick Laurent Badugue ;
- Mme Rigbe Gebrehawaria Hagos ;
iv. Nommer, pour la même période, les Membres Experts ci-après :
- Docteur Alidjou Bamba ; et
- M. Andrew Kavala
Fait virtuellement, le 02 août 2024
