La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 81ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 17th octobre au 6th novembre 2024 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes spéciaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Reconnaissant son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en général, et des populations autochtones et des minorités en particulier en Afrique, contre les violations des droits de l'homme ;
Réaffirmant ses résolutions précédentes : CADHP/Res.51(XXVIII)00 sur la création d’un Groupe de travail d'experts sur les droits des communautés autochtones ou ethniques ; la résolution CADHP/Res. 65(XXXIV) 03 qui a adopté le rapport du Groupe de travail, l’a également reconstitué en tant que Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et l'a investi d'un mandat ; ainsi que la Résolution CADHP/Res. 455 (LXVI) 2020 adoptée lors de la 66ème session ordinaire, qui a élargi le mandat du groupe de travail pour y inclure les droits des minorités et l’a renommé comme "Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique" ;
Tenant compte des procédures opérationnelles standard des mécanismes spéciaux de la Commission (les procédures opérationnelles standard des mécanismes spéciaux) adoptées lors de sa 27th session extraordinaire tenue du 19th février au 4th mars 2020 à Banjul, en Gambie ;
Notant en particulier les lignes directrices énoncées dans les procédures opérationnelles standard des mécanismes spéciaux, y compris les rôles et responsabilités générales des détenteurs de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des détenteurs de mandat ;
Prenant note de le Résolution CADHP/Res.533 (LXXIII) 2022, qui a nommé la Commissaire Litha Musyimi-Ogana, Présidente du Groupe de travail, pour une période de deux ans à compter du 9 novembre 2022, a renouvelé le mandat de la Commissaire Marie Louise Abomo, en tant que Vice-présidente du Groupe de travail, pour la même période ; et a nommé le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en tant que membre du Groupe de travail pour la même période ; Notant en outre que la même résolution a renouvelé le mandat des membres experts suivants pour la même période (deux ans) : Pag-Yendu M. Yentcharé (Afrique de l'Ouest) ; Mme Hawe Hamman Bouba (Afrique centrale) ; et a nommé M. Samuel Tilahun Tessema (Afrique de l'Est), en tant que membre expert pour la même période ;
Notant la Résolution CADHP/RES.553 (LXXV)2023, qui a nommé M. Leonard Mukosi (Sjd) (Afrique australe) membre expert du Groupe de travail pour un mandat de deux ans à compter du 23 mai 2023 ; et notant la Résolution CADHP/Res.576 (LXXVII) 2023, qui a nommé M. Mohamed R. Abdelsam membre expert du Groupe de travail pour un mandat de deux ans à compter du 9 novembre 2023.
Notant avec satisfaction le travail accompli par le groupe de travail sous la conduite de sa Présidente et de sa Vice-présidente dans le cadre de l'accomplissement de son mandat ;
LA COMMISSION :
Décide de renouveler le mandat des membres suivants du groupe de travail pour une période de deux (2) ans à compter du 9 novembre 2024 :
i. Commissaire Litha Musyimi-Ogana, en tant que Présidente du groupe de travail;
ii. Commissaire Marie Louise Abomo, en tant que Vice-présidente du groupe de travail ;
iii. Commissaire Solomon Ayele Dersso, en tant que membre du groupe de travail;
iv. Dr. Pag-Yendu M. Yentcharé; en tant que membre expert du groupe de travail ; (Afrique de l'Ouest)
v. Mme Hawe Hamman Bouba, en tant que membre expert du groupe de travail ; (Afrique centrale)
vi. M. Samuel Tilahun Tessema, en tant que membre expert du groupe de travail ; (Afrique de l'Est)
Fait à Banjul, République de Gambie, le 6 novembre 2024
