La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 8ème Session ordinaire, tenue du 17 octobre au 6 novembre 2024
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) ;
Conscients que dans l'exercice de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Tenant compte de tous les instruments régionaux et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme, en particulier les articles 21 et 24 de la Charte africaine, relatifs au droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à bénéficier d'un environnement généralement satisfaisant et propice à leur développement ;
Rappelant ses résolutions précédentes sur la nécessité d'améliorer la protection des droits de l'homme et de l'environnement, notamment en améliorant le cadre réglementaire des activités des industries extractives, en développant des mécanismes continentaux efficaces pour surveiller l'impact des activités des industries extractives sur les droits de l'homme et en développant une jurisprudence sur la responsabilisation des acteurs non étatiques dans les violations des droits de l'homme en Afrique ;
Rappelant notamment la Résolution CADHP/Res. 148(XLVI) 2009, créant le Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (le Groupe de travail), qui a également doté le Groupe de travail du mandat de préparer un rapport exhaustif sur les industries extractives dans le continent, dont le travail est en cours ;
Rappelant en outre la Résolution CADHP/Res.236 (LIII) 2013 sur la fuite illicite des capitaux de l'Afrique, la Résolution CADHP/Res.271 (LV) 2014 sur le changement climatique en Afrique et la Résolution CADHP/Res.364 (LIX) 2016 sur l'élaboration de lignes directrices pour l'établissement de rapports concernant les industries extractives, par lesquelles la Commission a confié au Groupe de travail des responsabilités supplémentaires ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le groupe de travail à ce jour ;
Reconnaissant l'importance du Groupe de travail et la nécessité de lui permettre de continuer à remplir son mandat ;
Rappelant les Résolutions CADHP/Res.321(LVII)2015 et CADHP/Res. 353 (EXT.OS/XX) 2016, relatives au mandat et à la composition actuelle du Groupe de travail, et Notant que le mandat du Groupe de travail et de ses membres prend fin le 1er novembre 2017 ;
Consciente de l'intérêt et de l'engagement continus des membres experts à apporter leur expertise à la mise en œuvre du mandat du Groupe de travail ;
Consciente également de la nécessité d'une représentation sous-régionale adéquate et équitable parmi les membres experts du Groupe de travail, ainsi que de la nécessité de disposer d'une expertise supplémentaire pour mener à bien son mandat ;
Décide de :
i. Prolonger le mandat du Groupe de travail pour une période de 2 ans ;
ii. Renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en tant que Président du Groupe de travail, pour une période de deux ans à compter du 6 novembre 2024 ;
iii. Nommer la Commissaire Litha Musyimi-Ogana en tant que Vice-présidente, pour la même période ;
iv. Nommer, pour la même période, le Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga, en tant que membre ;
v. Renouveler la qualité de membres des experts suivants pour la même période :
- M. Korir Sing'Oei (Afrique de l'Est)
- M. Welena Da Silva (Afrique de l'Ouest);
- M. Jean Pierre Mujyambe (Afrique Centrale)
- Dr. Esther Makhetha ; (Afrique australe)
vi. Demande le renouvellement de l'appel à candidatures pour les membres experts du groupe de travail, en mettant l'accent sur les candidats de la région d'Afrique du Nord et en accordant une préférence supplémentaire aux candidates, conformément à l'article III.7 des procédures opérationnelles standard relatives aux mécanismes spéciaux de la Commission, concernant l'équilibre régional et de genre dans la composition des mécanismes spéciaux.
Fait à Banjul, Gambie, le 6 novembre 2024.
