La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire tenue du 20 octobre au 9 novembre 2022 à Banjul, en Gambie :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que, dans le cadre de l’exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;
Gardant à l’esprit, en particulier, les Articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs au droit des peuples de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, et au droit de vivre dans un environnement généralement satisfaisant et propice à leur développement ;
Rappelant et réaffirmant ses Résolutions antérieures sur la nécessité d’une meilleure protection des droits de l’homme et de l’environnement, en particulier grâce à l’amélioration du cadre réglementaire des activités des industries extractives, le développement de mécanismes continentaux efficaces pour surveiller l’impact des activités des industries extractives sur les droits de l’homme et le développement d’une jurisprudence tenant les acteurs non étatiques responsables de leurs actes de violations des droits de l’homme en Afrique ;
Rappelant en particulier, la Résolution CADHP/Rés. 148(XLVI) 2009, sur la création d’un Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique (le Groupe de travail) ;
Rappelant en outre les Résolutions par lesquelles la Commission a confié au Groupe de travail des responsabilités supplémentaires, notamment : les Résolutions CADHP/Rés.236 (LIII) 2013 et CADHP/Rés.271 (LV) 2014, chargeant le Groupe de travail de mener respectivement, des études sur l’impact de la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique sur les droits de l'homme et l’impact des changements climatiques sur les droits de l'homme, lesquelles études sont toujours en cours ; ainsi que la Résolution CADHP/Rés. 364(LIX) 2016 sur l’élaboration de Lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les Industries extractives ;
Rappelant également les Résolutions sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail, à savoir les Résolutions CADHP/Rés.321 (LVII) 2015, CADHP/Rés.353 (EXT.OS/XX) 2016, CADHP/Rés.386 (LXI) 2017, CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 et la Résolution CADHP/Rés.459 (LXVI) 2020 ; ainsi que la Résolution CADHP/Rés.523 (LXXII) 2022 sur la prorogation du mandat et la reconstitution du Groupe de travail. (LXV) 2019 et la Résolution CADHP/Rés. 459 (LXVI) 2020 ; ainsi que la Résolution CADHP/Rés. 523 (LXXII) 2022 sur la prorogation du mandat et de la composition de Six Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui a prorogé, entre autres, le mandat des Commissaires-membres et des Membres Experts indépendants du Groupe de travail jusqu’au 2 novembre 2022 ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction du Commissaire Solomon Ayele Dersso et tous les anciens présidents dans l'accomplissement de son mandat; et reconnaissant son importance ainsi que la nécessité de lui permettre de continuer à exécuter son mandat ;
Se félicitant des importantes contributions apportées et du travail accompli par les Membres Experts indépendants sortants du Groupe de travail durant leur mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
1.Décide de :
i.Proroger le mandat du Groupe de travail pour une période supplémentaire de 2 ans à compter du 9 novembre 2022 ;
ii.Renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Président du Groupe de travail, pour une période supplémentaire de deux ans, avec effet à compter du 09 novembre 2022 ;
iii.Nommer la Commissaire Litha Musyimi-Ogana en qualité de Vice-présidente, pour la même période ;
iv.Nommer le Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Membre, pour la même période ;
v.Nommer les Membres Experts ci-après, pour la même période :
-M. Korir Sing’Oei (Afrique de l’Est)
-M. Welena Da Silva (Afrique de l’Ouest)
-M. Jean Pierre Mujyambere (Afrique centrale).
-Dr Esther Makhetha (Afrique australe)
2.Demande la publication d'un nouvel appel à candidatures pour les membres experts du Groupe de travail, en mettant l'accent sur les candidats de la région de l'Afrique du Nord, et en accordant une préférence supplémentaire aux femmes, conformément à l'article III.7 des Règles sur les mécanismes spéciaux de la Commission, relatif à l'équilibre régional et de genre dans la composition des mécanismes spéciaux.
Fait à Banjul, Gambie, le 09 novembre 2022
