La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 73ème Session ordinaire, tenue à Banjul, en Gambie, du 20 octobre au 9 novembre 2022 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Considérant que, dans le cadre de l'exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
Reconnaissant son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l'homme ;
Reconnaissant en outre que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque constituent actuellement l'un des groupes les plus vulnérables exposés à de graves violations des droits de l'homme en Afrique ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.163 (XLVII) 2010, adoptée lors de sa 47ème Session ordinaire sur la création d'un Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité du VIH) ;
Rappelant également ses Résolutions CADHP/Rés.172 (XLVIII) 2010 et CADHP/Rés. 285 (EXT.OS/XVI) 2014 désignant toutes les membres du Comité du VIH ;
Rappelant en outre les Résolutions CADHP/Rés.195 (L) 2011 et CADHP/Rés.325 (LVII) 2015 sur la nomination des différents Présidents du Comité du VIH ;
Rappelant par ailleurs les Résolutions CADHP/Rés.220 (LI) 2012, CADHP/Rés.279 (LV) 2014, CADHP/Rés. 352(EXT.OS/XX) 2016 ; CADHP/Rés.383 (LXI) 2017; CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 et CADHP/Rés.460 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité du VIH ;
Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Rés. 501 (LXIX)2021 sur la reconstitution du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, qui a nommé l’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Présidente du Comité du VIH ;
Considérant la Résolution CADHP/Rés. 523 (LXXII) 2022 sur la prorogation du mandat et de la composition de six (6) Mécanismes spéciaux de la Commission ayant rétrospectivement prolongé pour une nouvelle période de trois (3) mois, le mandat et l’adhésion de la Présidente et des Membres experts de six (6) mécanismes spéciaux à compter du 2 août 2022 ;
Notant avec satisfaction le travail entrepris par le Comité du VIH sous la direction de tous les anciens présidents dans l'exécution de son mandat ;
Reconnaissant l'importance du Comité du VIH dans la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique et la nécessité de permettre au Comité du VIH de continuer à remplir son mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de :
i.Renouveler le mandat du Groupe de travail ;
ii.Nommer l'Honorable Commissaire Litha Musyimi-Ogana en qualité de Présidente du Comité du VIH pour une période de deux (2) ans à compter du 9 novembre 2022 ;
iii.Nommer pour la même période :
-L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga, Vice-président du Comité du VIH pour la même période ;
-L’Honorable Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Membre du Comité du VIH pour la même période.
iv.Renouveler pour la même période le mandat, des Membres experts suivants :
-M. Christian Garuka Nsabimana (Afrique de l’Est) ;
-M. Fogué Dzutué (Afrique Centrale) ;
-Mme Nyasha Constance Chingore (Afrique australe) ;
v.Nommer pour la même période le membre expert suivant :
-Mme Yvonne Ferguson (Afrique de l’Ouest).
vi.Demande la publication d'un nouvel appel à candidatures pour l'adhésion d'experts au groupe de travail pour l'Afrique du Nord, avec effet immédiat, afin de répondre à l'exigence de représentation géographique stipulée par les Règles sur les mécanismes spéciaux.
Fait à Banjul, Gambie, le 09 novembre 2022
