La Commission des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 73ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 21 octobre au 9 novembre 2022 :
Rappelant son mandat relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.77 (XXXVII) 05 portant création d’un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission (le Groupe de travail), adoptée lors de sa 37ème Session ordinaire ;
Ayant à l’esprit ses Résolutions CADHP/Rés.80 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.127 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.150 (XLVI) 09, CADHP/Rés.280 (LV) 2014, CADHP/Rés.311 (LVII) 2015 et CADHP/Res. 389(LXI) 2017 sur le Renouvellement du mandat et la Composition du Groupe de travail ;
Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.233 (EXT.OS/XIII) 13 et CADHP/Rés.328 (EXT.OS/XIX) 2016 sur la reconstitution du Groupe de travail et la modification de son mandat et de sa composition ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP / Rés. 463 (LXVI) 2020 portants nomination du Président, renouvellement du mandat et reconstitution du Groupe de travail ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Marie-Louise Abomo et tous les anciens présidents dans l’exécution de son mandat ;
Considérant que le mandat du Président et des Membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;
Reconnaissant l’importance du travail du Groupe de travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continue de s'acquitter de son mandat ;
Gardant à l'esprit les Règles portant création et fonctionnement des Mécanismes spéciaux de la Commission (les Règles sur les mécanismes spéciaux), adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie;
Notant en particulier, les directives définies par les Règles sur les mécanismes spéciaux, notamment le rôle et les responsabilités en général des titulaires de mandat, la composition des mécanismes, la nomination des membres et la durée de leur mandat, ainsi que le code de conduite des titulaires de mandat ;
Notant en outre les décisions prises lors de cette 73ème Session ordinaire concernant la répartition des responsabilités entre les Commissaires;
Décide de :
1.Renouveler le mandat de la Commissaire Marie Louise Abomo en tant que Présidente du Groupe de travail pour une période de 2 ans à compter du 9 novembre 2022 ;
2.Nommer pour la même période la Commissaire Litha Musyimi-Ogana en qualité Vice-présidente du Groupe de travail ;
3.Renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en tant que membre du Groupe de Travail pour la même période.
Fait à Banjul, Gambie, le 9 novembre 2022
