La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 33ème Session extraordinaire, tenue virtuellement du 12 au 19 juillet 2021 :
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
En considération de la Résolution CADHP Rés/235 (LIII) 2013 sur la justice transitionnelle en Afrique qui souligne la nécessité d'inclure les droits de l'homme et des peuples dans la lutte contre l'impunité. ;
Reconnaissant l'Article 4(h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA) qui considère le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité comme des circonstances graves justifiant l'intervention de l'UA et l'Article 4(o) sur le respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et le rejet de l'impunité ;
Prenant note de son Étude sur la justice transitionnelle et les droits de l'homme et des peuples en Afrique, adoptée dans le cadre de sa Résolution 235, et de la Politique de justice transitionnelle de l'UA ;
Soulignant l'importance des droits de l'homme et des peuples et du mandat de la Commission africaine dans la lutte contre les conditions qui conduisent aux génocides et aux atrocités de masse en Afrique ;
Préoccupée par les incidents de propagation de la haine et d'incitation à la violence sur la base de marqueurs d'identité ethnique, religieuse ou similaire, de la xénophobie, du radicalisme et de l’extrémisme religieux et du nationalisme violent, et créant un risque grave de conflits dans de telles conditions menant à des atrocités de masse, y compris au génocide ;
Alarmée par les tendances à la négation et au révisionnisme du génocide contre les Tutsi au Rwanda, par le traumatisme que cette négation et ce révisionnisme provoquent chez les survivants du génocide et par le danger que cela représente pour les efforts visant à empêcher la répétition du génocide ;
Prenant en considération la Décision de la Conférence de l'UA, Assembly/AU/ Dec.695, de juillet 2018 de faire du 7 avril de chaque année la Journée de commémoration par l’Union africaine du Génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda et la Décision 72/550 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 26 janvier 2018 de faire du 7 avril la Journée internationale de réflexion sur le Génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda ;
Faisant observer que la commémoration annuelle du Génocide de 1994 contre les Tutsi au Rwanda est l'occasion non seulement de rendre hommage aux vies brutalement perdues et d'exprimer sa solidarité avec les survivants, mais aussi de se souvenir des leçons retenues de cette tragédie afin de veiller à ce qu'elle ne se reproduise plus jamais ;
La Commission :
1) Décide que soit organisée chaque année, le 7 avril, une manifestation de commémoration du Génocide contre les Tutsi au Rwanda, comme une occasion de sensibiliser à la prévention du génocide et d'autres atrocités de masse, et
2) Charge le Point focal de la Commission sur la justice transitionnelle et les droits de l'homme dans les situations de conflit de :
a. promouvoir l'adoption par les États parties de mesures législatives, institutionnelles et éducatives au niveau national et d’un mécanisme régional sur la prévention des conditions qui conduisent au génocide et à d'autres formes d'atrocités de masse ;
b. entreprendre des efforts pour s'attaquer aux tendances existantes et émergentes à la négation et au révisionnisme du Génocide contre les Tutsi au Rwanda, en tant qu'éléments essentiels de la promotion des droits des survivants et de la prévention de la répétition du génocide ; et
c. demander et soutenir des enquêtes sur les rapports d'atrocités de masse et la mise en place de mesures de responsabilisation et de réparation, notamment par l'instauration de processus de justice transitionnelle, comme le prévoient la Politique de justice transitionnelle de l’UA et l'Étude sur la justice transitionnelle et les droits de l’homme et des peuples de la Commission africaine.
Fait virtuellement le 19 juillet 2021
