Résolution sur la Côte d’Ivoire - CADHP/Res.47(XXVIII)00

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La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 28ème session ordinaire à Cotonou, Bénin, du 23 octobre au 6 novembre 2000,

Considérant que la Côte d’Ivoire est partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à d’autres instruments internationaux des Droits de l’Homme ;

Déplorant les événements survenus, les mercredi 25 et jeudi 26 octobre 2000, en Côte d’Ivoire, qui ont été caractérisés par des fusillades, des blessures et des massacres d’innocents ;

Accueillant avec satisfaction la déclaration du Gouvernement relative à la mise sur pied d’une Commission d’enquête ;

1. Invite l’OUA à mettre sur pied une Commission d’enquête internationale, étendue à la Commission Africaine, pour enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme survenues entre le mercredi 25 et le vendredi 27 octobre 2000 et sur toutes les conséquences qui en ont découlé ;

2. Exhorte la Gouvernement Ivoirien à coopérer étroitement avec la Commission d’Enquête et à lui accorder toute l’assistance nécessaire ;

3. Lance un appel au Gouvernement ivoirien pour qu’il mette tout en œuvre afin de traduire en justice tous ceux qui, selon l’enquête, se seraient rendus coupables de violations des droits de l’homme ;

4. Invite en outre le Gouvernement ivoirien à veiller au respect intégral des dispositions de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme.