La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 63ème Session ordinaire, à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 13 novembre 2018;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Notant que, aux termes de l’article 45 (1) (a) de la Charte, la Commission a pour mission de Rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'homme et des peuples;
Notant en outre que l’article 24 de la Charte africaine garantit les droits peuples à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement;
Ayant à l’esprit les engagements régionaux et internationaux des États africains, notamment au titre de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles de 1968; la Charte africaine de la culture de 1976 qui, entre autres, prévoit l'adoption de lois nationales sur la protection du patrimoine culturel africain ; la Déclaration des Nations Unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones ; la Convention sur la biodiversité de 1992 ; et la Convention de l’UNESCO de 1972 sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;
Considérant les traités et instruments politiques internationaux qui soutiennent la protection des sites naturels sacrés, ainsi que la contribution potentielle de ces sites d’importance écologique, culturelle et spirituelle à la réalisation de la vision d’une Afrique intégrée, prospère et en paix d'ici 2063, mais aussi les Objectifs de développement durable, les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité , et l'Accord de Paris sur le changement climatique de 2015;
Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.372 (LX) 2017 sur la protection des sites et territoires naturels sacrés, qui demande aux États parties de reconnaitre la contribution des sites et territoires naturels sacrés et de leurs systèmes de gouvernance coutumiers à la protection des droits de l’homme et des peuples;
Reconnaissant le rôle crucial que jouent les sites naturels sacrés dans la protection des écosystèmes africains et la réalisation des droits des populations africaines au développement économique, culturel et social, ainsi qu’à la promotion d’un environnement favorable à leur développement;
Reconnaissant que les sites naturels sacrés représentent l’une des plus anciennes formes de conservation basée sur la culture, contribuant à la connectivité, à la résilience et à l’adaptabilité de précieux paysages et des écosystèmes, et ont une signification spirituelle spéciale pour les peuples et les communautés;
Consciente que la reconnaissance et le respect de la valeur intrinsèque des sites naturels sacrés en Afrique favorisent la réalisation de la vision de la Commission concernant l'éradication des vestiges du colonialisme et d'autres systèmes d'oppression, mais également la promotion du bien-être des peuples africains et de leur patrimoine;
Préoccupée par le fait que les sites et territoires naturels sacrés subissent une forte dégradation depuis une dizaine d’années, et sont menacés par les effets du changement climatique, ainsi que les activités industrielles et les projets de développement préjudiciables à l’environnement;
Préoccupée également par le fait que de nombreux gouvernements ne disposent pas de lois, ni de politiques ou de mesures appropriés pour protéger les sites et territoires naturels sacrés, comme l’exige la Résolution ACHPR/Res.372 (LX) 2017;
La Commission:
I. Charge le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones d'entreprendre une étude sur l’état des lieux des sites naturels sacrés, les systèmes de gouvernance coutumiers connexes, ainsi que les lois, politiques et programmes existants en Afrique
II. Demande que le Rapport et les conclusions de l’Étude soient soumis à la Commission pour examen dans un délai d’un (1) an; et
III. Exhorte toutes les parties prenantes à soutenir les efforts du Groupe de travail dans la réalisation de l’Étude.
Fait à Banjul, République de Gambie, le 13 Novembre 2018
