Résolution sur la recomposition et le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et renouvellement de la nomination de son président et de ses membres - CADHP/Rés.392(LXI)2017

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 61ème Session ordinaire, du 1er au 15 novembre 2017, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.118 (XXXXII), relative à la mise sur pied d’un Point focal sur les personnes âgées en Afrique, adoptée par sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 nombre 2007, à Brazzaville, République du Congo ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 relative à la transformation du Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique ;

Considérant que la Charte africaine stipule en son article 18 (4) que : “Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux” ;

Considérant le mandat conféré au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, et aux fins de faciliter le processus d’élaboration du Protocole sur le vieillissement, afin de garantir le respect, par les États parties, des recommandations formulées dans le Cadre stratégique et Plan d’action sur le Vieillissement de l’UA ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.189 (XLIX) 2011adoptée en mai 2011, relative à l’augmentation du nombre des Experts du Groupe de travail dans le but de mettre en œuvre efficacement son mandat ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés. 250 (LIV) 13 sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique ;

Considérant la Résolution CADHP/Rés.312 (LVII) 2015 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique;

Considérant que la Commission a décidé, lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 16 au 25 février 2016, d'assigner le processus d’élaboration d’un protocole additionnel à la Charte africaine relatif aux Droits des Citoyens à la Protection et à la Sécurité sociales au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels et au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique conformément à la décision du Conseil exécutif de l'UA ;

Notant avec appréciation le travail accompli par le Groupe de travail sous le leadership du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen  depuis sa nomination le 28 novembre 2007 ;

Considérant que le mandat de deux ans du Président et d’autres membres experts du Groupe de travail est arrivé à expiration ;

Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique de continuer à exercer son mandat et à s’occuper des questions urgentes qui en relèvent ;

Décide de :

i.              Renouveler le mandat du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen en qualité de Président du Groupe de travailpour une période de deux ans, prenant effet à compter du 15 novembre 2017 ;

ii.              Renouveler pour la même période, le mandat du Commissaire Lawrence Murugu Mute et de la Commissaire Zainabo Sylvie Kayitesi en qualité de membres du Groupe de travail ;

iii.            Nommer pour la même période, la Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de membre du Groupe de travail ;

iv.            Renouveler pour la même période, le mandat des membres experts ci-après :

-          Dr. Tavengwa Machekano Nhongo ;

-          Mme Nadia Abdel-Wahab El-Afify ;

-          M. Kudakwashe Dube ;  et

-          Mme Géronime Tokpo. 

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017