La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, République Islamique de Gambie;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Ayant à l’esprit les dispositions de l’article 45 de la Charte africaine qui lui confient la mission de “promouvoir les droits de l'homme et des peuples et d'assurer leur protection en Afrique”.
Considérant les dispositions des articles 22 et 24 de la Charte africaine relatives au droit des peuples au développement économique, social et culturel et au droit des peuples à un environnement satisfaisant, propice à leur développement;
Rappelant la Résolution CADHP/Res.153 (XLVI) 09 de la Commission sur le changement climatique et les droits de l'homme et la nécessité d’entreprendre une étude sur son impact en Afrique, adoptée le 25 novembre 2009 lors de sa 46ème Session ordinaire, et la Résolution CADHP/Res.271 (LV) 14 de la Commission sur le changement climatique en Afrique, adoptée le 11 mai 2014 à sa 55ème Session ordinaire ;
Considérant que la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ratifiée par pratiquement tous les États et qui leur fait obligation de «... préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives » ;
Notant que la mise en œuvre de la CCNUCC et l’Accord de Paris y relatif devraient refléter adéquatement la perspective africaine en matière de droits de l’homme et des peuples, en particulier le droit à un environnement satisfaisant et global, le droit au développement et le droit à la santé ;
Notant en outre que les normes régionales africaines pour la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et humaines et les droits des peuples sont conformes aux dispositions de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, auquel tous les États africains sont parties ;
Saluant l’Accord conclu lors des réunions de la COP21 tenues en décembre 2015 à Paris, France, qui insiste sur les obligations relatives, entre autres, à la limitation des émissions des gaz à effet de serre, l’atténuation des effets du changement climatique et/ou l’adaptation auxdits effets ;
Préoccupée par les effets néfastes de l'augmentation des niveaux de gaz à effet de serre et qui pourraient conduire à des hausses de température avec des conséquences graves sur la vie des populations africaines;
Préoccupée par le non-respect par les pays développés signataires de la CCNUCC et qui les engage en matière d'atténuation du changement climatique de créer les conditions idoines devant permettre aux pays africains de réaliser leur droit à un développement durable et de s‘adapter aux changements climatiques ;
Constatant avec inquiétude que l’absence d’une application intégrale, effective et continue de la Convention, par une action concertée à long terme, notamment le manque de transfert de technologie et de soutien financier pour l'atténuation et l'adaptation, porte gravement atteinte à la capacité des gouvernements africains à protéger les droits de l'homme en Afrique;
La Commission :
i. Encourage les États membres à renforcer la coopération régionale et internationale en vue de parvenir à une synergie d’actions fortes, volontaristes et ambitieuse à même d’assurer, dans la mesure du possible, la protection des droits de l’homme des populations africaines, des générations présente et future ;
ii. Prie instamment les États membres d’adopter et de mettre en œuvre des mesures spécifiques de protection en faveur des groupes vulnérables, notamment les enfants, les femmes, les personnes âgées et handicapées, les communautés autochtones et autres minorités ainsi que les victimes de catastrophes naturelles et des conflits ;
iii. Charge son Groupe de travail sur les droits économiques et sociaux, en collaboration avec le Groupe de travail sur l'environnement et les industries extractives, de mener une « étude sur l'impact du changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique » et de la présenter dans un délai de deux ans.
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 20 avril 2016
