La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, République Islamique de Gambie;Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre les obligations de la République du Congo en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme ratifiés;
Préoccupée par la détérioration de la situation politique et des droits de l'homme en République du Congo consécutive au processus électoral ayant conduit à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;
Profondément préoccupée par les allégations de violations des droits de l’homme, notamment les restrictions excessives de la liberté d’expression et de réunion pacifique, les arrestations et détentions arbitraires des opposants politiques y compris les cadres des candidats de l’opposition, le recours à la force contre les manifestants pacifiques et les actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants;
Profondément préoccupée en outre par les allégations liées aux opérations d’intimidation conduites par les forces de sécurité contre des chefs de l’opposition et leurs partisans et contre les populations de la zone du Sud de Brazzaville dénommée Pool, qui auraient occasionné des pertes en vies humaines ;
Préoccupée par les informations faisant état de déplacements de populations qui craignent pour leurs vies et les conséquences sociales et humanitaires qui se rattachent à cet état de fait ;
La Commission :
i. Condamne fermement les violations des droits de l’homme, notamment les arrestations et les détentions arbitraires ainsi que tous les actes de menace et d’intimidations dirigées contre les leaders politiques de l’opposition;
ii. Condamne également tous les actes visant à restreindre le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, notamment par l’usage abusif et disproportionné de la force contre les manifestants ;
iii. Exhorte le Gouvernement de la République du Congo à :
- ouvrir une enquête indépendante et diligente sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme en vue de traduire et de poursuivre les commanditaires, les auteurs et leurs complices en justice;
- prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de mettre immédiatement un terme aux exactions et à toutes les autres formes de violation des droits de l’homme et de répression perpétrées contre les leaders des partis politiques d’opposition ainsi que leurs partisans ;
- s’abstenir de tout usage abusif de la force à l’occasion des manifestations pacifiques et mouvements de protestations populaires et à garantir, à tout moment, les libertés d’opinion et d’expression ainsi que le droit d’organiser des manifestations et des réunions pacifiques ;
- se conformer à ses obligations aux termes de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des autres instruments pertinents des droits de l’homme auxquels le Congo est partie ;
iv. Invite les responsables des partis politiques de la mouvance présidentielle et de l’opposition, leurs partisans et les autres parties prenantes à s’abstenir de tout acte de nature à porter atteinte à l’ordre public et les encourage à résoudre leurs différends de manière pacifique et conformément à la loi ;
v. Invite l’Union africaine et la Communauté internationale à poursuivre leurs efforts au soutien du gouvernement et du peuple congolais en vue de la restauration de la paix et de la sécurité dans le pays.
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 20 avril 2016.
