La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie lors de sa 56ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 avril au 7 mai 2015,
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant l’Article 3(f) de l’Acte constitutif de l’Union africaine qui encourage la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Res. 276 (LV) 2014 sur les actes terroristes en Afrique, condamnant diverses attaques commises par le groupe terroriste Al-Shabaab en République du Kenya ;
Rappelant la Décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, Assembly/AU/Dec.536(XXIII), adoptée lors de sa 23ème Session ordinaire tenue en juin 2014 à Malabo, Guinée Equatoriale, exprimant sa préoccupation devant la menace continue du terrorisme dans la Corne de l’Afrique;
Profondément préoccupée par l'escalade de la terreur perpétrée par le groupe Al-Shabaab depuis l’année 2011 et caractérisée par des attaques armées de lieux publics, de lieux de culte, de prisons, de commissariats de police et d’écoles ;
Préoccupée en outre par la fréquence et la gravité des attaques terroristes ayant entrainé la mort de centaines de personnes dont la récente attaque du Collège universitaire de Garissa, dans le nord-est du Kenya, ayant causé la mort de 147 civils ;
Reconnaissant le rôle joué par le Kenya dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, notamment dans le cadre de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et la mise en place d’un cadre juridique sur la prévention du terrorisme ;
Constatant toutefois le recours récurrent à des mesures de représailles telles que les punitions collectives, l’expulsion de réfugiés dans les zones urbaines et de membres de la communauté Somalie, le gel de fonds, la suspension de diverses organisations de la société civile et la menace de fermeture de camps de réfugiés, soupçonnées d’avoir des liens avec le terrorisme ;
Soucieuse de renforcer la coopération entre les Etats membres de la région afin de prévenir et combattre les attaques terroristes et leurs multiples répercussions qui constituent une grave violation des droits de l’homme, en particulier des droits à l’intégrité physique, à la vie, à la liberté et à la sécurité et faisant obstacle au développement socioéconomique ;
Saluant la solidarité et le soutien exprimés à la République du Kenya par différents Etats membres et différentes organisations régionales, intergouvernementales et internationales et l’ensemble de la communauté internationale ;
La Commission :
- Réitère la condamnation des actes terroristes perpétrés par le groupe Al-Shabaab en République du Kenya et l’utilisation de jeunes et d’enfants dans les attaques terroristes ;
- Déplore les mesures législatives et exécutives réputées non conformes au respect des droits humains fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable ;
- Appelle la République du Kenya à :
(i) Continuer à garantir la sûreté, la sécurité et la protection des civils dans les communautés concernées et à renforcer la protection des biens publics et privés, conformément à ses obligations régionales et internationales en matière des droits de l’homme ;
(ii) S’assurer que les opérations de l’AMISOM et des Forces de défense du Kenya, dans leur réponse au groupe Al-Shabaab, soient menées conformément aux instruments régionaux et internationaux pertinents au droit de l’homme et au droit international humanitaire ;
(iii) Ratifier le Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui engage notamment les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux de leurs populations contre tous les actes de terrorisme et à proscrire la torture et les autres traitements dégradants et inhumains, à l’encontre des auteurs présumés d’actes de terrorisme ;
(iv) Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des réfugiés conformément aux obligations régionales et internationales souscrites par le Kenya ;
(v) Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir des enquêtes préalables et impartiales en cas de gel et de suspension d’avoirs des individus et diverses organisations de la société civile, soupçonnées de soutenir les groupes terroristes;
(vi) Enquêter, poursuive et attraire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme, présumées avoir été commises par différents acteurs, y compris les membres des groupes terroristes.
4. Invite le Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union africaine et ses Etats membres, dans leurs efforts soutenus pour infléchir les actes de terrorisme du groupe Al-Shabaab, ainsi que la communauté internationale, à consolider les actions et les initiatives lancées dans la lutte contre le terrorisme au Kenya et sur le continent en général.
Fait à Banjul, Gambie, le 07 mai 2015
