La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) réunie du 28 avril au 12 mai 2011, à Banjul en Gambie à l’occasion de sa 49ème Session ordinaire
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Chartre africaine) ;
Considérant les dispositions pertinentes des articles 2 et 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qui consacrent le principe de l’égalité et qui interdisent toutes formes de discrimination;
Rappelant le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique en vertu duquel les Etats parties se sont engagés à assurer la protection des femmes issues des populations marginales et à leur garantir un cadre adapté à leur condition en rapport avec leurs besoins physiques, économiques, sociaux et culturels;
Rappelant en outre les instruments internationaux interdisant toutes formes de discrimination, notamment basée sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion ou l'origine nationale ou sociale, et spécifiquement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ses articles 21 et 22 qui engagent les États à porter une attention particulière aux droits des femmes autochtones dans l’application de ladite Déclaration;
Considérant la Déclaration de Beijing de 1995 sur les femmes autochtones qui exhorte les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux à adopter des mesures concrètes afin de promouvoir et de renforcer les politiques et programmes nationaux en faveur des femmes autochtones en ce qui concerne notamment leurs droits à la santé, à l’éducation et au développement économique;
Notant l’indivisibilité des droits des femmes autochtones avec ceux des populations auxquelles elles appartiennent et le fait que le respect des droits collectifs implique nécessairement celui des droits des femmes autochtones;
Reconnaissant le rôle crucial que jouent les femmes autochtones dans la conservation et la préservation des ressources naturelles, ainsi que dans le développement et la transmission des connaissances et de la culture autochtones;
Rappelant que les droits des populations autochtones à la propriété, à disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles, de pratiquer leur culture ainsi que leur droit au développement sont expressément garantis dans de la Charte africaine et les autres instruments internationaux pertinents;
Notant la persistance de la violence et des multiples formes de discrimination auxquelles font face les femmes autochtones ainsi que la marginalisation qu’elles subissent dans toutes les sphères de la société;
Préoccupée par le fait que l’expropriation des populations autochtones de leurs terres ancestrales et l’interdiction d’accès aux ressources naturelles se trouvant sur ces terres a un impact particulièrement grave sur la vie des femmes autochtones;
Préoccupée par le taux élevé de la mortalité maternelle chez les femmes autochtones et les cas de maladies qui les affectent et qui auraient pu être prévenues, si elles avaient eu un accès facile et suffisant à des services de santé de proximité adéquats;
Préoccupée par l’absence de données désagrégées dans plusieurs pays, lesquelles données sont importantes dans la détermination des mesures requises pour développer des politiques adaptées;
EXHORTE les États partie à :
1. Procéder à la collecte de données désagrégées sur la situation générale des femmes autochtones;
2. Accorder une attention particulière au statut des femmes autochtones dans leurs pays et à adopter des lois, politiques et programmes spécifiques visant à promouvoir et à protéger tous leurs droits;
DEMANDE à tous les autres acteurs concernés, notamment les ONGs et les partenaires techniques et financiers à soutenir les efforts des Etats parties dans la mise en œuvre des politiques et programmes destinés aux femmes autochtones;
Fait à Banjul, Gambie, le 12 mai 2011.
