La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Commission africaine), réunie en sa 4 ème Session extraordinaire à Banjul, Gambie, du 17 au 23 février 2008 :
Conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, prévu par les articles 30 et 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Charte africaine) ;
Tenant compte de l’Article 46 de la Charte africaine qui autorise la Commission Africaine à utiliser toute méthode d’investigation appropriée dans le cadre de l’exécution de son mandat ;
Considérant que la République de Somalie est partie à la Charte africaine et s’est donc engagée à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples ;
Considérant en outre la Résolution CADHP/ Res.109 (XXXXI)07 de la Commission Africaine sur la situation des droits de l’homme en République de Somalie, adoptée à sa 41 ème Session ordinaire tenue du 16 au 30 mai 2007 à Accra, au Ghana ;
Profondément préoccupée par détérioration des droits de l’homme dans le pays en dépit du déploiement de la mission de maintien de la Paix de l’Union Africaine.
La Commission Africaine :
a) CONDAMNE les violations des droits de l’homme perpétrées depuis presque deux décennies de guerre civile dans le pays ;
b) APPELLE les parties au conflit à observer les dispositions de la Charte Africaine ainsi que celles des instruments internationaux relatifs au droit de l’homme et au droit humanitaire ;
c) EXHORTE l’Union Africaine et la Communauté Internationale à poursuivre leurs efforts au soutien du gouvernement et du peuple somalien dans la restauration de la paix et la démocratie dans le pays.
d) DECIDE d'envoyer une mission d’établissement des faits en République de somalie, pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et des peuples perpétrées dans le pays.
e) FAIT APPEL à toutes les parties prenantes, notamment le Gouvernement fédéral de transition pour apporter leur coopération et toute leur assistance à la Mission d’établissement des faits, afin de lui permettre d’accomplir sa mission de manière efficace.
Adopté à Banjul, Gambie, le 23 février 2008
