La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 16ème Session Ordinaire, à Banjul, Gambie, du 25 octobre au 3 novembre 1994 ;
Considérant la résolution adoptée par la 15ème session nommant le Vice-Président de la Commission Africaine, Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, en mettant l'accent sur le Rwanda :
Considérant le rapport du Rapporteur Spécial de l’OUA selon lequel des crimes de génocide et des violations massives des droits de l’Homme et du droit humanitaire international ont été commis sur le sol rwandais ;
Considérant le rapport de la Commission des experts de l'ONU sur le Rwanda et ses conclusions confirmant celles du rapporteur spécial ;
Considérant la décision du Conseil de Sécurité de l'ONU d'approuver la création du tribunal international sur le Rwanda ;
Considérant l'engagement du gouvernement rwandais et de la communauté international exprimé dans la déclaration de la Haye du 18 septembre 1994 de juger les responsables des crimes atroces commis au Rwanda ;
1. CONDAMNE les crimes inhumains et atroces commis au Rwanda ;
2. EXPRIME son appui à la création par l'OUA d'une juridiction internationale pour juger tous les responsables des crimes commis au Rwanda;
3. LANCE UN APPEL pour que soit convoquée par l’OUA, dans les prochains mois, avec l'aide des ONG africaines et internationales, une réunion d'experts africains et internationaux pour envisager des solutions durables au problème de l'impunité en Afrique à partir de l'exemple particulier de Rwanda et de faire des recommandations appropriées ;
4. INVITE l'Organisation de l'Unité Africaine à explorer les voies et moyens d'encourager la participation des juristes africains au processus de reconstruction de l'appareil judiciaire au Rwanda ;
5. EXHORTE le gouvernement rwandais :
a) à empêcher la perpétration d'actes de représailles et de vengeance par la mise en place rapide d'une nouvelle force de police et d'une administration locale composée d'agents choisis dans tous les groupes ethniques et respectueuses des droits de l’Homme ;
b) à permettre le déploiement rapide d'observateurs nationaux et internationaux des droits de l’Homme ainsi que le renforcement des forces d'interposition et de maintien de la paix sur l'étendue du territoire rwandais ;
6. INVITE toutes les institutions internationales ainsi que les ONG en général et les ONG africaines en particulier à contribuer à l'effort de solidarité internationale et à aider à la reconstruction rapide de la société rwandaise en fournissant notamment l'assistance technique et financière.
