PREFACE
L’étude pilote sur la « Migration et le respect des droits de l’homme : focus sur les réponses apportées par le Niger » a été adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 26ème Session extraordinaire tenue du 16 au 30 juillet 2019 à Banjul, en Gambie.
Cette étude a été conduite en vertu de l’article 45 (1) (a) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui, entre autre, autorise la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) à « faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l'homme et des peuples ». Le problème à clarifier dans cette étude consiste à démontrer que ce n’est pas la migration, phénomène naturel, une manifestation de la liberté de mouvement reconnue par le Droit international des droits de l’homme qui est problématique mais ce sont les graves atteintes à la dignité humaine auxquelles font face les migrants à l’occasion de leur parcours et identifiées par la Commission qui nous interpellent. Qu’ils soient réguliers ou non, les migrants demeurent en possession de leur dignité humaine et doivent être traités comme tels. Au fil de ses années de fonctionnement, la Commission s’est engagée dans la protection des droits des migrants à travers plusieurs actions y compris l’adoption de plusieurs résolutions et déclarations, l’organisation et la participation à des ateliers de formation et de sensibilisation. Afin d’œuvrer davantage en faveur du respect des droits des migrants, la Commission a décidé en 2018, à travers l’adoption de la Résolution 404 sur la nécessité d’entreprendre une étude sur les violations des droits de l’homme à l’encontre des migrants - CADHP/Rés. 404 (LXII) 2018, d’entreprendre une série d’étude sur la migration et le respect des droits de l’homme. Ces études permettront à l’ensemble des acteurs d’avoir une bonne connaissance des réalités sur le terrain afin d’adopter des politiques, décisions et d’entreprendre des actions plus basées sur le respect des droits des migrants. Conformément à la Résolution 404, ces études se feront graduellement. Les moyens limités et le besoin d’entreprendre des études approfondies nécessitent que la Commission limite son champ à quelques pays des différentes régions d’Afrique dont le profil offre plus de matière à étudier. L’objectif poursuivi n’est donc pas de faire le procès d’un pays donné mais, de partir de l’exemple de certains pays pour édifier l’ensemble des acteurs sur la situation des droits de l’homme des migrants, dégager des pistes de réflexions et des recommandations à considérer et mettre en œuvre. La présente étude pilote qui se focalise sur le cas du Niger, est la première de cette série d’étude que la Commission espère réaliser avec l’appui et le soutien des partenaires. Cette étude pilote qui est le fruit d’une enquête quantitative et qualitative porte un regard sur la situation des droits de l’homme des migrants au Niger, le Niger étant pris à la fois comme pays de départ et de transit des migrants. Outre la question des atteintes aux droits de l’homme et des responsabilités en la matière, l’étude analyse le cadre règlementaire, institutionnel et stratégique mis en place pour le respect des droits des migrants au Niger. Même si les moyens n’ont pas permis de se rendre dans les pays de résidence temporaire des migrants (notamment l’Algérie et la Libye), l’étude n’occulte pas le récit des migrants 8 sur leur vécu dans ces pays. L’étude pilote a par ailleurs la particularité de mettre l’accent sur les responsabilités des Forces de sécurité intérieure et des Forces de défense et de sécurité en matière de protection des droits des migrants. A la suite de l’analyse des données et faits, l’étude dégage des pistes de réflexions et propose des recommandations à considérer par l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la migration. Ce document que la Commission met à la disposition des acteurs œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme vient compléter d’autres études sur la migration mais qui, en majorité, ne se focalisent pas sur le volet droits fondamentaux des migrants. Quand bien même l’étude met l’accent sur l’exemple du Niger, les informations recueillies peuvent être utiles pour bien d’autres Etats, certains éléments du contexte et les défis étant souvent communs. Les Etats, les Institutions Nationales des droits de l’homme et l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme sont exhortés à en faire usage pour une meilleure protection des droits des migrants. La protection des droits des migrants est « Notre responsabilité commune », l’étude n’aura donc atteint les résultats escomptés que si elle est largement diffusée et utilisée par l’ensemble des acteurs intervenant dans la défense des droits de l’homme. Nous saisissons l’opportunité pour remercier nos collègues commissaires pour le concours à l’amélioration de l’étude et au Secrétariat de la Commission pour son assistance. Notre reconnaissance et remerciement vont également aux acteurs qui ont apporté un appui technique. En particulier, nous remercions l’Institut Danois des droits de l’Homme (IDDH), partenaire de longue date de la Commission dont l’implication active et l’accompagnement technique de son personnel dans la réalisation de cette étude ont été déterminant. Notre gratitude s’étend aussi à l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques du Niger qui ont considérablement contribué en partageant leurs connaissances à l’occasion de la consultation nationale pour l’élaboration de l’étude de même qu’à tous ceux qui ont bien voulu répondre aux questionnaires et fournir des informations dans le cadre de cette étude. Nous remercions également les consultants Koné/Tapsoba Josiane Somdata et Mossi Boureima dont l’implication technique tout au long du processus a permis la réalisation effective de l’étude ainsi que Dr. Stéphanie Lagoutte (Chercheuse à l’IDDH), pour ses conseils sur la méthodologie de recherche.
Nous espérons l’appui continu de nos partenaires pour la réalisation des études qui vont suivre, avec la conviction que la présente étude pilote et celles qui suivront sont des outils déterminants pour une gestion de la migration basée sur les réalités du terrain et surtout, basée sur les droits de l’homme.
Maya Sahli Fadel
Rapporteure spéciale sur les réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées en Afrique
Maria Teresa Manuela
Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique.
