La Commission des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant que la Commission africaine a mis sur pied un Groupe de travail composé de neuf membres, dont trois membres de la Commission africaine;
Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.65 (XXXIV) 03 sur le Rapport du Groupe de Travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones adoptées à sa 34ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003;
Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.123 (XXXXII) 07 sur la Composition et le Renouvellement pour une période de deux ans du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, adoptée à sa 42ème session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
Rappelant également la Résolution ACHPR/Res.155 (XLV1) 09, adoptée lors de la 46ème session ordinaire de la Commission africaine tenue à Banjul, Gambie, du 11 au 25 novembre 2009, portant renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction du Commissaire Musa Ngary Bitaye au cours des deux dernières années dans le cadre de sa mission ;
Notant également que le mandat du Président et des membres du Groupe vient à expiration ;
Reconnaissant en outre l‘importance de l’action du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exécuter son mandat ;
DECIDE de :
- Nommer la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Présidente du Groupe de travail ;
- Nommer la Commissaire Lucy Aswagbor en qualité de membre du Groupe de travail ;
- Nommer le Commissaire Pacifique Manirakiza en qualité de membre du Groupe de travail ;
- Reconduire le mandat des experts désignés ci-après :
- M. Mohammed Khattali;
- Mme. Marianne Jensen;
- M. Zephyrin Kalimba
- M. Melakou Tegegn
- Dr Naomi Kipuri
- Dr Albert Barume
Le mandat du Groupe de Travail est de 2 ans et prend effet le 5 novembre 2011
Fait à Banjul, Gambie, le 5 novembre 2011