La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 46 ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 11 au 25 novembre 2009;
Rappelant le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, confié à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Considérant la reconnaissance par les Etats africains de la nature absolue et irrévocable de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu de l’Article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
Rappelant en outre sa Résolution sur les Lignes directrices et les mesures destinées à interdire et prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben), adoptée lors de sa 32ème session, ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;
Rappelant la création du Comité de suivi de la mise en oeuvre des Lignes directrices de Robben Island en 2004 avec pour mandat de donner effet à la promotion de l’Article 5 de la Charte ;
Consciente de la difficulté qu’ont les acteurs et les partenaires nationaux, régionaux et internationaux à associer l’appellation “Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island” à son mandat de prévention de la torture ;
Reconnaissant la nécessité pour toutes les parties intéressées d’identifier facilement le nom du Comité comme étant un mécanisme de prévention de la torture ;
DECIDE :
- De changer l’appellation du “Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island” en “Comité de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Comité de prévention de la torture en Afrique)";
- Attribue au Comité de prévention de la torture en Afrique le même mandat de prévention de la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants que celui qui était confié au Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island.
Notant avec satisfaction le travail accompli par la Presidente du Comité de suivi, la Commissaire Catherine Dupe Atoki depuis sa nomination le 28 Novembre 2007;
Considérant la nécessité de permettre au Comité de suivi de continuer à exercer son mandat et de se pencher sur les questions urgentes entrant dans le cadre de son mandat;
Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Res.120 (XXXXII) 07 sur la nomination de la présidente et des membres du comite de suivi sur la mise en œuvre des lignes directrices de Robben island adoptée en sa 42 ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo;
Considérant que le mandat de la Présidente du Comité de suivi, la Commissaire Catherine Dupe Atoki, est arrivé à son terme le 28 novembre 2009;
DECIDE de renommer la Commissaire Catherine Dupe Atoki, comme Présidente et de nommer le Commissaire Musa N’gary Bitaye comme membre du Comité pour la prevention de la torture en Afrique pour une durée de deux ans à compter du 28 novembre 2009.
NOMME EN OUTRE les experts suivants en qualité de membres pour la même durée:
- M. Jean-Baptiste Niyizurugero – Vice-président
- Mme Hannah Forster – Membre
- M. Malick Sow – Membre
Fait à Banjul, Gambie le 25 novembre 2009
