La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie en sa 16ème Session extraordinaire tenue du 20 au 29 juillet 2014 à Kigali, République du Rwanda ;
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Res.65 (XXXIV) 03 relative au Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones, adoptée lors de sa 34ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 6 au 20 novembre 2003, et approuvée par la suite par l’Union africaine ;
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones (le Groupe de Travail) et son impact sur la position de la Commission en ce qui concerne la question des droits des populations autochtones en Afrique ;
Reconnaissant les développements positifs intervenus dans certains pays africains dans le domaine de la promotion et la protection des droits des populations autochtones ;
Notant avec satisfaction que tous les Etats parties à la Charte africaine ont adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration), lors de son adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 13 septembre 2007 ;
Rappelant sa Résolution CADHP/RES.121(XXXXII)07 sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée lors de sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo, saluant l’adoption dudit instrument pour son importance dans la promotion et la protection des droits humains des populations autochtones partout dans le monde, notamment sur le continent africain ;
Prenant note de la Résolution des Nations Unies 65/198 du 21 décembre 2010, dans laquelle cet organe a décidé d’organiser une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, connue sous l’appellation de Conférence Mondiale sur les Peuples Autochtones, les 22 et 23 septembre 2014 à New York, en vue d’échanger sur les défis, les bonnes pratiques et les perspectives dans la réalisation des droits des peuples autochtones conformément aux objectifs de la Déclaration ;
Rappelant la Résolution des Nations Unies 66/296 du 17 septembre 2012, également connue sous le nom de « résolution sur les modalités », qui invite les Etats membres des Nations Unies, les peuples autochtones et les organisations de la société civile à participer pleinement et activement à la Conférence mondiale, et qui encourage les Etats membres à inclure des représentants des peuples autochtones dans leurs délégations;
Nous félicitant de l’élection de la République de l’Ouganda, un pays ayant adopté une approche cohérente et progressive des questions relatives aux populations autochtones, pour présider l’Assemblée générale prochaine des Nations Unies, durant laquelle se tiendra la Conférence mondiale sur les peuples autochtones ;
Fermement convaincue que la République de l’Ouganda saisira cette occasion pour encourager les Etats africains à faire preuve de plus d’engagement dans les préparatifs de cet important événement en vue de contribuer à sa réussite ;
Reconnaissant la participation active et la contribution importante des peuples autochtones au processus de la Conférence mondiale, depuis l’adoption de la Résolution 65/198 des Nations Unies, y compris le document final Alta (document officiel des Nations Unies A/67/994) ;
Ayant à l’esprit les différentes réunions de consultation que le Président de l’Assemblée générale a organisées et prévoit d’organiser, conformément à la résolution sur les modalités ;
Accueillons avec satisfaction la publication du draft zero du document final de la conférence mondiale sur les peuples autochtones en date du 8 juillet 2014;
La Commission :
Exhorte les Etats membres de l’Union africaine à:
- participer pleinement et activement tant au processus préparatoire qu’aux travaux de la Conférence mondiale;
- soutenir la participation pleine et active des populations autochtones et des organisations de la société civile, au processus préparatoire et aux travaux de la Conférence mondiale;
- veiller à ce que la rédaction du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones associe les représentants des peuples autochtones;
- s’engager dans un dialogue constructif et inclusif avec le Groupe de travail et les organisations de la société civile intervenant sur les questions autochtones ;
- S'assurer que le document final de la conférence mondiale sur les peuples autochtones prenne en compte les efforts et les contributions des mécanismes régionaux des droits humains, y compris le travail de la Commission dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones en Afrique.
Exhorte les représentants des peuples autochtones des Etats parties et les organisations de la société civile à continuer à :
- participer activement aux consultations qui seront organisées par l’Assemblée générale ; et
- s’engager dans un dialogue constructif avec les Etats parties tout au long du processus préparatoire.
Adoptée à la 16ème Session extraordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, tenue du 20 au 29 juillet 2014 à Kigali, République du Rwanda
