La Commission des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 75ème Session ordinaire tenue du 3 au 23 mai 2023 à Banjul, Gambie ;
RAPPELANT son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;
RAPPELANT EGALEMENT que dans le cadre de l'exécution de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;
RECONNAISSANT son rôle fondamental dans la protection des groupes vulnérables en Afrique contre les violations des droits de l'homme, en particulier les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque, qui constituent actuellement l'un des groupes les plus vulnérables exposés à de graves violations des droits de l'homme en Afrique ;
RAPPELANT EN OUTRE sa Résolution CADHP/Res.163 (XLVII) 2010 adoptée lors de sa 47ème Session ordinaire sur la création d'un Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité sur le VIH) et les Résolutions CADHP/Res.172 (XLVIII) 2010, CADHP/Res.195 (L) 2011, CADHP/Res.285 (EXT.OS/XVI) 2014 et CADHP/Res.325 (LVII) 2015, nommant respectivement divers Présidents et Membres du Comité VIH ;
PRENANT EN CONSIDERATION les Résolutions CADHP/Res.220 (LI) 2012 ; CADHP/Res.279 (LV) 2014, CADHP/Res. 352(EXT.OS/XX) 2016 ; CADHP/Res.383 (LXI) 2017 ; CADHP/Res.425 (LXV) 2019 et CADHP/Res.460 (LXVI) 2020 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur le VIH ;
PRENANT NOTE des Résolutions CADHP/Res.501 (LXIX) 2021 et CADHP/Res.523 (LXXII) 2022 sur le renouvellement des membres experts du Comité sur le VIH ;
GARDANT A L’ESPRIT les Règles de création et de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie), définissant les modalités de travail des mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités généraux des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée du mandat et la conduite des titulaires de mandat, ainsi que la durée du mandat des membres experts ;
NOTANT EN OUTRE que la résolution CADHP/Res.534 (LXXIII) 2022 sur le renouvellement du mandat, la nomination du Président et la recomposition du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, adoptée lors de la 73ème Session ordinaire à Banjul, a demandé que l'appel à candidatures pour la nomination d’un membre expert du Groupe de travail représentant l'Afrique du Nord soit à nouveau publié, avec effet immédiat, afin de satisfaire à l'exigence de représentation géographique stipulée par les Règles de création et de fonctionnement des Mécanismes spéciaux ;
RECONNAISSANT EN OUTRE que le Secrétariat a de nouveau publié l'appel à candidatures sur le site web et les médias sociaux de la Commission entre le 8 février et le 27 mars 2023, afin de permettre à des personnes compétentes d'Afrique du Nord de présenter leur candidature à un poste d'expert au sein du Comité VIH, et qu'il a maintenant achevé le traitement des candidatures reçues ;
DÉCIDE de- :
Nommer le Professeur Rana Moustafa Ahmed Fouad Essawy (Afrique du Nord) en tant que membre expert du Comité pour un mandat de deux ans avec effet à compter du 23 mai 2023.
Fait à Banjul, Gambie, le 23 mai 2023
