RAPPEL DU CONTEXTE
. Le 01 Mars 1991, la Commission des Droits de l'Homme a adopté sa première décision confidentielle concernant le Tchad. Le dossier devant la Commission concernait les violations des Droits de l'Homme sous le régime de HISSEINE HABRE;
. Le 18 février 1992, la Commission, prenant note des mesures positives prises par le nouveau Gouvernement pour améliorer la situation des Droits de l'Homme au Tchad et constatant que plusieurs questions soulevées dans la documentation dont elle était saisie, appelaient des plus amples éclaircissements, décida une fois de plus de renvoyer à• l'année suivante l'examen de la situation des Droits de l'Homme au Tchad;
. Le 25 février 1993, après avoir constaté qu'aucune réponse ou observation écrite émanant du Gouvernement Tchadien n'avait été reçue, la Commission -décida alors de garder à l'étude la situation des Droits de l'Homme au Tchad non sans inviter ledit Gouvernement à coopérer avec elle en lui adressant des observations et des réponses de nature à élucider les questions relatives aux violations des Droits de l'Homme dans notre pays;
. Le 23 février 1994, la Commission décida une fois de plus de garder à l'étude la situation des Droits de l'Homme au Tchad et de nommer un expert indépendant dont le rôle consisterait à établir des contacts directs avec le Gouvernement Tchadien et d'en dresser rapport à la Commission à la session suivante;
. En juillet 1994, le Président de la Commission nomma Mme MBAM DIARA NDOURE, Présidente de l'Association Malienne des Droits de l'Homme, en qualité d'expert indépendant pour se pencher sur le problème des Droits de l'Homme au Tchad;
