I.INTRODUCTION
1.La République du Togo est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), qu’elle a ratifiée le 05 novembre 1982.
2.La République du Togo a présenté les Rapports périodiques combinés (6ème, 7ème et 8ème), conformément à l'article 62 de la Charte africaine et le Rapport initial au titre de l’article 26 du Protocole de Maputo, au cours de la 63ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), tenue du 24 octobre au 13 novembre 2018 à Banjul, République de Gambie.
3.Rapport La Délégation de la République du Togo (la Délégation) était conduite par son Excellence Monsieur Kokouvi Agbetomey, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République.
4.La délégation était composée de :
i.Madame Nakpa Polo, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République,
ii.Monsieur Komlan A.Narteh-Messan, Directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des droits de l’homme,
iii.Madame Marcelline S. Mensah-Pierucci, Directrice générale de la consolidation de la démocratie au secrétariat d’Etat chargé des droits de l’homme,
iv.Madame Badabossia Azambo-Aquiteme, Directrice générale de la protection de l’enfance au ministère de l’action sociale de la promotion de la femme et de l’alphabétisation, membre de la commission interministérielle de rédaction des Rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme ;
v.Commandant Kpatcha Melou, Conseiller du Ministre de la sécurité et de la protection civile, membre de la commission interministérielle de rédaction des Rapports de suivi des recommandations sur les droits de l’homme,
vi.Madame Akossiwa Kafoyui Adzonyoh, Conseillère technique du ministre délégué auprès du ministre des enseignements primaires et secondaires chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, membre de la commission interministérielle de rédaction des Rapports et de suivi des recommandations
vii.Madame Yawa Akontom, Gestionnaire des ressources humaines, chargée de la formation au Ministère de la santé et de la protection sociale, membre de la Commission interministérielle de rédaction des Rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme.
5.Le Rapport met en lumière les développements intervenus au Togo, dans le domaine des droits de l’homme et des peuples et les mesures législatives, administratives et autres prises en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine, suite la présentation de ses 3ème, 4ème et 5ème Rapports périodiques combinés lors de la 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul, République de Gambie.
6.Les présentes Observations finales font état des facteurs positifs, et de ceux limitant la jouissance effective des droits de l’homme et des domaines de préoccupation quant au respect des droits de l’homme dans le pays par rapport à la Charte africaine et au Protocole de Maputo. Aussi, la Commission formule à l’endroit du Gouvernement du Togo, des recommandations pour renforcer la jouissance des droits de l’homme par toute la population togolaise.
7.La Commission félicite la Délégation du Togo pour le dialogue franc et constructif constaté à l’occasion de la présentation de ce Rapport périodique combiné et de la qualité des informations fournies en réponse aux préoccupations des membres de la Commission.
8.Les présentes observations conclusives sont divisées en deux parties. Une première partie sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, suivie des recommandations. Une deuxième partie sur le Protocole de Maputo, suivie elle aussi des recommandations.
