Cinquante et unième Session Ordinaire
18 avril – 2 mai 2012, Banjul, Gambie
Examen des Rapports soumis par les Etats parties en application de l’Article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Observations Finales et Recommandations relatives au 3ème, 4ème et 5ème, Rapports Périodiques cumulés de la République du Togo
I – Introduction
1. La République du Togo est un Etat partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine), qu’il a ratifiée le 5 novembre 1982
2. Le présent document englobe les 3ème, 4ème et 5ème rapports périodiques de la République du Togo. Ce rapport cumulé a été examiné à l’occasion de la 50ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine) qui s’est tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul en Gambie et vient à la suite de celui présenté en mai 2002 lors de la 31ème Session Ordinaire.
3. Le Rapport a été présenté par Monsieur MINEKPOR Kokou, Directeur par intérim de la législation et de la protection des droits de l’homme au Ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, par ailleurs Chef de la Délégation. Ce dernier était accompagné, pour la circonstance, de Madame TEBIE AMOUSSOU MAZALO, Directrice du genre et des droits de la femme au Ministère de la promotion de la femme et de Madame YAPKO Ama Essenam, chargée d’études juridiques et administratives au Cabinet du Ministère de l’environnement et des ressources forestières. Tous les trois sont des membres de la Commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et périodiques.
4. Les présentes observations finales découlent de la présentation du rapport, des réponses verbales ainsi que des informations écrites additionnelles fournies par les représentants de la République du Togo aux préoccupations soulevées par la Commission Africaine.
5. Les présentes observations finales font état des facteurs positifs identifiés dans le rapport en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en République du Togo. Elles font également état des facteurs limitant la jouissance effective des droits de l’homme dans l’Etat partie, et mettent en exergue les domaines de préoccupation à l’égard desquels, de l’avis de la Commission Africaine, certaines actions devraient être menées.
6. Enfin, la Commission africaine formule, à travers les présentes observations finales, des recommandations sur les mesures qui doivent être prises, par la République du Togo, en vue de renforcer la jouissance des droits de l’homme garantis par la Charte Africaine et autres textes subséquents.
