République arabe d'Égypte : 18e et 19e rapports périodiques combinés, 2019-2024

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Introduction

1. Dans le cadre de son engagement constant en faveur de la coopération avec les mécanismes régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme, et en témoignage de sa volonté de s’acquitter de ses obligations conventionnelles, la République arabe d’Égypte soumet à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples son dix-huitième rapport périodique, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce rapport rend compte des principales évolutions législatives et pratiques intervenues entre 2019 et 2024 en matière de mise en œuvre des dispositions de ladite Charte, en tenant compte des observations formulées par la Commission à l’issue de l’examen du rapport précédent.

2. La rédaction du présent rapport a été assurée par le Haut comité permanent des droits de l’homme, organe interministériel institué par décision du Conseil des ministres et opérationnel depuis le début de l’année 2020. Placé sous la présidence du ministère des Affaires étrangères, ce comité regroupe l’ensemble des ministères et institutions publiques concernés par les questions relatives aux droits de l’homme. Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Égypte découlant des instruments juridiques régionaux et internationaux pertinents, de la proposition de mesures législatives et réglementaires appropriées, ainsi que de l’élaboration d’une base de données recensant les recommandations adressées à l’Égypte par les mécanismes internationaux et régionaux. Il veille également à l’analyse des progrès réalisés, à la révision des textes législatifs et des politiques publiques en matière de droits de l’homme, et au suivi de la mise en œuvre de la Stratégie nationale des droits de l’homme. En outre, le comité assure un appui technique aux institutions nationales, notamment pour la création d’unités spécialisées en droits de l’homme au sein des ministères et des gouvernorats, et pour la mise en œuvre de programmes de formation visant à promouvoir la culture des droits de l’homme dans les politiques et programmes sectoriels.

3. En septembre 2021, l’Égypte a lancé sa première Stratégie nationale des droits de l’homme (2021–2026), en présence du Président de la République, illustrant ainsi l’importance accordée par l’État à la réalisation des objectifs de ladite stratégie. Élaborée selon une approche participative impliquant les ministères, les institutions publiques et les organisations non gouvernementales, cette stratégie s’est appuyée sur des consultations avec les représentants de la société civile et sur les bonnes pratiques internationales. Elle propose une démarche globale et rigoureuse pour le renforcement des droits fondamentaux, en prenant en considération les opportunités et les défis liés à la réalisation de ses objectifs dans quatre axes principaux. Elle vise à progresser simultanément sur trois plans complémentaires : la réforme législative, le renforcement institutionnel et le développement des capacités dans le domaine des droits de l’homme. Un rapport annuel est publié pour évaluer les progrès accomplis, dont trois éditions ont été diffusées à ce jour.