Le rapport contient dix chapitres :
- Profil de la République du Congo
- Système juridique, régime gouvernemental et relations entre les institutions
- Principaux textes de droit interne relatifs à la promotion et protection des droits de l'homme et des peuples
- Principaux textes régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la République du Congo est partie
- Mesures prises par le Congo pour garantir la jouissance effective des droits protégés par la Charte
- Efforts fournis par le Gouvernement en vue d'améliorer les conditions des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- Mesures prises pour protéger la famille et encourager sa cohésion
- Efforts fournis dans le cadre du droit à l'éducation aux droits de l'homme
- Difficultés rencontrées dans l'application de la Charte, compte tenu des conditions politiques, économiques et sociales
- Respect de la Charte par le Congo dans la conduite de ses relations internationales
Conclusion:
"L'application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ne s'est pas faite sans heurts en République du Congo, eu égard aux troubles sociopolitiques
que ce pays a connus ces dernières années.
Le retour à la paix consacré par les Accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités de novembre et décembre 1999 constitue cependant un pas important vers le rétablissement de l'Etat de droit, de la démocratie et du respect de droits de l'homme et des libertés fondamentales sur des bases plus solides. Pour atteindre cet objectif, l'assistance de la communauté internationale, notamment de l'O.U.A., est indispensable."
