Burkina Faso: Troisième et quatrième rapport périodique (2011-2013)

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Introduction

1. Le Burkina Faso est un Etat unitaire subdivisé en 13 régions, 45 provinces et 351 communes. Pays enclavé situé au cœur de l’Afrique de l’ouest, il couvre une superficie de 274 122 km

2. La population burkinabè est majoritairement jeune et essentiellement rurale ; elle était estimée, par l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD), à environ dix-sept millions huit cent quatre-vingt mille trois cent quatre-vingt-six (17 880 386) habitants en 2014 avec un taux de croissance démographique de 3,1% par an sur la période 1996-2006. 2. L’économie burkinabè repose sur l’agriculture, l’élevage et l’exploitation minière qui contribuent au Produit Intérieur Brut (PIB) respectivement pour 25%, 12% et 20,1%. Le secteur agro-sylvo-pastoral occupe 90% de la population active. Selon le Rapport sur le développement humain 2013 « L’essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié » du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Indice de Développement Humain (IDH) du Burkina Faso est de 0,388 en 2013.

3. Le Burkina Faso a ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples le 6 Juillet 1984. L’article 62 de la Charte dispose que chaque Etat partie s’engage à présenter, tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

4. Le présent rapport fait suite au précédent présenté à l’occasion de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue du 28 Avril au 12 Mai 2011. Il a été élaboré conformément aux lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur le Protocole additionnel à la Charte relatif aux droits de la femme en Afrique . Il comprend un chapitre préliminaire consacré à l’évolution du cadre normatif et institutionnel et la mise en œuvre des recommandations faites par la Commission lors du dernier examen, et deux grandes parties subdivisées chacune en deux chapitres, traitant respectivement de la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et du Protocole additionnel à la CADHP relatif aux droits de la femme en Afrique.

5. La démarche de l’élaboration du présent rapport a été inclusive, participative et a suivi les étapes suivantes:

- la mise en place d’un comité de rédaction et d’un comité multisectoriel de suivi de l’élaboration du rapport composé de représentants de départements ministériels, d’institutions et d’organisations de la société civile (OSC);

- la consultation des institutions publiques et privées ;

- la rédaction de l’avant-projet de rapport ;

- l’examen et l’adoption de l’avant-projet de rapport par le Comité de suivi ;

- la validation du projet de rapport par un atelier national réunissant des participants issus de départements ministériels, d’institutions et d’OSC;

- l’examen du projet de rapport par le Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

- l’adoption du rapport en Conseil des Ministres.

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