Recommandations et Resolutions adoptees par la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples, 1988 - 2017

partager
Date entry into force
Date of Adoption

Première Partie: Recommandations

 

Ordre Chrono

Numéro de référence

Recommandation / Résolution

PREMIERE PARTIE :RECOMMANDATIONS

1Recom.

CADHP/Recom.1(III)88

Recommandation Relative au Siège de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

2Recom.

CADHP/Recom.2(III)88

Recommandation Relative aux Règles Financières régissant le Fonctionnement de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

3Recom.

CADHP/Recom.3(III)88

Recommandation Relative aux Rapports Périodiques

4Recom.

CADHP/Recom.4(V)89

Recommandation Relative à quelques Modalités de Promotion des Droits de l’Homme et des Peuples en Afrique

5Recom.

CADHP/Recom.5(EXT.1)89

Recommandation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

DEUXIEME PARTIE: RESOLUTIONS

SECTION A:

Resolutions adoptées lors des 5e aux 16e Sessions Ordinaires (1989 – 1994)

1.  

CADHP/Rés.1(V)89

Résolution sur la Célébration d’une Journée Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

2.   

CADHP/Rés.2(V)89

Résolution sur la Création du Comité des Droits de l’Homme ou d’autres Organismes similaires à l’échelon National, Régional ou Sous-Régional

3.

CADHP/Rés.3(V)89

Résolution sur l'Intégration des Dispositions de la Charte Africaine des

Droits de l’Homme et des Peuples dans le Droit National des Etats

4.

CADHP/Rés.4 (XI)92

Résolution sur la Procédure Relative au Droit de Recours et à un Procès Equitable

5.

CADHP/Rés.5(XI)92

Résolution sur le Droit à la Liberté d’Association

6.

CADHP/Rés.6(XIV)93

Résolution sur l'Education en Matière des Droits de l’Homme et des Peuples

7.

CADHP/Rés.7(XIV)93

Résolution sur la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme et des Peuples

8.

CADHP/Rés.8(XV)94

Résolution sur la Situation au Rwanda

9.

CADHP/Rés.9(XV)94

Résolution sur l’Afrique de Sud

10.

CADHP/Rés.10(XVI)94

Résolution sur les Régimes militaires

11.

CADHP/Rés.11(XVI)94

Résolution sur le Nigeria

12.

CADHP/Rés.12(XVI)94

Résolution sur le Rwanda

13.

CADHP/Rés.13(XVI)94

Résolution sur la Gambie

14.

CADHP/Rés.14(XVI)94

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Afrique

SECTION B

Resolutions adoptées lors des 17e aux 28e  Sessions ordinaires  (1995 – 2000)

15.

CADHP/Rés.15(XVII)95

Résolution sur le Soudan

16.

CADHP/Rés.16(XVII)95

Résolution sur le Nigeria

17.

CADHP/Rés.17(XVII)95

Résolution sur la Gambie

18.

CADHP/Rés.18(XVII)95

Résolution sur les Mines Anti personnel

19.

CADHP/Rés.19(XVII)95

Résolution sur les Prisons en Afrique

20.

CADHP/Rés.20(XIX)96

Résolution sur le Liberia

21.

CADHP/Rés.21(XIX)96

Résolution sur le Respect et le Renforcement de l’Indépendance de la Magistrature

22.

CADHP/Rés.22(XIX)96

Résolution sur le Rôle des Avocats et des Magistrats dans l’Incorporation de la Charte et le Renforcement des activités de la Commission dans les Systèmes Nationaux et Sous-régionaux

23.

CADHP/Rés.23(XIX)96

Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative

24.

CADHP/Rés.24(XIX)96

Résolution sur le Burundi

25.

CADHP/Rés.25(XXI)97

Résolution sur la Protection des Nom, Sigle et Emblème de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

26.

CADHP/Rés.26(XXIV)98

Résolution sur la Ratification de la Convention sur les Mines Anti-Personnel

27.

CADHP/Rés.27(XXIV)98

Résolution sur la Ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale

28.

CADHP/Rés.28(XXIV)98

Résolution sur le Retour du Nigeria a un Système Démocratique

29.

CADHP/Rés.29(XXIV)98

Résolution sur la Ratification du Protocole Additionnel Relatif à la Création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

30.

CADHP/Rés.30(XXIV)98

Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG ayant le Statut d’Observateur auprès d’Elle

31.

CADHP/Rés.31(XXIV)98

Résolution sur le Statut des Institutions Nationales des Droits de l’Homme auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

32.

CADHP/Rés.32(XXIV)98

Résolution sur le Processus de Paix en Guinée-Bissau

33.

CADHP/Rés.33(XXV)99

Résolution sur la Révision des Critères d’Octroi et de Jouissance du Statut d’observateur aux Organisations Non-Gouvernementales s’occupant des Droits de l’Homme auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

34.

CADHP/Rés.34(XXV)99

Résolution sur la Situation aux Comores

35.

CADHP/Rés.35(XXV)99

Résolution sur la Situation au Niger

36.

CADHP/Rés.36(XXV)99

Résolution sur la Ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant

37.

CADHP/Rés.37(XXV)99

Résolution sur la Prorogation du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

38.

CADHP/Rés.38(XXV)99

Résolution sur la Désignation d’une Rapporteure Spéciale sur les droits de la Femme en Afrique

39.

CADHP/Rés.39(XXV)99

Résolution sur le Refus de la République des Seychelles de Présenter son Rapport Initial

40.

CADHP/Rés.40(XXVI)99

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Afrique

41.

CADHP/Rés.41(XXVI)99

Résolution sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique

42.

CADHP/Rés.42(XXVI)99

Résolution Appelant les Etats à envisager un Moratoire sur la Peine Capitale

43.

CADHP/Rés.43(XXVI)99

Résolution sur le 30ème anniversaire de la Convention de l’O.U.A. régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugies en Afrique

44. 

CADHP/Rés.44(XXVII)00

Résolution sur le Processus de Paix en République Démocratique du Congo

45.

CADHP/Rés.45(XXVII)00

Résolution sur le Sahara Occidental

46.

CADHP/Rés.46(XXVII)00

Résolution sur le Processus de Paix et de Réconciliation Nationale en Somalie

47.

CADHP/Rés.47(XXVIII)00

Résolution sur la Côte d’Ivoire

48.

CADHP/Rés.48(XXVIII)00

Résolution sur la Situation en Palestine et Dans les Territoires Occupés

49.

CADHP/Rés.49(XXVIII)00

Résolution sur le Respect et l’Application Immédiate des Accords de Paix d’Arusha pour le Burundi

50.

CADHP/Rés.50(XXVIII)00

Résolution sur la Conférence mondiale contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et l’Intolérance qui y est associée

51.

CADHP/Rés.51(XXVIII)00

Résolution sur les Droits des Peuples / Communautés Indigènes en Afrique

 

SECTION C :

Resolutions adoptées lors de la 29e aux 38e Sessions Ordinaires(2001 – 2005)

52.

CADHP/Rés.52(XXIX)01

Résolution sur l’Union Africaine et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

53.

CADHP/Rés.53(XXIX)01

Résolution sur la Pandémie du VIH/Sida, Menace contre les Droits de l’Homme et l’Humanité

54.

CADHP/Rés.54(XXIX)01

Résolution sur la Liberté d'Expression

55.

CADHP/Rés.55(XXIX)01

Résolution sur la Levée Définitive des Sanctions imposées à l’Encontre de la Libye

56.

CADHP/Rés.56((XXIX)01

Résolution sur la Situation des Défenseurs des droits Humains en Tunisie

57.

CADHP/Rés.57((XXIX)01

Résolution sur les Récentes Violences en Kabylie, Algérie

58.

CADHP/Rés.58(XXIX)01

Résolution sur la Construction du Siège de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

59.

CADHP/Rés.59(XXXI)02

Résolution sur la Ratification des Statuts de la Cour Pénale Internationale par les Etats Membres de l’OUA

60.

CADHP/Rés.60(XXXI)02

Résolution sur la Ratification du Protocole Relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

61.

CADHP/Rés.61(XXXII)02

Résolution sur les Lignes Directrices et Mesures d’Interdiction et de Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants en Afrique

62.

CADHP/Rés.62(XXXII)02

Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de principes sur la Liberté d’Expression en Afrique

63.

CADHP/Rés.63(XXX1V)03

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique

64.

CADHP/Rés.64(XXX1V)03

Résolution Relative à l’Adoption de la “Déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou pour l’Accélération des Reformes Pénales et Pénitentiaires en Afrique”

65.

CADHP/Rés.65(XXX1V)03

Résolution sur l’Adoption du “Rapport du Groupe de travail de la Commission Africaine sur les Populations/Communautés Autochtones”

66.

CADHP/Rés.66(XXXV)04

Résolution sur la Situation des Femmes et enfants en Afrique

67.

CADHP/Rés.67(XXXV)04

Résolution sur la Côte d’Ivoire

68.

CADHP/Rés.68(XXXV)04

Résolution sur la Situation dans la région du Darfour, Soudan

69.

CADHP/Rés.69(XXXV)04

Résolution sur la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

70.

CADHP/Rés.70(XXXV)04

Résolution sur le Nigeria

71.

CADHP/Rés.71(XXXV1)04

Résolution sur le Mandat et la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique

72.

CADHP/Rés.72(XXXV1)04

Résolution sur le Mandat du Rapporteur Spécial sur les Refugies, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique

73.

CADHP/Rés.73(XXXV1)04

Résolution sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique

74.

CADHP/Rés.74(XXXVII)05

Résolution sur la Situation au Darfour

75.

CADHP/Rés.75(XXXVII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Togo

76.

CADHP/Rés.76(XXXVII)05

Résolution sur la Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Efficace

77.

CADHP/Rés.77(XXXVII)05

Résolution sur la Création d’un Groupe de travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

78.

CADHP/Rés.78(XXXVIII)05

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique

79.

CADHP Rés.79(XXXVIII)05

Résolution sur la Composition et l’Opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort

80.

CADHP/Rés.80(XXXVIII)05

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

81.

CADHP/Rés.81(XXXVIII)05

Résolution sur la Composition et le Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique

82.

CADHP/Rés.82(XXXVIII)05

Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique

83.

CADHP/Rés.83(XXXVIII)05

Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

84.

CADHP/Rés.84(XXXVIII)05

Résolution sur la Désignation d’un Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique

85.

CADHP/Rés.85(XXXVIII)05

Résolution sur le Statut de la Femme en Afrique et sur l’Entrée en Vigueur du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique

86.

CADHP/Rés.86(XXXVIII)05

Résolution Relative à l’Opérationnalisation d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Indépendante et Efficace

87.

CADHP/Rés.87(XXXVIII)05

Résolution pour Mettre un Terme à l’Impunité en Afrique et sur l’Incorporation et la Mise en Oeuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

88.

CADHP/Rés.88(XXXVIII)05

Résolution sur la Protection des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans la Lutte contre le Terrorisme

89.

CADHP/Rés.89(XXXVIII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Zimbabwe

90.

CADHP/Rés.90(XXXVIII)05

Résolution Sur la Situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo

91.

CADHP/Rés.91(XXXVIII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Erythrée

92.

CADHP/Rés.92(XXXVIII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Ethiopie

93.

CADHP/Rés.93(XXXVIII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la Région du Darfour au Soudan

94.

CADHP/Rés.94(XXXVIII)05

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Ouganda

SECTION D:

Resolutions adoptées lors des 39e aux 46e Sessions Ordinaires

(2006 – 2009)

95.

CADHP/Rés.95(XXXIX)06

Résolution sur le Renouvellement et l’Extension du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Migrants et les Personnes Déplacées en Afrique

96.

CADHP/Rés.96(XXXX)06

Résolution sur la Création d’un Fonds de Contributions Volontaires pour le Système Africain des Droits de l'Homme

97.

CADHP/Rés.97(XXXX)06

Résolution sur l’Importance de la Mise en Œuvre des Recommandations de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

98.

CADHP/Rés.98(XXXIX)06

Résolution sur la Nomination d’un Commissaire en Qualité de Membre du Groupe de travail sur la Situation des Populations/Communautés Autochtones en Afrique

99.

CADHP/Rés.99(XXXX)06

Résolution sur la Situation de la Liberté d’Expression en Afrique

100.

CADHP/Rés.100(XXXX)06

Résolution sur l’Adoption de la Déclaration de Lilongwe sur l’Accès à l’Assistance Judiciaire dans le Système de Justice Pénale

101.

CADHP/Rés.101(XXXX)06

Résolution sur la Composition et l’Opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort

102.

CADHP/Rés.102(XXXX)06

Résolution sur la Situation au Darfour

103.

CADHP/Rés.103(XXXX)06

Résolution sur la Situation des Femmes en République Démocratique du Congo

104.

CADHP/Rés.104(XXXXI)07

Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique

105.

CADHP/Rés.105(XXXXI)07

Résolution sur la Prévention et la Prohibition de la Torture et Autres Traitements ou Peines Cruels, Inhumains et Dégradants

106.

CADHP/Rés.106(XXXXI)07

Résolution sur les Droits des Personnes Âgées en Afrique

107.

CADHP/Rés.107(XXXXI)07

Résolution sur l’Opérationnalisation du Cadre de Coopération Nations Unies-Union Africaine pour le Programme Décennal de renforcement des capacités de l’Union Africaine

108.

CADHP/Rés.108(XXXXI)07

Résolution Réitérant l’Importance de l’Observation de l’Obligation de Soumettre des Rapports Contenue dans la Charte

109.

CADHP/Rés.109(XXXXI)07

Résolution sur la Situation en Somalie

110.

CADHP/Rés.110(XXXXI)07

Résolution sur le Droit à la Santé et sur les Droits Reproductifs des Femmes

111.

CADHP/Rés.111(XXXXII)07

Résolution sur le Droit à un Recours et à Réparation pour les Femmes et les Filles victimes de Violence Sexuelle

112.

CADHP/Rés.112(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique

113.

CADHP/Rés.113(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Désignation de la Présidente du Groupe de travail sur la Peine de Mort

114.

CADHP/Rés.114(XXXXII)07

Résolution sur les Migrations en Afrique

115.

CADHP/Rés.115(XXXXII)07

Résolution sur la Ratification de la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance

116.

CADHP/Rés.116(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

117.

CADHP/Rés.117(XXXXII)07

Résolution sur la Responsabilité de Protéger en Afrique

118.

CADHP/Rés.118(XXXXII)07

Résolution sur la Création et la Nomination du Point Focal sur les Droits des Personnes Âgées en Afrique

119.

CADHP/Rés.119(XXXXII)07

Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

120.

CADHP/Rés.120(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et Nomination de la Présidente et des Membres du Comité de Suivi sur la Mise en Oeuvre des Lignes Directrices de Robben Island

121.

CADHP/Rés.121(XXXXII)07

Résolution sur la Déclaration des Nations Unies Relative aux Droits des Peuples Indigènes

122.

CADHP/Rés.122(XXXXII)07

Résolution sur l’Elargissement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

123.

CADHP/Rés.123(XXXXII)07

Résolution sur la Composition et le Renouvellement du mandat du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Indigènes en Afrique

124.

CADHP/Rés.124(XXXXII)07

Résolution sur la Nomination du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique

125.

CADHP/Rés.125(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

126.

CADHP/Rés.126 (XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

127.

CADHP/Rés.127(XXXXII)07

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission

128.

CADHP/Rés.128(XXXXII)07

Résolution sur la Liberté d'Expression et les Prochaines Elections au Zimbabwe

129.

CADHP/Rés.129(EXT.OS/IV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République de Somalie

130.

CADHP/Rés.130(EXT.OS/IV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Kenya

131.

CADHP/Rés.131(XXXXIII)08

Résolution sur la Situation des Migrants en Afrique

132.

CADHP/Rés.132(XXXXIII)08

Résolution sur le Prochain Second Tour de l’Election Présidentielle au Zimbabwe

133.

CADHP/Rés.133(XXXXIV)08

Résolution sur les Elections dans les Pays Africains

134.

CADHP/Rés.134 (XXXXIV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République de Gambie

135.

CADHP/Rés.135(XXXXIV)08

Résolution sur la Mortalité Maternelle en Afrique

136.

CADHP/Rés .136(XXXXIV)08

Résolution Exhortant les Etats Parties à Observer le Moratoire sur la Peine de Mort

137.

CADHP/Rés.137(XXXXIV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Somalie

138.

CADHP/Rés.138(XXXXIV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire au Zimbabwe

139.

 CADHP/Rés.139(XXXXIV)08

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo (RDC)

140.

CADHP/Rés.140(XXXXIV)08

Résolution sur les Missions Conjointes de Promotion

141.

CADHP/Rés.141(XXXXIV)08

Résolution sur l’Accès à la Sante et aux Médicaments Essentiels en Afrique

142.

CADHP/Rés.142(XXXXV)09

Résolution sur la Création d’un Comité Consultatif Chargé des Affaires Relatives au Budget et au Personnel

143.

CADHP/Rés.143(XXXXIII)09

Résolution sur la Transformation du Point Focal sur les Droits des Personnes Âgées en Afrique en Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Handicapées en Afrique

144.

CADHP/Rés.144(XXXXV)09

Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Etre de l’enfant

145.

CADHP/Rés.145(EXT.VII)09

Résolution sur la Détérioration de la Situation des Droits de l’Homme en République de Gambie

146.

CADHP/Rés.146(EXT.VII)09

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la République de Guinée

147.

CADHP/Rés.147 (XLVI)09

Résolution sur la Nomination du Président et le Renouvellement du Mandat des Membres du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique

148.

CADHP/Rés.148 (XLVI)09

Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique

149.

CADHP/Rés.149 (XLVI)09

Résolution sur la Nomination d’un(e)Rapporteur(e)Spécial(e)sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

150.

CADHP/Rés.150 (XLVI)09

Résolution sur la Nomination et la Composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission

151.

CADHP/Rés.151 (XLVI)09

Résolution sur la Nécessité d’une Etude sur la Liberté d’Association en Afrique

152.

CADHP/Rés.152 (XLVI)09

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de Travail sur la Peine de Mort

153.

CADHP/Rés.153 (XLVI)09

Résolution sur le Changement Climatique et les Droits de l’Homme et la Nécessite d’une Etude sur son Impact en Afrique

154.

CADHP/Rés.154 (XLVI)09

Résolution sur la nomination de la Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique

155.

CADHP/Rés.155 (XLV1) 09

Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

156.

CADHP/Rés.156 (XLVI)09

Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

157.

CADHP/Rés.157 (XLVI)09

Résolution sur la Situation Générale des Droits de l’Homme en Afrique

158.

CADHP/Rés.158 (XLVI)09

Résolution sur le Changement d’Appellation du Comité de Suivi de la Mise en Oeuvre des « Lignes Directrices de Robben Island » en « Comite sur la Prévention de la Torture en Afrique » et le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres du Comite

159.

CADHP/Rés.159 (XLVI)09

Résolution sur l’Impact de la Crise Financière Internationale sur la Jouissance des Droits Sociaux et Economiques en Afrique

160.

CADHP/Rés.160 (XLVI)09

Résolution sur la Désignation du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les Personnes Déplacées Internes et les Migrants en Afrique

161.

CADHP/Rés.161 (XLV1) 09

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Reconduction de la Rapporteur Spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique

SECTION E

Resolutions adoptées lors des 47e aux 49e Sessions Ordinaires (2010-2011)

163.

CADHP/Rés.163 (XLVII)10

Résolution sur la Création d’un Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH)et les Personnes à risque

164.

CADHP/Rés.164 (XLVII)10

Résolution sur les Elections en Afrique 2010

165.

CADHP/Rés.165 (XLVII)10

Résolution sur la Prévention du Trafic des Femmes et des Enfants en Afrique du Sud au cours de la Coupe du Monde de Football 2010

166.

CADHP/Rés.166 (XLVII)10

Résolution sur la Détérioration de la Situation de la Liberté d’Expression et de l’Accès à l’Information en Afrique

167.

CADHP/Rés.167 (XLVII1)10

Résolution Visant à Garantir la Réalisation Effective de l’Accès à l’Information en Afrique

168.

CADHP/Rés.168 (XLVII1)10

Résolution sur la Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

169.

CADHP/Rés.169 (XLVII1)10

Résolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en Afrique

170.

CADHP/Rés.170 (XLVII1)10

Résolution pour Accroître le Nombre des Membres du Groupe de travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes handicapées en Afrique

171.

CADHP/Rés.171 (XLVII1)10

Résolution sur la Nomination d’un (e)Rapporteur (e)Spécial (e)sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

172.

CADHP/Rés.172 (XLVII1)10

Résolution sur la Nomination des Membres du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique ( le Comité)

173.

CADHP/Rés.173 (XLVII1)10

Résolution de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Crimes Commis contre les Femmes en République Démocratique du Congo (RDC)

174.

CADHP/Rés.174 (XLVII1)10

Résolution sur les Elections en Afrique

175.

CADHP/Rés.175 (XLVII1)10

Résolution sur l’Accroissement du Nombre des Membres du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique

176.

CADHP/Rés.176 (XLVII1)10

Résolution sur la Détérioration de la Situation des Populations Autochtones dans Certaines Parties de l’Afrique

177.

CADHP/Rés.177 (XLVII1)10

Résolution sur la Ratification du Protocole à la Charte Africaine et sur la Création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

 

178.

CADHP/Rés.178 (EXT.IX)11

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Tunisie

179.

CADHP/Rés.179 (EXT.IX)11

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en République Arabe d’Egypte

180.

CADHP/Rés.180 (EXT.IX)11

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Algérie

181.

CADHP/Rés.181 (EXT.IX)11

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

182.

CADHP/Rés.182 (EXT.IX)11

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

183.

CADHP/Rés.183 (EXT.IX)11

Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Participative en République du Bénin

184.

CADHP/Rés.184 (EXT.IX)11

Résolution sur le Processus Electoral et la Gouvernance Prticipative en Afrique

185. 

CADHP/Rés.185 (XLIX)11

Résolution sur la Sécurité des Journalistes et des Professionnels des medias en Afrique

186.

CADHP/Rés.186 (XLIX)11

Résolution sur la Nomination des Membres du Groupe de Recherche sur la Liberté d’Association en Afrique

187. 

CADHP/Rés.187 (XLIX)11

Résolution sur la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

188. 

CADHP/Rés.188 (XLIX)11

Résolution sur le Renouvellement et l’Extension du Mandat du Comité Consultatif Chargé des Affaires Relatives au Budget et au Personnel

189. 

CADHP/Rés.189 (XLIX)11

Résolution portant Nomination des Experts du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique

190.

CADHP/Rés.190 (XLIX)11

Résolution sur la Protection des Droits des Femmes Autochtones en Afrique

191.

CADHP/Res.191 (L) 11

 

Résolution Portant sur la Nomination de la Présidente et des Membres du Comité Consultatif sur les Affaires Budgétaires et du Personnel

 

192.

CADHP/Rés.192 (L) 11

Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres Experts du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

 

 

 

SECTION F

Resolutions adoptées lors des 50e  aux 57ème Sessions Ordinaires (2011-2016)

 

193.

CADHP/Rés.193 (L) 11

 

Résolution Relative au Renouvellement du Mandat du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique

 

194.

CADHP/Rés.194 (L) 11

Résolution sur la Création d’un Groupe de Travail sur les Communications et la Nomination des Membres

 

195.

CADHP/Rés.195 (L) 11

 

Résolution sur la Nomination de la Présidente et des Membres du Comité sur la Protection des droits Des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par Le VIH en Afrique

 

196.

CADHP/Rés.196 (L) 11

 

Résolution sur la Situation des Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique

 

197.

CADHP/Rés.197 (L) 11

 

Résolution sur la Protection des Droits des Populations Autochtones dans le Contexte de la Convention sur le Patrimoine Mondial et l’Inscription du Lac Bogoria sur la liste du Patrimoine Mondial

 

198.

CADHP/Rés.198 (L) 11

 

Résolution sur la Nomination du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique

 

199.

CADHP/Rés.199 (L) 11

 

Résolution portant sur le Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

 

200.

CADHP/Rés.200 (L) 11

 

Résolution portant sur le Renouvellement du Mandat et la Nomination du Président et d’autres Membres du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées en Afrique

 

201.

CADHP/Rés.201 (L) 11

 

Résolution Relative au Renouvellement du Mandat de la Présidente et Nomination des Membres du Groupe de travail sur la Peine de Mort en Afrique

 

202.

CADHP/Rés.202 (L) 11

 

Résolution Portant sur la Nomination d’une Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique

 

203.

CADHP/Rés.203 (L) 11

Résolution Portant sur la Nomination de la Rapporteure Spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées et les Migrants en Afrique

 

204.

CADHP/Rés.204 (L) 11

 

 

Résolution sur la Nomination du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Populations /Communautés Autochtones en Afrique

 

205.

CADHP/Rés.205 (L) 11

 

Résolution Portant sur le  Renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique

 

206.

CADHP/Rés.206 (L) 11

 

 

Résolution Relative à la Nomination du Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique

 

207.

CADHP/Rés.207 (L) 11

 

Résolution sur la Situation Générale des Droits de l’Homme en Afrique

 

208

CADHP/Rés.208 (EXT.OS/X1)2012

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Senegal

 

 

209

CADHP/Rés.209 (EXT.OS/XI) 2012 

 

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans le Nord du Mali

 

210

CADHP/Rés.210 (EXT.OS/XI) 2012  

Résolution sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées Internes ayant fui  le Conflit au Nord du Mali

 

 

211

CADHP/Rés.211 (EXT.OS/XI) 2012 

Resolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Nigeria

 

 

212

CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 2012

Résolution sur le Mandat du Groupe de Travail sur les Communications de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

 

 

213

CADHP/ Rés.213 (LI) 2012

Résolution  sur les Changements Anti constitutionnels de Gouvernements en Afrique

 

 

214

CADHP/Rés.214 (LI) 2012

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme au Nigeria

 

215

CADHP/Rés.215 (LI) 2012

Résolution Relative au Renouvellement du Mandat des Experts Membres du Groupe de Travail sur les Industries Extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique  

 

 

216

CADHP/Rés.216 (LI) 2012

Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans le Royaume du Swaziland

 

 

217

CADHP/Rés.217 (LI) 2012

Resolution  sur la Situation au nord du Mali

 

 

218

CADHP/Rés.218 (LI) 2012

Résolution sur la situation des droits de l’homme en Ethiopie

 

 

219

CADHP/Rés.219 (LI) 2012

Resolution sur la Situation entre le Soudan et le Soudan du sud

 

 

220

CADHP/Rés.220 (LI) 2012

Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique

 

 

221

CADHP/Rés.221 (LI) 2012

Résolution sur les Attaques Perpétrées contre les Journalistes et les Professionnels des Médias en Somalie

 

 

222

CADHP/Rés.222 (LI) 2012

Résolution sur la Modification de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression pour inclure l’Accès à l’Information et la demande d’une Journée Commémorative de la Liberté d’Information

 

223

CADHP/Rés.223 (LI) 2012

Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

 

 

224

CADHP/Rés.224 (LI) 2012

Résolution sur une Approche axée sur les Droits de l’Homme dans la Gouvernance des Ressources Naturelles

 

225

CADHP/Rés.225 (LII) 2012

Résolution sur l'Extension du Mandat et la Modification de la Composition du Groupe de Travail sur les Communications

 

 

226

CADHR/Rés.226 (LII) 2012

RRésolutution sur la Ratification du Protocol Relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

 

 

227

CADHP/Rés.227 (LII) 2012

Résolution sur l'Extension du Mandat du Groupe de Travail sur la Peine de Mort en Afrique

 

228

CADHP/Rés.228 (LII) 2012

Résolution sur la nécessité d'Elaborer des Lignes Directrices sur la Condition de la Garde à vue et de la Détention Préventive en Afrique

 

229

CADHP/Rés.229 (LII) 2012

Résolution sur la Prolongation de Délai de l'Etude sur la Liberté d'Association en Afrique

 

230

CADHP/Rés.230 (LII) 2012

Résolution sur la Nécessité d'une Etude sur la situation des Femmes Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique

 

231

CADHP/Rés.231 (LII) 2012

Résolution sur le Droit à un Logement Décent et la Protection contre les Expulsions Forcées

 

232

CADHP/Rés.232 (EXT.OS/XIII) 2013

Résolution sur les Elections en Afrique

 

 

233

CADHP/Rés.233 (EXT.OS/XIII) 2013

Résolution sur la Reconstitution du Groupe de travail sur les Questions Spécifiques Relatives au travail de la Commission Africaine et portant Podification de son Mandat et de sa Composition

 

 

234

CADHP/Rés.234 (LIII) 2013

Résolution sur le Droit à la Nationalité

 

 

235

CADHP/Rés.235 (LIII) 2013

Résolution sur la Justice Transitionnelle en Afrique

 

 

236

CADHP/Rés.236 (LIII) 2013

Résolution sur la Fuite Illicite des Capitaux en provenance D'Afrique

 

 

237

CADHP/Rés.237 (LIII) 2013

Résolution Portant Nomination de Membres Experts du Groupe de travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique

 

 

238

ACHPR/Res.238 (EXT.OS/XIV) 2013 

Resolution sur la situation politique  en republique du mali

 

239

ACHPR/Res.239 (EXT.OS/XIV) 2013

Resolution sur les elections en afrique en 2013

 

 

240

ACHPR/RES 240 (EXT.OS/XIV) 2013 

Resolution sur la situation des droits de l’homme dans la republique Arabe d’Egypte

 

 

241

ACHPR/Res. 241(EXT.OS/XIV) 2013 

Resolution sur la situation des droits de l’homme en Republique Democratique du Congo (RDC)

 

 

242

ACHPR/Res. 242 (EXT.OS/XIV) 2013 

Résolution sur la situation des droits de l’homme en Republique de Guinee

 

 

243

ACHPR/Res. 243 (EXT.OS/XIV) 2013

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine

 

 

244

CADHP/Rés.244 (LIV) 2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

 

 

245

CADHP/Rés.245 (LIV) 2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la  rapporteure spéciale sur les  droits de la femme en Afrique

 

 

246

CADHP/Rés.246 (LIV) 2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les refugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en afrique

 

247

CADHP/Rés.247 (LIV) 2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en afrique

 

 

248

CADHP/Rés.248 (LIV) 2013

Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en afrique

 

 

249

CADHP/Rés.249 (LIV) 2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique

 

 

250

CADHP/Rés.250 (LIV) 2013

Résolution portant sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en afrique

 

 

251

CADHP/Rés.251 (LIV) 2013

Resolution sur le renouvellement du mandat de la presidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort, les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbirtraires en afrique

 

 

252

CADHP/Rés.252 (LIV) 2013

Resolution relative au renouvellement du mandat du groupe de travail sur les droits economiques, sociaux et culturels en afrique

 

253

CADHP/Rés.253 (LIV) 2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en afrique

 

 

254

CADHP/Rés.254 (LIV) 2013

Resolution sur la nomination du president et le renouvellement du mandat des membres du comite pour la prevention de la torture en afrique

 

 

255

CADHP/Rés.255 (LIV) 2013

Resolution sur le renouvellement du mandat du groupe de travail sur les communications

 

256

CADHP/Rés.256 (LIV) 2013

Résolution portant nomination du president du comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel et renouvellement du mandat de ses membres

 

257

CADHP/Rés.257 (LIV) 2013

Résolution appelant le gouvernement de la république du kenya à mettre en œuvre la décision relative aux Endorois

 

 

258

CADHP/Rés.258 (LIV) 2013

Resolution sur les executions sommaires et les disparitions forcees au Mali

 

 

259

CADHP/Rés.259 (LIV) 2013

Résolution sur la police et les droits de l’homme en Afrique

 

 

260

CADHP/Rés.260 (LIV) 2013

Resolution sur la sterilisation involontaire et la protection des droits de l’homme dans l’acces aux services lies au VIH

 

 

261

CADHP/Rés.261 (LIV) 2013

Resolution sur la prorogation du delai de l’etude sur la liberte d’association et de reunion en afrique

 

 

262

CADHP/Rés.262 (LIV) 2013

Resolution sur l’acces des femmes a la propriete fonciere et aux ressources productives

 

263

CADHP/Rés.263 (LIV) 2013

Resolution sur la prevention des agressions et de la discrimination a l’egard des personnes souffrant d’albinisme

 

 

264

CADHP/Rés.264 (EXT.OS/XV) 2014

Resolution sur les attaques perpetrees contre des journalistes et des professionnels des medias en republique federale de somalie

 

 

 

265

CADHP/Rés.265 (EXT.OS/XV) 2014

Resolution sur la situation des droits de l'homme au soudan du sud

 

 

266

CADHP/Rés.266 (EXT.OS/XV) 2014

Resolution sur la situation des droits de l’homme en republique centrafricaine

 

 

267

CADHP/Rés.267 (EXT.OS/XV) 2014

Resolution sur la situation des droits de l’homme en republique federale du Nigeria

 

 

268

CADHP/Rés.268 (LV) 2014

Résolution portant nomination des Membres experts du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique

 

 

269

CADHP/Rés.269 (LV) 2014

{0>Resolution Appointing An Expert Member for the Working Group on the Rights of Older Persons and People with Disabilities in Africa<}100{>Résolution portant nomination d’un Membre expert du Groupe de travail sur les Droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées en Afrique<0}

 

 

 

270

CADHP/Rés.270 (LV) 2014

Résolution portant nomination des nouveaux membres experts du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique 

 

 

271

CADHP/Rés.271 (LV) 2014

Résolution sur le changement climatique en Afrique

 

 

272

CADHP/Rés.272 (LV) 2014

Résolution sur les élections en Afrique en 2014

 

 

273

CADHP/Rés.273 (LV) 2014

Résolution sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des  défenseurs des droits de l’homme en Afrique

 

 

274

CADHP/Rés.274 (LV) 2014

Résolution sur l’élaboration de directives sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

 

 

275

CADHP/Rés.275 (LV) 2014

Résolution sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée

 

276

CADHP/Rés.276 (LV) 2014

Résolution sur les actes terroristes en Afrique

 

277

CADHP/Rés.277 (LV) 2014

Résolution sur l’élaboration d’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à la nationalité en Afrique

 

278

CADHP/Rés.278 (LV) 2014

Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique

 

279

CADHP/Rés.279 (LV) 2014:

Résolution sur le renouvellement du mandat du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique

 

280

CADHP/Rés.280 (LV) 2014

Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine

 

 

281

CADHP/Rés.281 (LV) 2014:

Résolution sur le droit de manifestation pacifique

 

 

 

282

CADHP/Rés.282 (LV) 2014:

Résolution sur la situation en République Arabe Sahraouie Démocratique

 

283

CADHP/Rés.283 (LV) 2014

Résolution sur la situation des femmes et des enfants dans les conflits armés

 

284

CADHP/Rés.284 (LV) 2014

Résolution sur la répression des violences sexuelles sur les femmes en République démocratique du Congo

 

285

CADHP/Rés.285(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution portant nomination d’un Membre expert du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique

 

 

286

CADHP/Rés.286 (EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la Liberté d'Expression dans le Royaume du Swaziland

 

287

CADHP/Rés.287 (EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur les Abus des Droits de l'Homme en Egypte 

 

288

CADHP/Rés.288(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la condamnation des auteurs d'agressions  et violences sexuelles en République Arabe d’Egypte

 

 

289

CADHP/Rés.289(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la crise alimentaire en Somalie

 

290

ACHPR Res. 290 (EXT.OS/XVI) 2014

Résolution sur la Nécessité d’entreprendre une Etude sur le VIH, la Législation et les droits humains.

 

 

291

CADHP/Rés.291(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Peuples autochtones

 

 

 

292

CADHP/Rés.292(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la nécessité d’entreprendre une étude sur le mariage des enfants en Afrique

 

 

293

CADHP/Rés.293(EXT.OS/XVI) 2015)

Résolution sur les Elections de 2015 en Afrique

 

294

CADHP/Rés.294(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la gouvernance de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de son secrétariat

 

295

CADHP/Rés.295(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur les réunions du Groupe de travail sur les Communications

 

 

296

CADHP/Rés.296(EXT.OS/XVI) 2014)

Resolution portant nomination des membres experts du groupe de travail sur les droits economiques, sociaux et culturels en afrique

 

 

297

CADHP/Rés.297(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en République arabe d’Egypte

 

 

298

CADHP/Rés.298(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République fédérale du Nigeria

 

 

299

CADHP/Rés.299(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République de Gambie

 

 

300

CADHP/Rés.300(EXT.OS/XVI) 2014)

Resolution sur les obligations relatives au droit a l’eau

 

 

301

CADHP/Rés.301(EXT.OS/XVI) 2014)

Résolution sur le projet de politique de sauvegarde environnementale et sociale (ESP) et de normes environnementales et sociales (NES) connexes de la Banque mondiale  

 

 

302

CADHP/Rés.302 (LVI) 2015

Résolution sur les actes terroristes en République du Kenya

 

 

303

CADHP/Rés.303 (LVI) 2015

Résolution sur le droit à la réhabilitation pour les victimes de la torture 

 

 

304

CADHP/Rés.304 (LVI) 2015

Resolution condamnant les attaques xenophobes en republique d’afrique du sud

 

 

305

CADHP/Res. 305 ((EXT.OS/ XVIII)

Accessibilite des personnes vivant avec un handicap

 

 

306

CADHP/Res. 306 ((EXT.OS/ XVIII) 2015

Resolution sur l’extension du mandat du rapporteur special sur les prisons et les conditions de detention en afrique

 

 

307

CADHP/Res. 307 ((EXT.OS/ XVIII)

Résolution sur l’élaboration des Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique

 

 

 

308

CADHP/Res. 308 (EXT.OS/ XVIII)

Resolution relative a la prorogation du delai de soumission de l'etude sur le vih, la legislation et les droits de l'homme

 

 

 

309

CADHP/Res. 309 ((EXT.OS/ XVIII)

Résolution sur la situation des droits de l’homme au Burundi

 

 

310

CADHP/Rés.310 (LVII) 2015

 Résolution sur l’urgence d’effectuer une mission d’établissement des faits au Burundi 

 

 

 

311

CADHP/Rés.311 (LVII) 2015 

Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission

 

 

312

CADHP/Rés.312 (LVII) 2015 

Résolution portant sur le renouvellement du mandat et la recomposition du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique

 

 

313

CADHP/Rés.313 (LVII) 2015 

Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel

 

314

CADHP/Rés.314 (LVII) 2015 

Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications

 

 

315

CADHP/Rés.315 (LVII) 2015 

Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

 

 

316

CADHP/Rés.316 (LVII) 2015:

Résolution sur la Nomination de la Présidente du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique et le renouvellement du Mandat de ses Membres

 

 

317

CADHP/Rés.317 (LVII) 2015

Résolution sur le renouvellement du mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

 

 

318

CADHP/Rés.318(LVII) 2015

Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique

 

 

 

319

CADHP/Rés.319 (LVII) 2015

Résolution sur l’élaboration des lignes directrices sur la Liberté d’association et de réunion en Afrique

 

 

 

320

CADHP/Rés.320 (LVII) 2015

Résolution portant renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique

 

 

321

CADHP/Rés.321 (LVII) 2015

Résolution portant Nomination du Président et recomposition du Groupe de Travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique et Renouvellement de son mandat

 

 

322

CADHP/Rés.322 (LVII) 2015

Résolution sur le Renouvellement du Mandat et la Recomposition du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique

 

 

323

CADHP/Rés.323 (LVII) 2015

Resolution portant renouvellement du mandat du groupe de travail sur les populations/communautes autochtones en afrique

 

 

324

CADHP/Rés.324 (LVII) 2015

Résolution prorogeant le Mandat du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention et le maintien de l'ordre en Afrique

 

 

325

CADHP/Rés.325 (LVII) 2015

Résolution sur la Nomination de la Présidente du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH

 

326

CADHP/Rés.326 (LVII) 2015

Résolution portant nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique

 

 

327

CADHP/Rés.327 (LVII) 2015

RÉSOLUTION SUR LA NOMINATION DE LA  RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LES  DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE

 

 

328

CADHP/RES. 328 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur la modification du mandat du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission

 

 

329

CADHP/RES. 329 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution portant nomination des Membres Expert du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique

 

 

330

CADHP/RES. 330 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution portant nomination d’un nouveau membre expert du groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique

 

 

331

CADHP/RES. 331(EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur les élections en Afrique

 

 

332

CADHP/RES. 332 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur les droits de l'homme dans les situations de conflit  

 

333

CADHP/RES. 333 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur la situation des migrants en Afrique

 

 

334

CADHP/RES. 334 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique 

 

 

335

CADHP/RES. 335 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur la situation des personnes déplacées internes en Afrique

 

 

336

CADHP/RES. 336 (EXT.OS/XIX) 2016

Résolution sur les mesures de protection et de promotion du travail des femmes défenseurs des droits de l’homme

 

 

337

CADHP/Rés.337 (LVIII) 2016

Résolution portant prorogation du délai de l'Étude sur la justice transitionnelle en Afrique

 

338

CADHP/Rés.338 (LVIII) 2016

Résolution sur la mise en place d’un comité sur les résolutions

 

339

CADHP/Rés.339 (LVIII) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du Congo

 

340

CADHP/Rés.340 (LVIII) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe Sahraouie démocratique

 

341

CADHP/Rés.341 (LVIII) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme des filles de Chibok enlevées et des autres victimes d’enlèvement au Nigeria

 

342

CADHP/Rés.342 (LVIII) 2016

Résolution sur le changement climatique et les droits de l’homme en Afrique

 

343

CADHP/Rés.343 (LVIII) 2016

Résolution sur le droit à la dignité et à la protection contre la torture ou les mauvais traitements des personnes souffrant de handicaps psychosociaux en Afrique

 

344

CADHP/Rés.344 (LVIII) 2016

Résolution sur la lutte contre l’impunité en Afrique

 

345

CADHP/Rés.345 (LVIII) 2016

Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique

 

346

CADHP/Rés.346 (LVIII) 2016

Résolution sur le droit à l’éducation en Afrique

 

347

CADHP/Rés.347 (LVIII) 2016

Résolution sur les problèmes de droits de l’homme affectant la jeunesse africaine

 

348

- CADHP/Rés.348 (LVIII) 2016

Résolution sur la collaboration entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les partenaires pour la promotion de l’ensemble de Règles Minima pour le traitement des détenus (Règles Mandela)

 

349

CADHP/RES. 349 (EXT.OS/XX) 2016

Résolution sur les agressions contre les personnes souffrant d'albinisme au Malawi

 

350

CADHP/RES. 350 (EXT.OS/XX) 2016

Résolution portant révision de la Déclaration de principes sur la Liberté d'Expression en Afrique

 

351

CADHP/RES. 351 (EXT.OS/XX) 2016

Résolution portant renouvellement du mandat du Point focal entre la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

 

352

CADHP/RES. 352 (EXT.OS/XX) 2016

Résolution sur le renouvellement du mandat des membres experts du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique

 

353

CADHP/RES. 353 (EXT.OS/XX) 2016

Résolution sur le renouvellement du Mandat des membres Experts du Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique

 

354

CADHP/Rés.354 (LIX) 2016

Résolution portant désignation d’un Membre Expert du Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique

 

355

CADHP/Rés.355 (LIX) 2016

Résolution sur la désignation d’un Membre Expert du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

 

356

CADHP/Rés.356 (LIX) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République fédérale démocratique d’Éthiopie

 

357

CADHP/Rés.357 (LIX) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République du Burundi

 

358

CADHP/Rés.358 (LIX) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo  

 

359

CADHP/Rés.359 (LIX) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République gabonaise

 

360

CADHP/Rés.360 (LIX) 2016

Résolution sur la situation des droits de l’homme en République Islamique de Gambie

 

361

CADHP/Rés.361 (LIX) 2016

Résolution sur les Critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur aux Organisations non gouvernementales en charge des droits de l’homme et des peuples en Afrique  

 

362

CADHP/Rés.362 (LIX) 2016

Résolution sur le droit à la liberté d’information et d’expression sur Internet en Afrique

 

363

CADHP/Rés.363 (LIX) 2016

Résolution sur la nécessité de développer des lignes directrices sur le maintien de l’ordre et les rassemblements en Afrique  

 

364

CADHP/Rés.364 (LIX) 2016

Résolution sur l’élaboration de lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les industries extractives  

 

 

SECTION G

Resolutions adoptées lors des 21e  aux … Sessions Ordinaires (2017- 2021)

 

365

CADHP/RES. 365 (EXT.OS/XX1) 2017

Résolution portant Elaboration de Lignes directrices relatives à la lutte contre les Violences sexuelles et ses Conséquences  

 

366

CADHP/RES. 366 (EXT.OS/XX1) 2017

Résolution sur la nécessité de définir les Principes de la Requalification et de la Dépénalisation des Infractions mineures en Afrique  

 

367

CADHP/Rés. 367 (LX) 2017

Résolution relative à la Déclaration de Niamey visant à garantir le respect de la Charte africaine dans le secteur des industries extractives

 

368

CADHP/Rés. 368 (LX) 2017

Résolution relative à la mise en œuvre des Principes et Directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique

 

369

CADHP/Rés. 369 (LX) 2017

Résolution sur la situation des personnes déplacées internes en Afrique

 

 

370

CADHP/Rés. 370 (LX) 2017

Résolution sur l’octroi du statut d’Affilié aux Institutions nationales des droits de l'homme et aux institutions spécialisées dans la défense des droits de l'homme en Afrique

 

371

CADHP/Rés. 371 (LX) 2017

Résolution  sur la mise en œuvre de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

 

372

CADHP/Rés. 372 (LX) 2017

Résolution sur la protection des sites et territoires naturels sacrés

 

373

CADHP/Rés. 373 (LX) 2017

Résolution relative au Plan d’Action régional sur l’Albinisme en Afrique (2017-2021)

 

374

CADHP/Rés. 374 (LX) 2017

Résolution portant sur le droit à l’alimentation et sur l’insécurité alimentaire en Afrique

 

375

CAHPD/Rés. 375 (LX) 2017

Résolution sur le droit à la vie en Afrique

 

376

CADHP/Rés. 376 (LX) 2017

Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique

 

 

 

fr , Ratification Table:
Member StateDate DepositedDate RatificationDate Signature