.Les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (les Lignes directrices Luanda) ont été adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) au cours de sa 55ème Session Ordinaire à Luanda, Angola du 28 avril au 12 mai 2014.
Les Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine) stipulent les obligations des États à fournir à tous les peuples le droit à la vie, la dignité, la sécurité, un procès équitable et l’indépendance du système judiciaire. Les Directives de Luanda aideront les États à mettre en application ces obligations dans le contexte spécifique de l’arrestation, de la garde à vue et de la détention provisoire.
Selon l’Article 45 (1)(b) de la Charte Africaine, la Commission est mandaté pour formuler des normes, des principes et des règles sur lesquelles les Gouvernements Africains pourront baser leur législation. C’est sur cette base que ces Lignes directrices ont été développées. La Commission reconnait les préoccupations pour les droits de l’homme spécifiquement liées à la justice pénale de par l’Afrique, à savoir, l’arrestation et la détention arbitraire, et les mauvaises conditions de garde à vue et de détention provisoire. Ce sont des domaines répandus mais sousexaminés des pratiques et des réformes de la justice pénale.
