La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 14ème Session Extraordinaire tenue à Nairobi au Kenya du 20 au 24 juillet 201 ;
Rappelant son mandat relatif à la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);
Rappelant en outre les obligations de la République Centrafricaine en vertu de la Charte africaine et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés;
Profondement préoccupeé par la grave détérioration de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine en particulier en rapport avec les conditions humanitaires depuis le coup d’Etat du 24 mars 2013 par les rebelles de Seleka;
Hautement préoccupée par la crise alimentaire sans précédent consécutive à l’insécurité persistante ayant entrainé l’abandon des plantations par les paysans ainsi les pillages systématique des stocks de sécurité alimentaire par les rebelles ;
Consternée par les dégradantes violations des droits de l’homme perpétrées par le mouvement de Seleka durant leur offensive contre les populations civiles, en particulier les exécutions sommaires, les viols et d’autres formes de violence sexuelle, les tortures, les pillages et d’autres violations flagrantes des droits de l’homme et de droit international humanitaire ;
Rappelant ses déclarations du 27 mars 2013 et du 21 avril 2013 dans lesquelles la Commission a sévèrement condamné « le pillage et les violences armées perpétrés contre la population de la République centrafricaine et a mis en évidence que « les auteurs de ces actes devront être conduits devant les cours compétentes » ;
Rappelant la feuille de route adoptée par le 4ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et des gouvernements de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) tenu à Ndjamena le 18 avril 2013 ;
Notant la mise en place d’un Conseil National de transition, chargé d’accompagner le processus démocratique ;
Appelle le Conseil national de transition à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens à travers le pays ;
Invite le Conseil national de transition de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la fin de tous les actes de violence contre la population civile à travers le territoire national, et de traduire les auteurs devant la justice;
Appelle en outre à la restauration de l’ordre constitutionnel par l’organisation des élections libres, pluralistes, transparentes et sécurisées, et que les parties contestatrices en particulier, les parties politiques d’opposition disposent d’un accès équitable aux média et aux ressources contrôlés par l’Etat;
Invite enfin l’Union africaine et la Communauté internationale à rester saisie de la situation en République Centrafricaine.
Fait à Nairobi, Kenya, le 24 juillet 2013
