Allocution de clôture par la Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Discours de clôture de la 64ème Session Ordinaire de la

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Par

Honorable Commissaire Soyata Maiga

Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples

Sharm El Sheikh, 14 mai 2019

-     M. l’Ambassadeur Hamdi Sanad Loza, Vice-Ministre des affaires étrangères en charge des affaires africaines,

-     M.  l’Ambassadeur  Dr.  Ahmed  Ihad  Gamaleldin,  Assistant  du  Ministre  des Affaires   étrangères   sur   les   questions   des   droits   de   l’homme,   de   droit international Humanitaire et des Affaires sociales,

-    Excellences  Mesdames  et  Messieurs  les  membres  du  Gouvernement  de  la

République Arabe d’Egypte,

-    Distingués Délégués des Etats Membres de l'Union Africaine,

-    Excellences,  Mesdames  et  Messieurs  les  membres  du  corps  diplomatique  et

consulaire accrédités auprès de la République Arabe d’Egypte ;

-    Honorable  Vice-Président  et  Honorables  Commissaires  de  la  Commission

africaine des droits de l’homme et des peuples,

-    Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, des

Institutions Nationales des Droits de l’homme et de la société civile,

-    Distingués invités, Mesdames et Messieurs, en vos grades et rangs  respectifs. Bonjour

Nous voici au terme de vingt et un jours de travaux intenses clôturant la 64ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue ici à Sharm el- Sheikh, Egypte du 24 avril au 14 Mai 2019.

Qu’il me soit permis, à l’entame de mon propos, au nom de l'ensemble des Honorables Commissaires  et  en  mon  nom  propre,  de  réitérer  nos  vifs  remerciements  à  Son Excellence Abdel Fattah El-Sisi, Président de la République arabe d’Egypte et aux plus hautes autorités du pays hôte pour l’accueil, la sollicitude et la mise en place de conditions de travail satisfaisantes, à l’effet de favoriser le bon déroulement de nos travaux.

Nous exprimons également notre appréciation pour les dispositions prises par le pays hôte à l’effet de rendre agréable notre séjour dans cette belle et charmante ville de Sharm El Sheikh, en ponctuant nos travaux, de visites / excursion sur la Mer Rouge et à la péninsule du Sinaï.

Monsieur le Vice-Ministre, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Le  point  culminant  de  la  Session  a  toujours  été  pour  nous  les  Commissaires,

l’interaction autour des Rapports périodiques combinés présentés par les Etats parties

en vertu de leurs obligations tirées de l’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des dispositions pertinentes de l’article 26 du protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme relatif aux droits de la femme en Afrique. Ces échanges, nous les voulons plus fréquents et plus instructifs en terme de statistiques actualisées, sur les développements positifs dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’homme, intervenus dans les Etats parties, tout autant que les défis qu’ils rencontrent pour les périodes couvertes par les rapports.

La 64ème  Session Ordinaire a été l’occasion pour nous d’écouter, d’échanger et d’apprécier les avancées enregistrées par le Royaume du Lesotho, par la République Arabe d’Égypte et par la République de Gambie.

Conformément   à   nos   pratiques,   nos   conclusions   et   recommandations   seront développées dans des Observations finales qui seront transmises par les voies les plus autorisées à chacun des pays cités.

Toutefois, parce que nous sommes en Égypte, il me plait d’adresser nos félicitations à l’Etat partie pour les importantes transformations réalisées et pour toutes celles qui sont en perspective, en vue d’améliorer les conditions sociales, économiques et professionnelles des populations égyptiennes, notamment les plus défavorisées par un accès plus large à un logement décent, et surtout les dispositions en faveur des femmes dont la promotion économique et une meilleure représentation dans les instances de prises de décision, constituent des conditions essentielles désormais incontestées pour l’atteinte, par les pays, des objectifs de développement durable, et l’adhésion à l’Agenda

2063 de l’Union Africaine.

Nous avons également été impressionnés par les efforts réalisés dans l’amélioration des conditions  d’humanisation  des  prisons  et  encourageons  l’état  partie  d’Egypte  à renforcer ces acquis en veillant à la formation continue des agents pénitentiaires en droits de l’homme, à l’interdiction de la torture dans tous les lieux de détention et à renforcer les mécanismes d’inspection et de contrôle pour s’assurer que les dispositions légales en matière de détention préventive profitent effectivement aux détenus.

Dans un autre domaine aussi essentiel, nous encourageons l’Etat partie de l’Egypte de tout mettre en œuvre pour favoriser une plus grande ouverture de l’espace civique et une meilleure collaboration des services de l’état avec les organisations de la société civile nationales impliquées en particulier dans la défense et la protection des droits de

l’homme. Le développement complet d’un pays repose entre autre sur la tolérance et l’implication de toutes les composantes de la société, dans la mise en œuvre des programmes,  plans  et  politiques  nationaux,  intégrant  les  obligations  souscrites  par l’Etat aux plans national, régional et international, en matière des droits de l’homme. Ainsi, promouvoir et protéger les droits de l’homme est un travail de longue haleine dont  la  réalisation  exige,  en  plus  de  la  volonté  politique,  des  efforts  soutenus  et constants de la part de toutes les parties prenantes pour atteindre un niveau acceptable. C’est pourquoi,  nous invitons également les organisations et associations de la société civile égyptienne à soutenir et à reconnaître les efforts de l’Etat et en soumettant à la Commission africaine, des rapports équilibrés et objectifs sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

Une autre préoccupation sur laquelle il est important d’insister ici en Egypte, est la question du respect du droit à la vie que garantit la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en ses dispositions de l’article 4 qui dispose que « la personne humaine est inviolable ». Dans ce sens, nous devons inciter, encourager et exhorter l’Etat d’Egypte à inscrire dans les priorités de son agenda en matière des droits de l’homme, des campagnes de sensibilisation adaptées et conformes à ses traditions séculaires de tolérance et de paix à l’endroit de toutes les couches de la société égyptienne mais également et spécifiquement à l’endroit des populations rurales, des Chefs religieux et coutumiers, des médias et des jeunes à l’effet de rendre effectives toutes les dispositions relatives au respect du droit à la vie.

Monsieur le Vice-Ministre, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

La Commission africaine a procédé avec toutes les parties prenantes à un examen de la situation des droits de l’homme sur le continent. Des développements positifs ont été relevés dans de nombreux pays ainsi que certains défis dont les plus préoccupants sont d’ordre sécuritaire avec les conséquences qui s’y rattachent en termes de pertes en vies humaines, de destruction des biens et des infrastructures ainsi que le niveau élevé de personnes déplacées et de réfugiés. La Commission a formulé des recommandations/ pays sur certaines situations à travers notamment l’adoption des résolutions qui ont été listées dans le Communiqué final.

La Commission a en outre procédé au lancement de divers documents, publications, études et lignes directrices qu’elle recommande fortement à toutes les parties prenantes

de s’approprier et de les mettre en œuvre en vue de l’amélioration de la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent.

L’organisation et l’animation des panels de discussions interactives ont permis de s’informer, échanger les expériences et bonnes pratiques et s’enrichir mutuellement sur des thématiques variées relatives aux droits de l'homme. Les assises de cette session ont également offert l’opportunité aux participants d’interagir avec les Commissaires à l’occasion de la présentation de leurs rapports d’activités en leurs différentes qualités de commissaire et de détenteur de mécanismes spéciaux.

Monsieur le Vice- Ministre, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Avant de clore mon propos, permettez de rappeler à cette auguste assemblée, le thème de l’année de l’Union Africaine de 2019 déclarée «année des réfugiés, des rapatriés et des  personnes  déplacées  en  Afrique  :  vers  des  solutions  durables  au  déplacement forcé». Chaque Etat partie est interpellé à jouer sa partition, avec toute la volonté politique nécessaire, en vue de promouvoir et de protéger les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des rapatriés ; et plus particulièrement à redoubler d’efforts sur les mesures et stratégies à adopter en vue de prévenir ces situations.

Je voudrais à ce stade remercier les Etats parties qui ont répondu à notre invitation et pour leur participation active aux travaux de cette session. Cela dénote de l’engagement et de l’intérêt constant qu’ils ont pour la question de l’effectivité des droits humains mais également de votre soutien au travail que mène la Commission en vue de s’acquitter de son mandat.

Mes remerciements s’adressent également aux organisations de la Société civile, aux Organisations internationales ainsi qu’aux Institutions nationales des droits de l’homme venues nombreuses à cette Session pour leurs contributions en vue de l’identification des solutions idoines pour l’effectivité des droits de l’homme en Afrique. Je voudrais ici, au nom des commissaires et en mon nom propre, saluer et féliciter M. Mohamed Fayek, Président  du  Conseil  National  des  Droits  de  l’Homme  de  l’Egypte,  notre  ancien collègue à la Commission africaine, pour son implication personnelle dans la réussite de notre  Session et  pour  son expérience  et  son expertise  inégalées.  Je  me  réjouis  tout particulièrement que ces qualités soient reconnues et valorisées par les plus hautes autorités de son pays.