Lors de sa 38ème Session ordinaire tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005 à Banjul, Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a créé le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique par la Résolution CADHP /Rés.79 (XXXVIII) 05.
Par sa Résolution CADHP/Rés.227 (LII) 2012 adoptée lors de sa 52ème Session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, la Commission a décidé d’élargir le mandat du Groupe de travail aux questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et de changer l’appellation du Groupe de travail qui est devenu « Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ».
Ce Groupe de travail est actuellement composé de trois membres de la Commission et de trois membres experts. Il a pour mandat de :
- élaborer un Document de conception sur la peine de mort en Afrique ;
- développer un (des) Plan(s) stratégique(s), y compris un cadre pratique et juridique sur l’abolition de la peine de mort;
- collecter des informations et continuer de suivre la situation de l’application de la peine de mort dans les Etats africains ;
- Suivre les situations relatives aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dans toutes les circonstances;
- Recueillir des informations et maintenir une base de données de cas signalés sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique;
- Entreprendre des études sur des questions relatives à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;
- Proposer à la Commission des mesures urgentes à prendre pour faire face aux situations d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui requièrent une action immédiate;
- Réagir efficacement aux informations qui lui parviennent, en particulier lorsqu’une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire est imminente ou a eu lieu;
- Elaborer une proposition de financement pour couvrir les coûts des activités du Groupe de travail ;
- Collaborer avec les autres partenaires, y compris les institutions internationales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales pour exécuter avec succès son mandat ;
Dans l’exercice de son mandat, le Groupe de travail, entre autres, entreprend des visites de promotion dans les Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, organise des séminaires et des formations de sensibilisation, publie des rapports et des résultats d’études, envoie des appels urgents et participe de manière active aux différentes réunions internationales et régionales sur la question de la peine de mort et des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Ainsi, la Commission lance un appel à candidatures en vue d’élargir le nombre des membres experts de son Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique.
A ce titre, elle invite les Etats membres de l’Union africaine, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et autres à présenter des candidats. Elle appelle également les personnes intéressées à postuler.
Les candidats devront justifier d’une expertise et d’une expérience reconnues dans le domaine des droits de l’homme en général et sur la question de la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en particulier.
Les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé, le cas échéant, de tout autre élément de nature à compléter le dossier. Elles doivent parvenir au Secrétariat de la Commission au plus tard le 28 mars 2014 afin de permettre à la Commission de nommer les nouveaux membres experts du Groupe de Travail lors de sa 55ème Session ordinaire prévue du 28 avril au 12 mai 2014.
Les dossiers de candidature peuvent être transmis par courriel à au-banjul@africa-union.org ou africancommission@yahoo.com ou encore à l’adresse suivante :
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region
P. O. Box 673 Banjul
The Gambia
Fait à Banjul, Gambie, le 13 février 2014
