12 au 15 août 2017, Dakar, Sénégal
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a organisé du 12 au 15 aout 2017 à Dakar, Sénégal, un séminaire régional sur « la mise en œuvre des décisions de la Commission» à l’intention des pays d’Afrique Centrale, du nord et de l’Ouest, avec l’appui financier de l’Union Européenne dans le cadre du Projet sur le renforcement du système des droits de l’homme sur le continent africain (Projet PANAF).
2. Le séminaire avait pour objectif global le renforcement du Système africain des droits de l’homme dans le cadre du mandat de promotion et de protection des droits de l’homme de la Commission et pour objectifs spécifiques l’évaluation de l’état de mise en œuvre des observations conclusives et d’autres décisions de la Commission en vue d’en renforcer la mise en œuvre par les Etats parties.
3. Le séminaire a vu la participation de plusieurs personnes regroupant notamment:
· Les représentants des Etats parties suivants: Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Conakry, Liberia, Mauritanie, Mali, Niger, Nigéria, République Centrafricaine, Sénégal, Sierra Léone, Togo et la Tunisie ;
· Les membres de la Commission et le personnel de son secrétariat ;
· Le Greffier de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;
· Les représentant(e)s des Institutions nationales des droits de l’homme des pays suivants : Algérie, Cabo Verde, Egypte, Ghana, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, République Centrafricaine, RDC, Sierra Léone et un représentant du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme ;
· Les Représentants des ONGs et des réseaux de défense des droits de l’homme opérant dans les pays de l’Afrique du centre, du Nord et de l’Ouest.
4. La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux allocutions prononcées respectivement par la Vice-Présidente de la commission, l’Honorable Commissaire Soyata Maiga et la Directrice de Cabinet du Ministère de la Justice du Sénégal, Mme. Aminata Fall Cisse qui a ouvert les travaux du séminaire.
5. Plusieurs thèmes ont fait l’objet de larges discussions, notamment:
· Les méthodes de travail de la Commission et les diverses décisions et recommandations qu’elle prend;
· Le mécanisme de suivi de la Commission, le statut de la mise en œuvre des diverses décisions et les défis rencontrés dans le suivi de ses décisions ;
· Les expériences de la Cour africaine des droits de l’homme, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme sur la mise en œuvre de leurs décisions.
6. Des panels ont été animés en vue de l’échange d’expérience sur les perspective des Etats parties, des INDH et des ONGs sur les mécanismes mis en place pour suivre la mise en œuvre des Décisions de la Commission.
7. Des Groupes de travail ont été également constitués à l’effet d’identifier les défis dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des décisions de la Commission et de formuler des recommandations sur la meilleure voie à suivre.
8. Les exposés et les travaux de groupe ont été suivis par des échanges fructueux à l’issue desquels les participants ont réaffirmé l’importance de la mise en œuvre des décisions et des recommandations de la Commission pour l’efficacité de la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent.
9. A l’issue des travaux du séminaire, plusieurs défis ont été relevés et des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats parties, de la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples, de l’Union africaine, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations de la société civile.
Fait à Dakar, Sénégal, le 15 août 2017
