Le Rapporteur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) pour la République d'Afrique du Sud, l’Honorable Commissaire Med S.K. Kaggwa (Rapporteur pays) et la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, l'Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel (Rapporteure spéciale) se disent profondément préoccupés par la situation des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en Afrique du Sud.
Selon diverses informations parvenues à la Commission, des attaques horribles et violentes contre des ressortissants étrangers d’origine africaine ont eu lieu ces dernières semaines, notamment des passages à tabac, des agressions, des meurtres et des pillages de marchandises, ainsi que d’autres actes malveillants commis à l’égard de leurs biens.
Ces actes de violence, dont le pillage de marchandises, ciblant les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants présent dans le pays, n’ont, scandaleusement, cessé d’augmenter, et se sont récemment étendus à des parties de la région de Greater Tshwane dans la province du Nord-Ouest et à Johannesburg.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a eu à condamner à plusieurs reprises la violation des droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en Afrique du Sud, en particulier les actes xénophobes dont ils font l’objet, notamment à travers sa Résolution ACHPR / Res.131 (XXXXIII) 08, concernant les attaques xénophobes survenues en Afrique du Sud en 2008, qui auraient provoqué la mort de 67 ressortissants étrangers, et la Résolution ACHPR / Res .304 (LVI) 2015, concernant les attaques xénophobes qui ont eu lieu en 2015 dans le pays et dans lesquelles 62 ressortissants étrangers auraient perdu la vie.
Ces agressions et autres actes de violence commis récemment à l’encontre des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants dans plusieurs endroits d'Afrique du Sud, constituent une négation des principes de solidarité africaine, consacrés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Renaissance africaine.
Par ailleurs, ces attaques contreviennent aux articles 3, 4, 5, 12, 14 et 28 de la Charte africaine, en particulier l'article 4 qui dispose que: « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit »;
Aussi, le Rapporteur pays et la Rapporteure spéciale :
1. Déplorent les pertes en vies humaines enregistrées parmi les victimes de ces violentes agressions xénophobes;
2. Invitent le Gouvernement sud-africain à mener des enquêtes sur ces agressions et à traduire en justice leurs auteurs, mais également à mettre en place des mesures destinées à assurer la protection de la vie et des biens des migrants étrangers en Afrique du Sud.
3. Exhortent le Gouvernement à prendre les mesures voulues pour garantir le respect des droits de tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en Afrique du Sud, conformément aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents ;
4. Prient le Gouvernement d’honorer les obligations qui lui incombent en vertu de la Charte africaine, ainsi que ses autres obligations régionales et internationales en matière de droits de l’homme;
5. Appellent les autorités sud-africaines à prendre des mesures immédiates pour signer, ratifier et intégrer dans la législation du pays la Convention sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique; et
6. Invitent le Gouvernement à assurer la mise en application des Résolutions 131 et 304 de la Commission africaine.
Banjul, Gambie le 10 mars 2017
