15 au 16 décembre 2015, Yaoundé, Cameroun
1. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) à travers son Groupe de travail sur les populations / communautés autochtones en Afrique (le Groupe de travail), a organisé du 15 au 16 décembre 2015 à Yaoundé, Cameroun, un Atelier Régional sur « le Document final de la Conférence Mondiale sur les Peuples Autochtones (Document final) », en collaboration avec l’Association pour le Développement Social et Culturel des Mbororo (MBOSCUDA).
2. L’atelier a regroupé un total de 48 participants :
- Au titre du Groupe de travail, il s’agit de la Présidente, Me Soyata Maiga et des membres suivants : Commissaire Jamesina E. L. King, Dr Naomi Kipuri, Dr. Barume Albert et Mme Hawe Bouba ainsi que les assistants M. Samuel Tilahun et Mme Anita Bagona ;
- la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz ;
- les représentant(e)s du gouvernement du Cameroun, notamment les Ministères des Relations Extérieures, de la Justice, des Affaires Sociales et celui de l’emploi et de la Formation Professionnelle et des Enseignements Secondaires ;
- Les représentants du Parlement ;
- le Représentant de la Délégation Générale à la Sureté Nationale du Cameroun ;
- le Président National et les membres de MBOSCUDA ;
- les professionnels des Medias.
- les représentant(e)s des Institutions nationales des Droits de l’Homme et des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la promotion et la protection des droits des populations autochtones des pays ci-après :
ü Burundi
ü Cameroun
ü Congo
ü République Démocratique du Congo
ü Kenya
ü Ouganda
ü Tanzanie
ü République centrafricaine
3. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence de plusieurs personnalités. Elle a été marquée par la lecture des discours du Président National de MBOSCUDA, Mr. Jaji Manu Gidado ; de la Vice-Présidente de la Commission africaine et Présidente du Groupe de travail, Maitre Soyata Maiga, de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz et de Monsieur l’Ambassadeur Guillaume NSEKE représentant le Ministère des Relations Extérieures du Cameroun qui a ouvert les travaux de l’Atelier.
4. L’Atelier avait pour objectifs d’informer et de sensibiliser les participants sur le contenu du Document Final, pierre angulaire de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) et les autres instruments juridiques internationaux pertinents ; favoriser son appropriation en vue d’une large dissémination au niveau de leurs pays respectifs ; engager un dialogue entre les différents acteurs concernés en vue de l’opérationnalisation du Document Final aux niveaux national et local.
5. Plusieurs thèmes ont fait l’objet de larges discussions, notamment:
- Le Document Final et sa relation avec l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Agenda 2030 pour le développement durable;
- Les engagements pris par les Etats africains en vertu de la Déclaration des Nations Unies et les droits des peuples autochtones garantis par la Convention N°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
- Le développement durable dans le contexte du Document Final ;
- La protection des droits des femmes et des enfants autochtones à travers le Document Final ;
- Quelques exemples de bonnes pratiques par les Etats africains dans la promotion et la protection des droits des populations autochtones.
6. Les exposés ont été suivis par des échanges fructueux à l’issue desquels la pertinence du Document Final a été réaffirmée aussi bien, pour les actions immédiates à mener en direction des populations bénéficiaires, qu’en ce qui concerne le renforcement des capacités des ONGs et autres acteurs impliqués. La question de la mobilisation interne et externe des ressources adéquates à cet effet a été également relevée.
7. Des Groupes de travail ont été constitués à l’effet de discuter de : l’identification des acteurs ainsi que de leur rôle et responsabilités dans la mise en œuvre du Document Final dans les pays respectifs ; le renforcement du plaidoyer en faveur de la ratification de la Convention N°169 de l’OIT et autres instruments internationaux pertinents ; et le suivi de la mise en œuvre du Document Final et autres instruments de protection des droits des populations autochtones par les acteurs de la société civile et de toutes les parties prenantes.
8. A l’issue des travaux de l’Atelier Régional, les recommandations suivantes ont été formulées :
A l’endroit des Gouvernements:
· Ratifier les instruments internationaux et régionaux pertinents, notamment la Convention N°169 de l'OIT;
· Reconnaître, dans leurs Constitutions, l’existence des populations autochtones et protéger leurs cultures, traditions, langues, croyances et mode de vie;
· Adopter une loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones ;
· Identifier toutes les lois discriminatoires à l’égard des populations autochtones et s’assurer de leur harmonisation avec les instruments internationaux ;
· Adopter un plan d’action national pour la mise en œuvre du Document final et de la Déclaration ;
· Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en application du Document Final;
· Garantir le droit à l’emploi ainsi que la participation et la représentativité des populations Autochtones dans les organes de prise de décision, à tous les niveaux, y compris à travers l’instauration de quotas ou de système de cooptation ;
· Respecter le droit à un consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones concernant les projets et programmes ayant un impact sur leur vie ;
· Adopter des politiques et programmes nationaux en vue du développement durable des populations autochtones ;
· Garantir l'égalité des chances et mettre en oeuvre des mesures spéciales visant à lutter contre la marginalisation et la discrimination à l’égard des populations autochtones ;
· Garantir la protection des droits des femmes et des enfants autochtones contre les différentes formes de discrimination, de violences et de pratiques néfastes ;
· Organiser des audiences foraines en vue de garantir le droit d’accès au service public de la justice aux populations autochtones;
· Favoriser un plus grand accès des enfants autochtones à l’éducation, à travers notamment l’attribution des bourses et d’autres mesures incitatives ;
· Etablir un système scolaire adapté aux besoins et aux modes de vie des populations autochtones ;
· Traduire en langues nationales et autochtones et vulgariser les instruments internationaux et régionaux pertinents de protection des droits des peuples autochtones et former les praticiens du droit sur lesdits instruments;
· Organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits des populations autochtones à l’endroit des autres composantes de la société.
A la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples :
· Travailler en étroite collaboration avec les Etats, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile et les populations autochtones en vue de leur apporter toute l’assistance nécessaire pour la pleine réalisation des droits des populations autochtones, en particulier au cours de l’année 2016 déclarée année des droits de l’homme avec un accent particulier sur les droits de la femme;
· Renforcer les activités de recherche et de collecte d’information sur les populations autochtones.
A l’endroit des institutions nationales des droits de l’homme et aux organisations de la société civile :
· Mettre en place un cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre, par les Gouvernements, de la Déclaration et du Document Final ;
· Mettre en oeuvre des programmes de renforcement des capacités et sensibiliser les populations autochtones et autres parties prenantes aux droits des populations autochtones sur le Document Final et la Déclaration ;
· Renforcer le lobbying en faveur de la ratification de la Convention N°169 de l’OIT ;
· Renforcer les relations de collaboration et de travail avec les mécanismes des Nations Unies et le Groupe de travail autour de la promotion et de la protection des populations autochtones, à travers notamment la transmission de rapports sur leurs activités et sur la situation des droits des populations autochtones.
A l’endroit des agences du système des nations unies et autres partenaires au développement :
· Soutenir et renforcer les capacités des organisations des peuples autochtones et de la société civile travaillant dans le domaine des droits des populations autochtones ;
· Mobiliser des ressources suffisantes pour appuyer l’adoption et la mise en œuvre par les Etats des plans d’action, programmes et politiques dans le domaine de la promotion et la protection des droits des populations autochtones;
Fait à Yaoundé, Cameroun, le 16 décembre 2015
