26 novembre 2014, Banjul, Gambie – Le Secrétariat de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples souhaite informer le public que l'examen, en audience publique, de la Requête 006/12 – Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples c/ Kenya, sur les Objections préliminaires, la Recevabilité et le Fond, prévue devant la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour) aura lieu les 27 et 28 novembre 2014, à Addis-Ababa, en Ethiopie.
Cette requête procède de la Communication 381/09 – Centre for Minority Rights Development – Kenya et Minority Rights Group International (au nom de la Communauté Ogiek de la Forêt de Mau) c/ Kenya, qui était pendante devant la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission), par la suite renvoyée devant la Cour le 12 juillet 2012, en application des articles 45(2) et 58 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Charte africaine), des articles 2, 3 et 5 (1)(a) du Protocole portant création de la Cour, de l'article 29(3) du Règlement intérieur de la Cour 2010 et des articles 84 (2), 118(2) & (3) du Règlement intérieur de la Commission 2010, pour violations graves et massives des droits de l’homme et non-respect des Mesures provisoires édictées par la Commission en direction de l’Etat défendeur.
La Requête a été introduite à l'initiative de la Commission agissant au nom des Ogieks de la Forêt de Mau, une communauté autochtone de la République du Kenya. Les Ogieks allèguent qu'ils vivent depuis des temps immémoriaux dans la Vallée du Rift du Kenya, plus précisément dans la forêt de Mau, qui leur fournit la nourriture, un abri et une identité, et que, par conséquent, leur survie en dépend. Ils allèguent, en outre, qu'ils ont été régulièrement soumis à des expulsions arbitraires et forcées, sans consultation ni compensation, de leurs terres ancestrales de la Forêt de Mau et que cette situation a eu un impact dommageable sur la poursuite, par les Ogieks, de leur mode de vie traditionnel, de leur vie religieuse et culturelle, sur leur accès aux ressources naturelles de leurs terres et, plus généralement, à l'éducation, aux services de santé et à la justice, qui sont tous garantis par la Charte africaine.
La Commission souhaite souligner le caractère novateur de cette Requête en ce qu'elle met en évidence la mise en œuvre pratique des mandats de protection complémentaires de la Commission et de la Cour en vertu du Protocole portant création de la Cour. Il s'agit également de la première affaire touchant aux droits des peuples garantis par la Charte et sur laquelle la Cour est appelée à se prononcer, ainsi que de la première affaire impliquant des populations autochtones en Afrique.
L'examen de la Requête en Audience publique peut être suivi en direct sur le site web de la Cour, aux dates prévues pour ladite audience.
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