La Rapporteure Spéciale sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique (La Rapporteure Spéciale) suit avec grand intérêt la situation de Monsieur Mohamed Smaïn, défenseur des droits de l’homme algérien. Il a été poursuivi devant la Cour Suprême d’Alger pour diffamation, outrage et dénonciation des crimes imaginaires après avoir signalé à la police de Relizane la découverte d’un charnier et condamné par la suite pour dénonciation calomnieuse et dénonciation des crimes imaginaires ;
La Rapporteure Spéciale est profondément préoccupée par le fait que malgré les procédures qui auraient été engagées par Monsieur Mohamed Smaïn et son conseil, celui–ci fait permanemment l’objet d’intrusion et d’introduction intempestives à son domicile de la part des agents de la police en vue de son arrestation ;
La Rapporteure Spéciale considère cet état de fait comme un harcèlement judiciaire et des actes d’intimidation à l’égard de Monsieur Mohamed Smaïn dont le droit à la liberté d’opinion et d’expression fait déjà l’objet de violation répétée ;
La Rapporteure Spéciale condamne fermement ces actes d’intimidation perpétrés à l’égard de Monsieur Mohamed Smaïn en particulier et à d’autres défenseurs des droits de l’homme opérant en Algérie en général ;
La Rapporteure spéciale invite le Gouvernement d’Algérie à prendre toutes les mesures nécessaires pouvant mettre fin à ces actes de harcèlement contre Monsieur Mohamed Smaïn, et assurer la protection effective de tous les défenseurs des droits de l’homme opérant en Algérie ;
La Rapporteure spéciale exhorte les autorités algériennes à accueillir favorablement la demande de sursis à exécution de la peine prononcée à l’égard de Monsieur Mohamed Smaïn et à donner également une suite positive à la demande de grâce déposée par son avocat ;
La Rapporteure Spéciale exhorte le Gouvernement Algérien à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire la lumière sur le dossier des disparitions forcées en Algérie afin que la vérité soit connue de tous et que justice soit rendue pour toutes les victimes;
La Rapporteure Spéciale rappelle au Gouvernement ses responsabilités en matière de promotion et de protection des droits de l’homme tels que stipulés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Déclaration des Nations Unies, les Déclarations de Kigali et de Grand Baie sur les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que tous autres instruments juridiques Internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par l’Algérie.
Fait à Banjul, Gambie, le 19 avril 2012
