Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
ORDRE DU JOUR DE LA 13EME SESSION ORDINAIRE
29 mars-7 avril 1993 - Banjul, Gambie
1. Cérémonie d'ouverture
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Organisation des travaux
- Désignation du Rapporteur
- Horaires de travail
- Programme de travail
4. Observateurs:
- Examen des demandes de statut d'observateur
- Rapports avec les observateurs
5. Examen des rapports périodiques
6. Activités de promotion
7. Questions administratives et financières
- Rapport du Président
- Rapport du Secrétaire de la Commission
- Etat de la mise en oeuvre des recommandations des sessions précédentes
- Proposition de budget: 1994 - 1995
8. Activités de protection
9. Méthodes de travail de la Commission
- Examen des amendements au Règlement intérieur (renvoyé à la prochaine session)
10. Rapports sur les activités de l'OUA intéressant la Commission
11. Le Droit au Développement
12. World Conference on Human Rights
13. Date, lieu et ordre du jour de la 14ème session.
14. Questions diverses
15. Adoption du rapport de la 12ème session
16. Adoption du rapport de la 13ème session
17. Adoption du 6ème rapport d'activités de la Commission
18. Communiqué final et cérémonie de clôture.
