Communiqué final de la 17ème Session extraordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
1. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa 17ème Session extraordinaire, du 19 au 28 février 2015, à Banjul, Gambie.
2. La Session avait été convoquée pour examiner des Communications et autres questions en suspens.
3. La Présidente de la Commission, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a ouvert la Session, avec l'assistance de l'Honorable Commissaire Béchir Khalfallah, Vice-président de la Commission.
4. La Session s'est tenue en présence des Commissaires suivants :
- L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
- L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
- L'Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou ;
- L'Honorable Commissaire Pansy Tlakula ;
- L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
- L'Honorable Commissaire Soyata Maiga ;
- L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
- L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
- L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
- L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
- L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
5. Le Groupe de Travail sur les Communications (GTC) s'est réuni le 19 février 2015, pour examiner les Communications sur la Saisine, en sus des demandes de Mesures provisoires soumises à la Commission.
6. La Présidente, l'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, a informé les Membres de la Commission des conclusions du 24ème Sommet de l'Union africaine (UA), qui s'est tenu du 23 au 31 janvier 2015, à Addis-Abeba, en Ethiopie.
7. La Présidente a noté les divers échanges de vue qui ont eu lieu au cours de l'examen du 37ème Rapport d'Activité de la Commission, notamment sur le lieu de la tenue de la 56ème Session ordinaire ; la mise en œuvre de la décision du Conseil exécutif concernant la mission d'établissement des faits en République arabe sahraouie démocratique ; le statut de la Commission en tant qu'organe indépendant de l'UA et la construction du siège permanent de la Commission. La Présidente a, en outre, fait observer que le Conseil exécutif a officiellement adopté la Note conceptuelle du Projet 2016 déclarant 2016 Année africaine des Droits de l’Homme, avec un accent particulier les Droits des Femmes.
8. La Présidente a également rendu compte du lancement du Rapport sur l'Etude relative au Droit à la Nationalité en Afrique au cours d'une cérémonie conjointement organisée par la Commission de l'Union africaine et la Rapporteure spéciale de la Commission sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les Migrants et les Personnes déplacées en Afrique, l'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel.
9. Par ailleurs, la Présidente a eu des réunions parallèles, en marge du Sommet de l'UA, avec la Commissaire aux Affaires politiques, S.E. le Dr Aisha Abdullahi, et le directeur du Département des affaires politiques, le Dr Khabele Matlosa ; la Délégation de l'Union européenne auprès de l'UA ; le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux Droits de l'Homme, M. Ivan Simonovic ; le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères de la République du Niger, S. E. M. Bazoum Mohammed, et la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH).
10. La Commission a examiné et adopté des décisions relatives à quarante-sept (47) Communications, notamment :
(i) Trente-deux (32) Communications sur la Saisine, y compris une (1) Communication inter-Etat, trente-et-une (31) Communications ayant passé le stade de la Saisine et une (1) ayant été renvoyée ;
(ii) Six (6) demandes de Mesures provisoires, cinq (5) ayant été accordées et une (1) rejetée ;
(iii) Quatre (4) Communications sur la Recevabilité, sur lesquelles deux (2) ont été déclarées recevables, une (1) irrecevable, tandis qu’une (1) a été renvoyée ;
(iv) Quatre (4) Communications sur le Fond ; et
(v) Une (1) Communication radiée pour manque de diligence du Plaignant dans la poursuite de l'affaire.
11. En outre, la Commission a défini la démarche à suivre pour ce qui concerne dix-neuf (19) Communications au sujet desquelles le Secrétariat avait sollicité les orientations des Commissaires.
12. La Commission a examiné et adopté le Plan stratégique (2015-2019).
13. La Commission a examiné et renvoyé le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur l'Abolition de la Peine de mort en Afrique à sa prochaine Session ordinaire.
14. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
(i) Rapport du GTC ;
(ii) Rapport de la Présidente sur la Réunion des Organes délibérants de l'UA ;
(iii) Rapport de la Mission d'Etablissement des Faits en République centrafricaine ;
(iv) Rapport du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de Personnel ;
(v) Rapport sur la soumission de mémoires d'Amicus Curiae.
15. La Commission a examiné et adopté des Observations conclusives sur :
(i) Le Deuxième Rapport combiné de la République du Mozambique ; et
(ii) Le Rapport initial combiné de la République du Liberia.
16. La Commission a délibéré sur la gouvernance du Secrétariat et décidé d’adopter un Rapport et une Résolution sur la question.
17. La Commission a sélectionné puis nommé neuf (9) nouveaux membres experts du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels.
18. La Commission a adopté les neuf (9) Résolutions suivantes :
(i) Résolution sur les Elections en 2015 en Afrique ;
(ii) Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République de Gambie ;
(iii) Résolution sur la Situation des Droits de l'Homme en République fédérale du Nigeria ;
(iv) Résolution sur la désignation d'Experts en qualité de Membres du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
(v) Résolution sur l'obligation de garantir le Droit à l'Eau ;
(vi) Résolution sur le projet de Politique environnementale et sociale (PES) de la Banque mondiale et la Norme environnementale et sociale (NES) connexe ;
(vii) Résolution sur la Détérioration de la Situation des Droits de l'Homme en République arabe d'Egypte ;
(viii) Résolution sur le Fonctionnement de la Commission et de son Secrétariat ;
(ix) Résolution sur les Réunions du Groupe de Travail sur les Communications.
19. La Commission a examiné les documents ci-après :
(i) Une Lettre des ONG demandant l'envoi d'une mission d'Etablissement des Faits en Gambie ;
(ii) Une Lettre du Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme et d'ONUSIDA ;
(iii) Le Calendrier des Activités de la Commission pour l'année 2015.
20. La Commission tiendra sa 56ème Session ordinaire du 21 avril au 7 mai 2015, à Banjul, Gambie, et sa 18ème Session extraordinaire à une date et en un lieu qui seront communiqués ultérieurement.
21. La Commission exprime sa sincère et profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie pour l'hospitalité accordée aux Membres de la Commission au cours de la 17ème Session extraordinaire.
Fait à Banjul, Gambie, par la 17ème Session extraordinaire de la Commission, réunie du 19 au 28 février 2015.
