Communiqué final de la 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Banjul, Gambie
22 octobre - 5 novembre 2013
1. La Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) a tenu sa 54ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 22 octobre au 5 novembre 2013.
2. L'Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki a présidé la cérémonie d'ouverture de la Session, en sa qualité de Présidente sortante de la Commission.
3. La cérémonie d'ouverture a été rehaussée par la présence de l'Attorney General et ministre de la Justice de la République de Gambie, l'Honorable Mama Fatima Singateh, qui a déclaré la Session ouverte.
4. Les membres ci-après de la Commission ont également participé à la Session :
· L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;
· L'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
· L'Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou ;
· L'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen ;
· L'Honorable Commissaire Soyata Maïga ;
· L'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
· L'Honorable Commissaire Med Kaggwa ;
· L'Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel ;
· L'Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza ; et
· L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute.
5. L'Honorable Commissaire Faith Pansy Tlakula, absente, s’est excusée.
6. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Madame Hannah Foster, s'exprimant au nom du Comité directeur du Forum des ONG, a fait observer que, pendant le Forum des ONG, les participants ont salué les efforts et les développements positifs concernant la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique, comme en témoigne l'organisation, dans de nombreux pays africains, notamment au Mali, d'élections dans des conditions satisfaisantes. Elle a cependant affirmé qu’il convenait d’intensifier ces efforts, l'Afrique demeurant confrontée à des défis tels que l'insécurité, les détentions arbitraires et les assassinats extrajudiciaires, la hausse du nombre des attentats terroristes et de nombreuses autres violations des droits de l'homme qui n'apportent que difficultés, et parfois même la mort, aux citoyens des pays concernés. Dans sa conclusion, Mme Foster a réaffirmé que la communauté des ONG est disposée à collaborer avec la Commission et ses mécanismes pour la réalisation de leurs mandats.
7. M. Gilbert Sebihogo, s'exprimant au nom des Institutions nationales africaines des Droits de l'Homme, a noté que la réalisation de l'idéal du bien-être universel requiert la mise en place d'un mécanisme national efficace de protection des droits de l'homme, tout en expliquant, en outre, que les Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) jouent un rôle essentiel dans l'avancement de l'agenda des droits de l'homme. Il a fait valoir que la Session se déroule sur fond de défis constants qui interpellent les pays africains, comme l'injustice, la pauvreté, l'instabilité politique, pour n'en citer que quelques-uns. Il a appelé la Commission à unir ses forces à celles des autres parties prenantes afin de renforcer les capacités des INDH africaines à mettre en œuvre leur mandat avec la rigueur nécessaire.
8. M. Andrea Ori, s'exprimant au nom du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH), a noté que, au sein des Nations Unies, il a été réaffirmé que, aux côtés de la paix/sécurité et du développement, les droits de l'homme représentent l'un des trois piliers majeurs qu'il convient de renforcer et de soutenir pour l'avènement d'un monde pacifique, prospère et juste. Il a fait observer que la coopération entre le Haut-Commissariat et la Commission, vieille de plus d'une décennie, a été récemment renforcée et formalisée par la signature de la feuille de route d'Addis-Abeba entre les procédures spéciales et les titulaires de mandat du Conseil des Droits de l'homme et de la Commission. M. Ori a conclu en réaffirmant l'appui constant du Haut-Commissariat à une plus grande complémentarité entre le système des droits humains des Nations Unies et les mécanismes africains des droits de l'homme dans les domaines de la mise en œuvre , de la protection et de la promotion des normes des droits de l'homme.
9. Le Dr Salah Hammad, prenant la parole au nom du Dr Aisha Abdullahi, Commissaire aux Affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, a souligné que l'Union africaine apprécie la diligence et les efforts consentis par la Commission en vue de renforcer l'efficacité du système africain des droits de l'homme, tout en appelant ensuite la Commission à décider du thème des événements annuels organisés pour commémorer la Journée africaine des Droits de l'Homme. Il a fait observer que la 54ème Session a coïncidé avec l'adoption du Plan stratégique 2014-2017 de l'Union Africaine, qui confère un caractère prioritaire à la promotion des droits de l'homme et des peuples, à la paix et à la stabilité, à la démocratie et à la bonne gouvernance, comme fondements du développement durable et de l'instauration de sociétés stables en Afrique. Il a, ensuite, relevé les efforts constants de l'Union africaine en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme, comme dans le cadre de la coordination du processus de mise en œuvre du Plan d'Action de la Stratégie des Droits de l'Homme pour l'Afrique du suivi de la situation des droits de l'homme au Mali, à travers la MISMA sous la direction de la Commissaire Gansou et qu’une Mission d’observation des droits de l’homme devrait bientôt être déployée en République Centrafricaine, sous la direction du Commissaire Khalfallah. Le Dr Hammad a conclu son intervention en appelant toutes les parties prenantes à soutenir le travail des mécanismes et des institutions des droits de l'homme de l'Union Africaine.
10. S'exprimant au nom des Etats membres de l'Union africaine, S. E. Madame Julie P. Somda-Nigna, ministre des Droits de l'Homme et de la Protection civique du Burkina Faso, a rappelé que les sessions ordinaires de la Commission étaient un cadre idéal de réflexion pour une meilleure prise en charge des aspirations des populations africaines et, à terme, l'avènement d'une meilleure Afrique dans laquelle les droits de l'homme seront bien protégés et pris en considération par les politiques et stratégies nationales. Elle a, en outre, salué l'implication de plus en plus marquée des Africains dans le règlement des nombreux conflits et crimes qui touchent le continent. L'Honorable ministre s'est réjouie de la précieuse contribution des défenseurs des droits de l'homme à l'éveil des consciences en Afrique et a noté, en particulier, le rôle des femmes défenseurs des droits de l'homme, qui, a-t-elle observé, est crucial à la sauvegarde de la paix et de la sécurité ainsi que pour le processus de démocratisation.
11. L'Honorable Juge Kimelabalou Aba, représentant la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, a salué les efforts consentis par la Commission africaine afin de promouvoir la Cour africaine dans le cadre de sa collaboration avec les Etats Parties. Il a noté qu'il s'agissait là d'une preuve concrète de la détermination de la Commission à voir la Cour réussir sa mission. L'Honorable Juge Aba a souligné les activités entreprises conjointement par la Commission et la Cour dans le but de donner effet à leur relation complémentaire et a saisi cette occasion pour appeler les Etats membres de l'Union africaine qui ne l'ont pas encore fait à prendre toutes les mesures nécessaires afin de ratifier le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et de faire la Déclaration par laquelle les individus et les ONG sont autorisés à saisir la Cour.
12. Dans son discours d'ouverture, l'Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente sortante de la Commission, a fait remarquer que, pendant son mandat, la Commission avait tenté de se renouveler en révisant ses méthodes de travail, par exemple en redynamisant son mandat de protection, ainsi qu'en intensifiant, notamment, l'engagement des Etats Parties. La Commissaire Atoki a mis en exergue l'engagement constant de la Commission auprès de ses partenaires, en particulier les INDH, la Cour africaine et le HCDH. En ce qui concerne la situation des droits de l'homme sur le continent, la Commissaire Atoki a noté que, malgré les avancées positives réalisées dans le processus démocratique de plusieurs Etats Parties, la résurgence des conflits, le terrorisme, les changements inconstitutionnels de gouvernement, les graves violations des droits de l'homme et l'impunité ont remis en cause certaines de ces avancées. Elle a rappelé certains événements récents qui constituaient des sources de préoccupation, en particulier le décès de centaines de migrants africains près de Lampedusa, les attentats terroristes du Westgate Mall, l'assassinat des élèves perpétré au Nigeria par des éléments de la secte Boko Haram et divers actes de violence enregistrés en Libye. En clôturant son intervention, la Présidente sortante a remercié les Membres de la Commission ainsi que l'ensemble des partenaires qui ont apporté leur assistance à la Commission pendant son mandat.
13. L'Honorable Mama Fatima Singateh, Attorney General et ministre de la Justice de la République de Gambie, a indiqué que, malgré les avancées réalisées dans le domaine des droits de l'homme, les actes de terrorisme et les guerres continuent de perturber la vie des Africains et, par conséquent, elle a réaffirmé le soutien du Gouvernement de la Gambie aux efforts de l'Union africaine et de ses organes visant à mettre un terme aux conflits qui persistent sur le continent. L'Honorable ministre Singateh a ensuite fait observer que les citoyens africains doivent jouir de leurs droits et ne pas se pas sentir contraints de se lancer dans des voyages périlleux, à la recherche de meilleures conditions de vie sur d'autres continents. Mme Singateh a pris note des efforts fournis par la Commission africaine dans le but de réaliser son mandat en dépit des contraintes et, dans sa conclusion, elle a remercié toutes les parties prenantes qui ont contribué à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'homme.
14. Suite à leur élection par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union africaine, en mai 2013, pour siéger au sein de la Commission, les Commissaires ci-après ont prêté serment au cours de la cérémonie d'ouverture de la 54ème Session ordinaire, conformément à l'article 38 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et à l'article 9 du Règlement intérieur de la Commission.
· L'Honorable Commissaire Yeung Kam Yeung Sik Yuen (réélu) ;
· L'Honorable Commissaire Soyata Maiga (réélue) ;
· l'Honorable Commissaire Lucy Asuagbor (réélue) ; et
· L'Honorable Commissaire Lawrence Murugu Mute (nouvellement élu).
15. Au nom de la Commission, l'Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen a lu une motion de remerciement à la Présidente sortante, l'Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki.
16. Conformément à l'article 42 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et aux articles 10 et 11 de son Règlement intérieur, la Commission a élu un nouveau Bureau le 22 octobre 2013. L'Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie a été élue Présidente et l'Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah Vice-président. Le Bureau servira un mandat de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 12 du Règlement intérieur.
17. Dans l'ensemble, cinq-cents quatre-vingt-huit (588) délégués ont participé à la Session. Centre trente-deux (132) d'entre eux représentaient vingt-quatre (24) Etats Parties, sept (7) les Organes de l'Union africaine, quarante-deux (42) des Institutions nationales des Droits de l'Homme (INDH), quatorze (14) représentaient des Organisations internationales et intergouvernementales, trois-cents seize (316) des Organisations non gouvernementales (ONG) africaines et internationales ainsi que d'autres observateurs.
18. Un certain nombre d'activités parallèles ont eu lieu en prélude à la Session et en marge de cette dernière, notamment la réunion du Groupe de travail sur les Communications, qui s’est tenue le 20 octobre 2013, le Forum des ONG, qui s’est tenu du 18 au 20 octobre, et la réunion consultative sur le rôle des Institutions nationales des Droits de l'Homme qui s'est tenue du 20 au 22 octobre 2013.
19. Des représentants des dix-sept (17) Etats Parties suivants ont fait des déclarations relatives à la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs : Algérie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Lesotho, Nigeria, Niger, Rwanda, République arabe démocratique sahraouie, Sénégal, Afrique du Sud, Gambie, Soudan, Togo, Ouganda et Zimbabwe.
20. Les représentants de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et du Comité africain d’Experts sur les droits et le bien-être de l'enfant ont fait des déclarations sur la collaboration entre la Commission et leurs institutions respectives.
21. S.E. Dr Aisha L. Abdullahi, Commissaire aux Affaires politiques de l'Union africaine, a fait une déclaration dans laquelle elle a rappelé la nécessité d’une étroite collaboration entre la Commission de l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle a ensuite rappelé l’engagement constant de son Département à soutenir la Commission.
22. Des déclarations ont aussi été faites par les représentants des organisations intergouvernementales et internationales suivantes :
(i) Organisation internationale de la Francophonie
(ii) Sous-comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture
(iii) Comité international de la Croix-Rouge
(iv) Groupe de Travail sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
(v) Cour pénale internationale ; et
(vi) Expert indépendant des Nations Unies sur la Situation des droits de l’homme au Soudan.
23. Les six (6) INDH suivantes ont fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays respectifs, à savoir :
(i) Commission nationale des Droits de la Personne du Rwanda ;
(ii) Conseil national consultatif pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme, Algérie ;
(iii) The Malawi Human Rights Commission ;
(iv) Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Niger ;
(v) The Uganda Human Rights Commission ; et
(vi) The Commission for Human Rights and Good Governance of Tanzania.
24. Un total de quarante-deux (42) ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la Commission ont aussi fait des déclarations sur la situation des droits de l'homme en Afrique.
25. La Commission a octroyé le Statut d'Observateur à onze (11) ONG, conformément à la Résolution sur les Critères d'octroi et de Jouissance du Statut d'Observateur aux Organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de l'homme et des peuples, à savoir :
(i) The Human Rights Centre, Uganda ;
(ii) PINGO’s Forum ;
(iii) Women's Legal Centre ;
(iv) The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights ;
(v) Sustainable Development Institute ;
(vi) Prison Fellowship Nigeria ;
(vii) Natural Justice ;
(viii) Avocats Sans Frontières ;
(ix) Ngo Playdoo ;
(x) Bureau International Catholique de l’Enfance ; et
(xi) Association burundaise pour la protection des Droits humains et des personnes détenues.
26. Cela porte à quatre cent soixante six (466) le nombre total des ONG jouissant du Statut d'Observateur auprès de la Commission.
27. Conformément à l'Article 62 de la Charte africaine, la Commission a examiné les Rapports périodiques des Etats Parties suivants :
(i) République Gabonaise ; et
(ii) République du Cameroun.
28. Les membres de la Commission ont présenté les Rapports ci-après, pour rendre compte des activités menées au cours de l'intersession en leur qualité de Commissaires et dans le cadre de leurs divers mécanismes spéciaux :
(i) Rapporteure spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique ;
(ii) Rapporteure spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique ;
(iii) Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique ;
(iv) Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
(v) Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;
(vi) Président du Groupe de Travail sur les Droits des Personnes âgées et des Personnes handicapées en Afrique ;
(vii) Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique ;
(viii) Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l'Environnement et les Violations des Droits de l'Homme en Afrique ;
(ix) Président du Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
(x) Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ; et
(xi) Présidente du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH et les Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH.
29. La Commission a adopté les rapports de la mission de promotion en République du Tchad et de la Mission conjointe en République Tunisienne, ainsi que le rapport de la Mission d’établissement des faits en République du Mali.
30. La Commission a examiné et adopté les documents suivants :
(i) Rapport du Comité consultatif sur les Questions budgétaires et de Personnel ;
(ii) Rapport sur l’Exécution du Budget ;
(iii) Rapport du Groupe de Travail sur les Communications ;
(iv) Audit des Communications ;
(v) Rapport de la Secrétaire ; et
(vi) Format du Rapport du Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique.
31. Les travaux de la Commission ont ensuite porté sur les documents suivants :
(i) Mission de Recherche et d’Information du Groupe de Travail sur les Populations/Communauté autochtones en Afrique en République unie de Tanzanie ;
(ii) Rapport des Femmes défenseurs des Droits de l’Homme ;
(iii) Etude sur la Citoyenneté ;
(iv) Rapport du Groupe de Travail sur la Liberté d’Association en Afrique ; et
(v) Observations générales sur l’article 14 du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
32. La Commission a adopté des résolutions portant reconstitution, renouvellement et prorogation du mandat des Mécanismes spéciaux suivants :
(i) Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;
(ii) Rapporteure spéciale sur les Droits des Femmes en Afrique ;
(iii) Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d'Asile, les Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;
(iv) Rapporteure spéciale sur la Liberté d'Expression et l'Accès à l'Information en Afrique ;
(v) Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique ;
(vi) Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique ;
(vii) Groupe de travail sur les personnes âgées et les personnes handicapées en Afrique ;
(viii) Groupe de Travail sur la Peine de Mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
(ix) Groupe de Travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;
(x) Groupe de Travail sur les Industries extractives, l'Environnement et les Violations des Droits de l'Homme en Afrique ;
(xi) Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;
(xii) Groupe de travail sur les Communications ; et
(xiii) Comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel ;
33. La Commission a également adopté les résolutions suivantes :
i. Résolution appelant la République du Kenya à mettre en œuvre la Décision relative aux Endorois ;
ii. Résolution sur les assassinats extrajudiciaires et les disparitions forcées au Mali ;
iii. Résolution sur la Police et les droits de l’homme en Afrique ;
iv. Résolution sur les stérilisations involontaires et la protection des droits de l’homme en matière d’accès aux services de lutte contre le VIH ;
v. Résolution sur le droit des Femmes à la Terre et aux ressources productives ;
vi. Résolution sur la prorogation du délai de l’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique ; et
vii. Résolution sur la prévention des agressions et de la discrimination contre les Personnes souffrant d’Albinisme ;
34. L’Honorable Commissaire Lawrence Mute, membre nouvellement élu de la Commission, a assumé la responsabilité du suivi de la situation des droits de l’homme dans les Républiques d’Ethiopie, du Liberia, du Soudan et de la Gambie et, outre les autres pays qui lui sont affectés, l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel assume désormais la responsabilité du suivi de la situation des droits de l’homme en République arabe d’Egypte.
35. La Commission a examiné vingt (20) Communications :
(i) Six (6) sur la Saisine ;
(ii) Cinq (5) sur la Recevabilité ;
(iii) Quatre (4) sur le Fond ;
(iv) Une (1) Audition orale ;
(v) Une (1) Demande de ré-enrôlement ;
(vi) Une (1) Demande de changement de nom ;
(vii) Une (1) demande de règlement à l’amiable, et
(viii) Une (1) Communication relative au suivi de la mise en œuvre des décisions de la Commission.
36. La Commission a adopté son 35ème Rapport d’Activités, qui sera soumis à la 24ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine, à l’occasion du 22ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, prévu en janvier 2014.
37. La République du Niger s’est proposée d’accueillir la 56éme Session ordinaire de la Commission.
38. La Commission a décidé de tenir sa 15ème Session extraordinaire du 7 au 14 mars 2014 à Banjul, Gambie.
39. Suite à l’invitation de la République d’Angola, la Commission a décidé de tenir sa 55ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, en République d’Angola.
40. La Commission exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie pour les facilités mises à sa disposition et pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité accordés aux participants et qui ont contribué à l’excellent résultat et au succès des travaux de la Session.
41. La cérémonie de clôture a eu lieu le 5 novembre 2013 à Banjul, Gambie.
Fait à Banjul, en République de Gambie, le 5 novembre 2013.
