Communiqué final de la 14ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a tenu sa 14ème Session extraordinaire du 20 au 24 juillet 2013 à Nairobi, au Kenya.
2. Les travaux de la Session ont été présidés par la Vice-présidente de la Commission et Présidente par intérim l’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, assistée par l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou, Vice-présidente par intérim.
3. L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente de la Commission, a participé et a présidé une partie des travaux de la Session extraordinaire.
4. Les Honorables Commissaires suivants ont participé à cette Session :
- Honorable Commissaire Lucy Asuagbor ;
- Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel ;
- Honorable Commissaire Med S. K. Kaggwa ;
- Honorable Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah ;
- Honorable Commissaire Soyata Maiga ; et
- Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza.
5. L’Honorable Commissaire Pansy Tlakula et l’Honorable Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, absents, se sont fait excuser.
6. L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki a informé les membres de la Commission de l’issue de la 23ème Session ordinaire du Conseil Exécutif, de la 21ème Session ordinaire du Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, ainsi que des célébrations du 50ème Anniversaire de l’Organisation de l’Unité africaine/l’Union africaine qui ont été organisées en mai 2013.
7. La Commission a examiné et a adopté les décisions sur les vingt-et-une (21) Communications suivantes :
(i) Six (6) Communications sur la saisine ;
(ii) Huit (8) Communications sur la recevabilité, parmi lesquelles sept (7) ont été déclarées recevables et une (1) irrecevable ;
(iii) Deux (2) Communications à réviser ;
(iv) Trois (3) Communications à radier ; et
(v) Deux (2) Communications sur le fond.
8. La Commission a examiné et adopté :
(i) Le document sur l’analyse de l’article 56 (5) de la Charte africaine ;
(ii) Le Rapport du Groupe de travail sur les Communications ;
(iii) Le Rapport de la Présidente sur la réunion des organes délibérants de l’UA ;
(iv) Le Rapport du Comité consultatif pour les questions budgétaires et du personnel.
9. La Commission a adopté les résolutions suivantes :
(i) Résolution sur les élections de 2013 en Afrique ;
(ii) Résolution sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine ;
(iii) Résolution sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo;
(iv) Résolution sur la situation politique en République du Mali ;
(v) Résolution sur la République Arabe d’Egypte ; et
(vi) Résolution sur la situation des droits de l’homme en République de Guinée.
10. La Commission a échangé avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Les discussions ont porté sur la nécessité d’organiser des ateliers de renforcement des capacités à l’intention des membres de la Commission et du personnel du Secrétariat. Lesdits ateliers seront organisés par la GIZ.
11. La Commission a également eu des discussions avec des représentants du Département des services médicaux de l’Union africaine. Les discussions ont porté sur l’assurance médicale des membres de la Commission.
12. La Commission a décidé d’organiser sa 54ème Session ordinaire du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul, en Gambie.
13. La Commission exprime sa sincère et profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République du Kenya pour l’hospitalité accordée aux membres de la Commission lors de sa 14ème Session extraordinaire.
Fait à Nairobi, Kenya, lors de la 14ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 20 au 24 juillet 2013
