Communique finale

COMMUNIQUE FINAL DE LA 51^ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES,

 REUNIE A BANJUL, GAMBIE, DU 18 AVRIL AU 02 MAI 2012

1. La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission africaine) a tenu sa 51^ème Session ordinaire du 18 avril au 2 mai 2012, à Banjul, République de Gambie. 

2. L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, Présidente de la Commission africaine, a présidé la cérémonie d’ouverture de la 51^ème Session ordinaire.  

3. Les Membres suivants ont pris part à la session :

·         L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie, Vice-présidente

·         L’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou

·         L’Honorable Commissaire Faith Pansy Tlakula

·         L’Honorable Commissaire Yeung Kam John Sik Yuen

·         L’Honorable Commissaire Soyata Maiga

·         L’Honorable Commissaire Mohamed Bechir Khalfallah;

·         L’Honorable Commissaire Lucy Asuagbor

·         L’Honorable Commissaire Med Kaggwa

·         L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel

·         L’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza

4. L’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki a présidé les débats en séance publique. 

5. Dans l’ensemble, quatre-cent dix-sept (417) délégués ont participé aux travaux de la 51^ème Session ordinaire. Cent-deux (102) de ces délégués représentaient vingt-trois (23) Etats Parties, quarante-cinq (45) d’entre eux représentaient des Institutions nationales des Droits de l’Homme, quatre (4) des Organisations internationales et intergouvernementales, deux-cent cinquante-six (256) des ONG africaines et internationales et dix (10) représentaient des Organes de l’Union africaine.

6. Plusieurs activités et réunions, notamment le lancement de « L’Etude sur la question de la peine de mort en Afrique », ont été organisées en prélude à la 51^ème Session et en marge de cette dernière. 

7. La 51^ème Session ordinaire a été précédée par une réunion de trois jours du Forum des ONG, organisée par le Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme, qui s’est tenue du 14 au 16 avril 2012. Deux-cent-vingt (220) délégués ont pris part au Forum des ONG - 204 venant d’Afrique, 11 d’Europe, 4 des Amériques et 1 d’Asie.

8. Dans son discours d’ouverture du Forum des ONG, la Commissaire Soyata Maïga, s’exprimant au nom de la Présidente de la commission africaine, l’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki a mis en exergue le rôle crucial que le Forum des ONG joue dans le domaine de l’affirmation des droits humains en Afrique. Elle a noté que le Forum des ONG est un cadre de rencontre dans lequel la situation des droits humains sur le continent fait l’objet d’une évaluation et de débats. 

9. Le Forum des ONG a examiné la situation des droits humains dans de nombreux pays africains et exprimé des préoccupations sur des questions diverses, comme les crises électorales, la liberté d’expression, la dégradation de l’environnement, le manquement aux obligations constitutionnelles, les inégalités et défis auxquels les femmes demeurent confrontées dans la plupart des pays, la difficile situation des enfants, la situation et les conditions des personnes vivant avec le VIH/SIDA et la situation des défenseurs des droits humains sur le continent africain.

10. Le Forum des ONG a été clôturé par la Présidente de la Commission africaine, l’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki. La Présidente a fait part de ses préoccupations au regard des conséquences de la mauvaise gouvernance et des violations continues des droits humains qui, a-t-elle expliqué, maintiennent des milliers d’Africains dans une situation de pauvreté. A cet égard, elle a appelé la communauté des ONG à redoubler d’efforts pour la promotion et la protection des droits humains dans leurs différents domaines thématiques. 

11. Dans son Discours d’Ouverture de la 51^ème Session ordinaire, l’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, a souhaité la bienvenue aux participants à la Session. Elle a relevé que, pendant l’intersession,  différents événements politiques et économiques majeurs avaient été enregistrés, une situation qu’elle a qualifiée de véritable pot-pourri en parodiant le titre d’un film : « le bon, la brute et le truand ».  A cet égard, la Présidente a félicité le peuple de la République du Sénégal pour avoir organisé des élections libres et équitables. Elle a indiqué que ces élections ont consacré le triomphe de la démocratie, de l’état de droit ainsi que de la participation populaire.

12. Elle a, cependant, fait observer que le continent demeure confronté à de nombreux problèmes relatifs aux droits humains et à la non satisfaction des besoins fondamentaux de ses habitants pour une vie dans la dignité. Elle a, tout particulièrement, exprimé sa déception devant la crise entre le Soudan du Sud et le Soudan et appelé ces deux pays à régler leur différend de manière pacifique. 

13. La Présidente a également dénoncé la récente perturbation du processus démocratique au Mali et en Guinée-Bissau et exprimé sa préoccupation quant à l’escalade des activités terroristes qui se sont récemment développés en Afrique, en particulier dans la République fédérale du Nigeria.

14. Mme Adama Cooper, a lu une déclaration au nom des ONG ayant participé au Forum des ONG, qui s’est tenu en prélude à la 51^ème Session ordinaire de la Commission. Mme Cooper a fait part de sa préoccupation au regard de la poursuite des violations des droits humains dans certains pays africains, violations causées ou exacerbées par la pauvreté, les conflits et la mauvaise gouvernance. Elle a cité des exemples de graves violations des droits humains enregistrées, notamment au Soudan, au Soudan du Sud, en RDC et dans la Corne de l’Afrique. Mme Coopers’est aussi dite préoccupée et déçue par les deux coups d’état survenus dans les République du Mali et de la Guinée-Bissau, étant donné que l’année 2012 est censée représenter un important jalon en Afrique, plusieurs pays ayant déjà organisé des élections libres et équitables, tandis que d’autres sont attendues, une situation annonciatrice d’une nouvelle ère de démocratisation en Afrique. 

15. Elle a conclu en réaffirmant la volonté des ONG de collaborer avec la Commission africaine et l’Union africaine dans son ensemble en vue de la promotion des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’état de droit.

16. Un représentant du Réseau des Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH ou le Réseau), Adv. Mabedle Lawrence Mushwana, a fait une déclaration au nom des INDH. Il a relevé que le Réseau est un partenaire stratégique de la Commission dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique. A cet égard, il a informé la 51^ème Session ordinaire que le Réseau a organisé, pendant deux jours, un « Atelier des INDH africaines sur la procédure d’Etablissement des Rapports destinés aux Mécanismes régionaux des Droits de l’Homme en Afrique ». Adv. Mushwana a fait valoir que l’atelier, qui a été ouvert et clôturé par la Présidente de la Commission africaine et dont les travaux se sont tenus en présence de plusieurs commissaires, a permis aux INDH d’échanger des expériences et des idées sur les problèmes relatifs à la manière dont ces institutions pourraient être plus efficaces dans le cadre du système africain des droits de l’homme.  

17. M. Mushwana a noté que la 51^ème Session ordinaire se tenait à un moment où l’Afrique est confrontée à de nombreuses difficultés qui entravent ses efforts visant l’instauration de la bonne gouvernance. Il a cité les récents changements de gouvernement intervenus par des moyens inconstitutionnels au Mali et en Guinée-Bissau, l’arrestation du Président de la Commission des Droits de l’Homme du Malawi et les difficultés du Président de la Commission des Droits de l’Homme du Togo, contraint de fuir le pays afin d’échapper aux menaces qui pesaient sur sa vie. Il a affirmé que les INDH africaines sont conscientes de l’existence de ces défis et a promis qu’elles joueront leur rôle en œuvrant à leur prise en charge.

18. S’exprimant au nom de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour africaine), le Juge Sylvain Oré, a félicité la Commission africaine pour ses efforts continus dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

19. L’Honorable juge Oré a relevé que la participation de la Cour africaine aux Sessions ordinaires de la Commission a permis à la Cour de prendre conscience des activités urgentes et importantes menées par la Commission africaine qui, de son point de vue, ont favorisé une meilleure compréhension, par la Cour africaine, de l’importance du rôle joué par la Commission africaine dans le système africain des droits humains. Il a mentionné que la participation régulière de la Cour africaine aux sessions de la Commission africaine témoigne de l’excellence des relations de complémentarité qui existent entre les deux institutions. 

20. Le Premier Vice-président du Comité africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), M. Cyprien Adebayo Yanclo, a également fait une déclaration devant la 51^èmeSession ordinaire. Il a insisté sur l’importance de la relation bilatérale qui existe entre le CAEDBE et la Commission africaine. Il a informé la 51^ème Session ordinaire que depuis le commencement de ses activités, en 2002, le CAEDBE a travaillé sans désemparer à l’augmentation du nombre des ratifications de la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant par les Etats membres de l’UA, ratifications portées aujourd’hui au nombre de 46. Il a également déclaré que le Comité a jusqu’ici examiné 15 Rapports d’Etat et deux Communications.

21. S’exprimant au nom des Etats membres de l’Union africaine, M. David Mangota a insisté sur la nécessité, pour tous les Etats membres de l’Union, d’apporter leur soutien financier, matériel et moral à la Commission africaine afin de lui permettre de remplir son mandat.
22. M. Mangota a remarqué que les ONG et les INDH sont d’une importance cruciale pour le travail de la Commission africaine, car elles font partie des organismes des droits humains capables d’exercer des pressions sur les gouvernements pour les inciter au respect de leurs obligations en matière de droits humains. Cependant, il a fait part de ses craintes quant à l’intégrité de certaines ONG, estimant qu’il convenait de faire montre d’une plus grande prudence et de faire attention, en matière des droits humains, aux intentions inavouées des étrangers prêts à s’approprier les programmes utiles a l’Afrique.
23. Dans son discours d’ouverture, l’Attorney General, par ailleurs ministre de la Justice de la République de Gambie, l’Honorable Lamin K. Jobarteh, a souhaité la bienvenue aux participants et délégués à la 51^ème Session ordinaire de la Commission africaine. S’exprimant sur les divers problèmes de droits humains auxquels le continent est confronté, le ministre Jobarteh a fait part de ses préoccupations quant aux conflits armés continus qui se déroulent en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud et dans certaines parties de l’Afrique du Nord. Au sujet des récents coups d’état intervenus dans les Républiques du Mali et de la Guinée-Bissau, le ministre Jobarteh les a qualifiés de honteux, grossiers et démodés. Il a appelé la Commission africaine et la communauté internationale à rejeter ces changements de gouvernement par des voies inconstitutionnelles.  Il a également souligné que le problème de la sécheresse qui sévit présentement dans plusieurs Etats membres est source de crises économiques profondes pour de nombreuses communautés.
24. Le ministre Jobarteh, s’est réjoui des élections organisées dans de nombreux pays africains, depuis la dernière réunion de la Commission, en octobre/novembre 2011. Il a également fait observer que les élections présidentielle et parlementaires qui se sont tenues en Gambie, à la fin de l’année 2011, et au début de l’année 2012, ont été qualifiées par la communauté internationale de pacifiques, libres et équitables.
25. L’Honorable ministre de la Justice a, enfin, remercié les Membres de la commission d’avoir encore une fois choisi la Gambie pour y tenir la 51^ème Session ordinaire de la Commission africaine. Il a ensuite déclaré la Session officiellement ouverte. 

26. Des déclarations ont été faites par les représentants des Etats Parties ci-après sur la situation des droits humains dans leurs pays respectifs : République d’Angola, République populaire et démocratique de l’Algérie, République du Burkina Faso, République du Cameroun, République de Côte d’Ivoire, République du Tchad, République arabe d’Egypte, République fédérale démocratique d’Ethiopie, Royaume du Lesotho, République de Mauritanie, République fédérale du Nigeria, République arabe sahraouie démocratique, République du Soudan, République du Togo, République unie de Tanzanie, République de Tunisie, et République du Zimbabwe. 

27. Trois (3) Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) ont fait des déclarations sur la situation des droits humains dans leurs différents pays. Il s’agit des commissions nationales des Droits de l’Homme d’Algérie, d’Afrique du Sud et du Soudan.  

28. Au total, cinquante et une (51) ONG jouissant du Statut d’Observateur auprès de la Commission africaine ont pris la parole et fait des déclarations sur la situation des droits humains en Afrique.

29. La Commission africaine a examiné les demandes d’octroi du statut d’observateur de six (6) ONG. Elle a accordé le statut d’observateur à cinq (5) d’entre elles, en application de sa Résolution ACHPR.Res.33(XXV) 99 sur la révision des Critères d’octroi et de jouissance du statut d’observateur, auprès de la Commission africaine, aux Organisations non-gouvernementales s’occupant des droits de l’homme. Le statut d’observateur a été accordé aux ONG ci-après :

                                                                i.            World Alliance for Citizen Participation (CIVICUS) ;

                                                             ii.            Centre féminin pour la Démocratie et les Droits Humains ;

                                                           iii.            Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa ;

                                                           iv.            African Freedom of Information Centre , et

                                                              v.            Zimbabwe Election Support Network.

30. La Commission africaine a examiné une demande d’octroi du Statut d’observateur déposée par Sight Savers et a décidé de la renvoyer à la 52^ème Session ordinaire. 

31. Cela porte à quatre cents trente cinq (435) le total des ONG jouissant du Statut d’observateur auprès de la Commission africaine.

32. En application de l’article 62 de la Charte africaine, les rapports périodiques des Etats parties ci-dessous ont été présentés et examinés :  

·         République d’Angola

·         République du Soudan

33. Les membres de la Commission africaine ont présenté des rapports sur les activités qu’ils ont menées au cours de l’intersession en leur qualité de Membres de la Commission, ainsi que des rapports sur les activités entreprises dans le cadre de leurs divers mécanismes spéciaux.  A cet égard, la Session a entendu les rapports des Commissaires ci-après et apporté sa contribution auxdits rapports :

·         Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile, les Déplacés internes et les Migrants en Afrique ;

·         Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

·         Rapporteure spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;

·         Rapporteur spécial sur Prisons et les Conditions de Détention en Afrique ;

·         Rapporteure spéciale sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique ;

·         Présidente du Groupe de Travail sur la Peine de Mort en Afrique ;

·         Présidente du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones ;

·         Président du Groupe de Travail sur les Personnes âgées et les Personnes handicapées à Afrique ;

·         Président du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;

·         Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique ; et

·         Présidente du Comité de Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH.

·         Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels

34. La Commission africaine a examiné et adopté les Rapports ci-après :  

a)      Rapport de la Mission de promotion en République du Niger ; 

b)     Rapport de la Secrétaire à la Commission africaine ;

c)      Rapport du Groupe de Travail sur les Communications.

35. La Commission s’est réunie en Séance privée avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, Mme Joy Ngozi Ezeilo. La Rapporteure spéciale des Nations Unies a informé les Membres de la Commission africaine de son mandat mondial et du travail qu’elle effectue en Afrique. Elle a informé les Membres de la Commission du fléau de la traite qui sévit dans de nombreux pays et invité la Commission africaine à collaborer avec elle, dans le cadre de son mandat, afin de prendre en charge ces violations. 

36. La Commission africaine a examiné le Projet de Protocole sur les droits des personnes âgées et l’a renvoyé à la 52^ème Session ordinaire, pour réexamen.

37. La Commission africaine a adopté les Observations conclusives sur le Rapport périodique de la République du Togo.

38. La Commission a adopté les Résolutions suivantes :

·         Résolution sur la Situation au Nord de la République du Mali ;

·         Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la République fédérale du Nigeria ;

·         Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans la République démocratique fédérale d’Ethiopie;

·         Résolution sur la Situation entre le Soudan et le Soudan du Sud ;

·         Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme dans le Royaume du Swaziland ;

·         Résolution sur les Changements inconstitutionnels de Gouvernement ;

·         Résolution sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels ;

·         Résolution sur les Attaques contre les Journalistes et les Spécialistes des Médias en Somalie ;

·         Résolution sur la modification de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’expression pour inclure l’accès à l’information et la demande d’une Journée commémorative de la Liberté d’Information ;

·         Résolution sur le Renouvellement du Mandat des Experts Membres du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’Homme en Afrique ;

·         Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH/SIDA et des Personnes à risque, vulnérables et touchées par le VIH ; et 

·         Résolution sur une Approche de la Gouvernance des Ressources naturelles basée sur les Droits de l’Homme.

39. La Commission africaine a examiné soixante dix-sept (77) Communications : elle s’est saisie de quatre (4) Communications et en examiné (2) sur le fond. Soixante et onze (71) communications ont été renvoyées à la 52^ème Session ordinaire pour diverses raisons, notamment les contraintes de temps et l’absence de réaction de l’une ou des deux parties.  

40.  La Commission africaine a organisé des audiences orales dans quatre (4) Communications.

41. La Commission africaine a adopté son 32^ème Rapport d’Activités, qui sera soumis à la 21^ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA et au 19^ème Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, prévue au Malawi, en juin 2012. 

42. La Commission a décidé de tenir une Session extraordinaire du 30 juillet au 4 août 2012, afin d’examiner des questions urgentes et des Communications en suspens.

43. La Commission africaine a décidé de tenir sa 52^ème Session ordinaire  du 9 au 22 octobre 2012, à Abidjan, en Côte d’Ivoire.  

44. La Commission africaine exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement et au Peuple de la République de Gambie, pour les facilités mises à sa disposition et pour l’accueil et l’hospitalité chaleureux accordés aux participants, qui ont tous contribué aux excellents résultats et à la réussite des délibérations de sa 51^ème Session ordinaire.

45. La cérémonie de clôture de la 51^ème Session ordinaire a eu lieu le 2 mai 2012, à Banjul, en Gambie.

46. La Présidente de la Commission africaine, l’Honorable Commissaire Catherine Dupe Atoki, a organisé une Conférence de Presse à l’issue de la cérémonie de clôture. 

Fait à Banjul, République de Gambie, le 2 mai 2012.