La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) suit avec attention la situation générale des droits de l’homme en République Tunisienne, particulièrement le droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information, ainsi que la situation des migrants subsahariens.
La Commission est particulièrement préoccupée par la répression continue à l’encontre de dissidents politiques, opposants, journalistes, avocats et défenseurs des droits de l’homme en Tunisie qui entrave la pleine jouissance de leur droit à la liberté d’expression et d’accès à l’information, garanti par l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), la Déclaration de Principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (2019), ainsi que par les autres instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme auxquels la République Tunisienne est partie.
La Commission s’inquiète également de la multiplication des arrestations et du recours abusif à la détention préventive prolongée contre certains opposants, journalistes, avocats et activistes des droits de l’homme, pouvant porter atteinte aux droits des accusés à un procès équitable, y compris à la présomption d’innocence, consacrés par les articles 6 et 7 de la Charte africaine.
La Commission, par ailleurs, note avec regret la résurgence dans certaines situations du recours à un discours xénophobe, hostile aux migrants subsahariens, et rappelle que ces derniers, sur la base du principe de non -discrimination consacré par la Charte africaine dans son article 2, ont le droit au respect de leur dignité inhérente à la personne humaine (article 5). Ils ont droit également, indépendamment de leur origine ou de leur statut migratoire, à la protection de leurs droits fondamentaux tels que garantis par la Charte africaine et les autres instruments internationaux et régionaux pertinents auxquels la République Tunisienne est partie, y compris les « Principes directeurs africains relatifs aux droits de l’homme de tous les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile » adoptés par la Commission africaine en 2023.
Hon. Commissaire Selma SASSI-SAFER
Commissaire en charge de la promotion et de la protection des droits de l’homme en République Tunisienne
Rapporteure Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique
Hon. Commissaire Rémy Ngoy Lumbu
Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, Point focal sur les représailles et Point focal sur l’indépendance de la justice en Afrique
Hon. Commissaire Geereesha TOPSY-SONOO
Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
